Affaires
Médicaments : La baisse des prix, pas si simple !
L’entrée immédiate de la suppression de la TVA, de 7%, sur les médicaments semble difficile à gérer aussi bien pour les industriels, les officines que pour les grossistes.
Les médicaments sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée depuis le 1er janvier. Si la suppression de la TVA de 7% jusqu’ici appliquée sur les médicaments est immédiatement entrée en vigueur, au lendemain de la publication de l’arrêté du ministère de la Santé, le 31 décembre, sa répercussion sur le prix de vente n’est pas si évidente que cela. Elle est, de l’avis de l’ensemble des opérateurs du secteur, «techniquement compliquée et pose des contraintes logistiques pouvant perturber l’approvisionnement du marché».
Des contraintes qui expliquent pourquoi aujourd’hui dans les officines «devront cohabiter, pendant un certain temps, les anciens et les nouveaux prix des médicaments». En effet, l’application immédiate des nouveaux prix aurait, selon les pharmaciens, impliqué un arrêt du réapprovisionnement du marché afin de changer l’étiquetage. En plus du risque de perturbation du stock stratégique, cette procédure induit un coût supplémentaire pour les industriels. Soit de 0,80 centime à 1,20 dirham par boîte. Outre le coût de cette opération, les industriels soulignent qu’elle poserait également des problèmes de qualité des médicaments. Pour éviter cela, une période transitoire a été fixée en concertation avec le ministère de la Santé pour permettre un passage des anciens aux nouveaux prix exonérés de TVA. Il est à noter que contrairement à la baisse décidée en 2013, cette période de flottement n’a pas été, cette fois-ci, fixée par un décret d’application.
La baisse varie entre 0,80 centime à 60 dirhams
Une omission rattrapée, puisque suite à des concertations avec le ministère de la Santé, une transition de trois mois sera observée afin d’éviter d’éventuels problèmes d’approvisionnement.
Et cette mesure permettra également d’éviter le refus de remboursement sur la base des anciens prix par les organismes de prévoyance sociale dans le cadre de l’assurance maladie.
Des discussions sont prévues dans ce sens avec les industriels afin de sensibiliser les organismes de sécurité sociale à cette problématique. Ce qui devrait aboutir à un remboursement au cas par cas. Soit avec 7% ou 0% de TVA.
Il est à noter que jusqu’au 31 décembre 2023, les taux de TVA appliqués aux médicaments étaient de 0% pour les produits dont le prix de fabrication hors taxe fixé par voie réglementaire dépasse 588 dirhams, notamment les médicaments destinés au traitement des pathologies lourdes (cancer, diabète, hépatite C et B, les vaccins, le SIDA, les maladies cardiovasculaires, l’asthme et la méningite).
Ce taux est de 7% pour les produits pharmaceutiques, les matières premières et les produits entrant dans la composition du reste des médicaments. L’exonération désormais en vigueur se traduit par une réduction du PPV allant de 0,80 centime à 61 dirhams pour certains traitements de la douleur des maladies chroniques, des cancers, d’Alzheimer ou encore des anesthésiants.
