Réforme postale : La logistique privée à l’épreuve de la libéralisation

La justice rappelle que le monopole postal est toujours bien vivant au Maroc. Dans un jugement rendu à la mi-mai à Casablanca, CTM Messagerie a été condamnée à indemniser Barid Al-Maghrib à hauteur de 20.000 dirhams et à cesser une activité considérée comme relevant du périmètre exclusif de l’opérateur public.

Une décision qui intervient alors que le débat sur l’ouverture du marché postal n’a jamais été aussi intense. La filiale du groupe CTM rejoint ainsi une liste déjà longue d’entreprises poursuivies ces dernières années pour atteinte présumée à ce monopole, parmi lesquelles Jumia, Ghazala Messagerie, Cathedis, Tawssil Cash Plus ou encore Sapress.

Ces contentieux illustrent les tensions croissantes entre l’opérateur historique et les nouveaux acteurs de la logistique, dans un contexte marqué par l’essor du commerce électronique. Selon l’Enquête nationale TIC 2024-2025 de l’ANRT, près d’un Marocain sur quatre (24,9%) a effectué un achat en ligne en 2024, contre 15,1% en 2019.

Le marché du e-commerce a atteint 22 milliards de dirhams en 2023 et devrait poursuivre sa croissance à un rythme annuel moyen de 10,5% jusqu’en 2029.

«Une part importante des expéditions concerne aujourd’hui des colis légers, souvent inférieurs à un kilogramme, notamment dans les secteurs de la mode, des cosmétiques, des accessoires ou de l’électronique légère», nous confie Tamsir Ousmane Traoré, cofondateur de Logidoo, une plateforme d’e-logistique panafricaine basée à Casablanca.

Son entreprise collabore avec un opérateur privé marocain spécialisé dans la livraison de ces colis. «Cette catégorie constitue désormais l’un des principaux moteurs de croissance du commerce électronique», ajoute-t-il.

Adapter la loi à l’ère du e-commerce
Tenant compte de cette nouvelle réalité, le ministère de l’Industrie et du commerce a transmis, en mars dernier, au Secrétariat général du gouvernement, l’avant-projet de loi n°36-25 modifiant la loi n°24-96 relative à la poste.

Sa mesure phare consiste à supprimer le monopole exclusif de Barid Al-Maghrib sur le transport et la distribution des colis de moins d’un kilogramme. L’objectif affiché est de moderniser le secteur postal tout en préservant les missions du service public.

Pour les plateformes d’e-commerce, cette évolution était devenue indispensable. Lors du Salon Logismed 2026, Zakaria El Mahfoudi, vice-président et COO de Jumia Maroc, dénonçait les effets pervers de l’ancien dispositif qui «a eu un impact énorme sur l’efficacité logistique».

Il citait notamment la pratique consistant à alourdir artificiellement certains colis avec du sel ou du sable afin de dépasser le seuil réglementaire d’un kilogramme. «C’est un gâchis énorme en termes de transport, d’empreinte carbone, de consommation de carburant et d’expérience client», a-t-il expliqué.

Les opérateurs dénoncent les nouveaux verrous
Si l’ouverture du marché est saluée dans son principe, les conditions prévues par le projet de loi suscitent de fortes réserves.

Le 19 mai, la Fédération du transport et de la logistique (FTL-CGEM), présidée par Abdelilah Hifdi, a adressé deux courriers, consultés par nos soins, au ministre du Transport et de la logistique ainsi qu’au Conseil de la concurrence. Elle estime que certaines dispositions risquent de renforcer les déséquilibres au lieu de les corriger.

Premier point de crispation : l’instauration d’un régime d’autorisation valable sur cinq ans. La Fédération juge cette orientation inadaptée, estimant que «les entreprises concernées exercent avant tout une activité de transport de marchandises, déjà encadrée par les autorisations délivrées par le ministère du Transport et régie par le Code de commerce».

Selon elle, l’application d’un régime postal créerait une superposition réglementaire et une confusion des compétences administratives.

Les opérateurs soulignent également que leurs investissements s’inscrivent généralement sur des horizons de dix à quinze ans, bien au-delà des cinq années prévues.

Autre sujet sensible : les redevances que devraient verser les opérateurs privés à Barid Al-Maghrib en contrepartie de leur autorisation d’exercer. La FTL-CGEM estime qu’un tel mécanisme pourrait conduire les concurrents de l’opérateur public à financer indirectement celui-ci, créant un déséquilibre sur les segments les plus rentables du marché.

Des sanctions jugées excessives
L’avant-projet prévoit également un arsenal répressif contre l’exercice illégal d’activités postales. Les contrevenants s’exposeraient à des amendes pouvant atteindre 500.000 dirhams, à la confiscation du matériel utilisé et à une interdiction d’exercer, pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Des mesures que la Fédération juge disproportionnées.

Selon elle, dans plusieurs pays européens, ce type d’infraction relève davantage du champ administratif que pénal. Elle craint que ce dispositif constitue «un signal dissuasif» pour les investisseurs et freine le développement d’un secteur appelé à jouer un rôle stratégique dans les ambitions logistiques du Royaume.

La question de l’accès au marché soulève également des interrogations. Seuls les opérateurs disposant de capacités techniques, financières et organisationnelles suffisantes pourront obtenir un agrément. Certains craignent que ces critères ne favorisent les grands groupes au détriment des start-up.

Pour Traoré, la réponse réside dans la complémentarité des modèles : «La logistique nécessite des investissements importants en infrastructures, en réseaux opérationnels, en conformité réglementaire et en qualité de service. Le modèle le plus vertueux sera probablement celui de la coopération entre acteurs technologiques, opérateurs logistiques et réseaux de distribution existants».

La réforme entend également renforcer la protection des consommateurs à travers de nouvelles dispositions relatives aux remboursements, au retour de marchandises et au traitement des litiges.

Mais la Fédération du transport et de la logistique du patronat redoute qu’une concentration excessive du marché réduise le nombre d’acteurs, limitant ainsi le choix des consommateurs et la pression concurrentielle sur les prix.

Au-delà des divergences, une conviction semble partagée : le cadre réglementaire actuel n’est plus adapté aux réalités d’un secteur en pleine mutation. Reste à savoir si le futur texte parviendra à trouver l’équilibre entre ouverture à la concurrence, protection du consommateur et préservation des missions du service public.

Les attentes de la FTL-CGEM
Dans ses deux courriers, la FTL sollicite trois actions de la part du ministère du Transport et de la logistique : l’examen des amendements qu’elle a proposés, une intervention auprès des groupes parlementaires examinant le texte afin de défendre les intérêts des opérateurs de messagerie, ainsi que son association aux futures concertations interministérielles et parlementaires.

Elle invite aussi le Conseil de la concurrence à rendre un avis officiel sur le projet de loi avant son adoption définitive, à examiner la compatibilité du monopole postal avec les règles de concurrence, à prendre en compte les droits des consommateurs et à intégrer dans son analyse les risques constitutionnels qu’elle identifie.