La grande marche du BTP vers la culture du risque

Avec de grands projets d’infrastructures, le secteur du BTP marocain poursuit sa marche en avant. Sa valeur ajoutée a atteint près de 90 milliards de dirhams en 2024 selon le HCP. Mais derrière cette vitalité économique se cache une réalité plus fragile : la couverture assurantielle des chantiers reste très en deçà des standards internationaux.

Comme le souligne l’expert en gestion des risques Mohamed Jamal Bennouna, «les chantiers qui bénéficient réellement des assurances tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile décennale (RCD) sont en premier lieu les marchés de l’État. Quant au secteur privé, nous n’avons pas de statistiques, mais je pourrai avancer le pourcentage alarmant de 20 à 30% au maximum.»

Un constat que les chiffres de l’ACAPS ne démentent pas. En 2024, les primes émises au titre des assurances TRC et RCD se sont élevées respectivement à 271 millions de dirhams et 62,7 millions de dirhams.

Au premier trimestre 2025, ces deux catégories ont enregistré une hausse marquée de 64% pour la TRC et de 44% pour la RCD par rapport à la même période de l’année précédente. Mais cette progression, selon l’Autorité, reflète avant tout l’effet de l’entrée en vigueur de l’obligation légale et non une couverture généralisée du secteur.

En d’autres termes, le marché réagit sans que la culture du risque soit encore solidement ancrée : la majorité des chantiers, notamment privés, demeurent en dehors du périmètre assurantiel effectif.

Une réforme qui bouscule les pratiques
Face à cette vulnérabilité structurelle, l’État a franchi un cap avec la loi 59.13 rendant obligatoire la souscription aux assurances construction. L’objectif : instaurer un cadre protecteur et responsabiliser un écosystème encore réticent.

Selon Bennouna, «depuis l’entrée en vigueur de l’obligation d’assurance construction en décembre 2024, beaucoup de professionnels se sont posé la question de savoir comment s’articulent la loi 59.13 et ses arrêtés. Il est encore trop tôt pour évaluer les changements, mais j’ai un grand espoir que les professionnels marocains adhèrent à cette démarche.»

De son côté, l’ACAPS précise que «depuis l’entrée en vigueur effective, le 30 décembre 2024, de l’obligation d’assurance responsabilité civile décennale (RCD) et tous risques chantier (TRC), un dispositif structuré a été déployé pour assurer le respect de la nouvelle réglementation.»

L’Autorité a notamment mis en place un mécanisme de contrôle indirect, rendant le permis d’habiter ou le certificat de conformité conditionné à la présentation d’une attestation d’assurance RCD, en coordination avec le ministère de l’Habitat et les autorités locales. Cette mesure, inédite, lie désormais directement la conformité d’un projet à sa couverture assurantielle.

De la contrainte à la culture du risque
La mise en œuvre de cette loi révèle toutefois un déficit profond de pédagogie. Beaucoup d’acteurs : maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes ou ingénieurs perçoivent encore l’assurance comme une charge, non comme une garantie de qualité.

«La culture d’assurance n’est pas encore bien ancrée dans la société marocaine, à cause du manque de communication et de vulgarisation des concepts d’assurance», déplore Bennouna.

Consciente de ce retard, l’ACAPS a pris le sujet à bras-le-corps : «Dès l’entrée en vigueur de l’obligation des assurances TRC et RCD, une campagne de communication a été déployée afin d’informer le public et les professionnels.

Un guide pédagogique a été élaboré et diffusé pour clarifier les modalités de ces assurances, notamment auprès des architectes et autres intervenants du secteur». L’Autorité veut ainsi transformer une obligation légale en opportunité de professionnalisation, en misant sur la formation et la sensibilisation.

Parallèlement, les sanctions prévues pour les contrevenants ne laissent guère de marge : «Le Code des assurances prévoit des amendes allant de 5.000 à 100.000 dirhams, ainsi que des sanctions administratives, telles que le refus de délivrance du permis d’habiter en cas d’absence d’attestation RCD», rappelle l’ACAPS. Une fermeté qui vise à instaurer, à moyen terme, une véritable discipline du risque au sein du BTP.

Sur le plan juridique, le chantier reste immense. Le Maroc continue de s’appuyer sur le Dahir des obligations et contrats de 1912, dont l’article 769 régit encore la responsabilité décennale. «Ces articles ne répondent pas actuellement à l’évolution rapide du secteur du BTP. Il est temps de les réviser afin qu’ils soient en harmonie avec les temps actuels», plaide Bennouna.

Vers une ère de maturité assurantielle
Cette mise à jour du cadre légal serait une étape clé pour accompagner la modernisation du secteur et faciliter l’application de la loi 59.13. Mais l’avenir semble prometteur.

Selon l’ACAPS, «au regard des mesures de contrôle mises en place et des efforts de sensibilisation menés, le taux de couverture des chantiers éligibles est appelé à connaître une progression rapide : à l’horizon de trois à cinq ans, la quasi-totalité des chantiers, soit près de 100%, devrait être effectivement couverte par les assurances TRC et RCD.»

Une projection ambitieuse, mais cohérente avec la dynamique enclenchée. À mesure que la confiance s’installe entre les assureurs, les entrepreneurs et les maîtres d’ouvrage, l’assurance construction devient un marqueur de professionnalisme et de qualité.

Plus qu’un simple outil de transfert de risque, elle s’impose désormais comme un levier de sécurisation des investissements et d’amélioration durable des ouvrages.

Le Maroc s’apprête à tourner une page décisive de l’histoire de son secteur du BTP. Derrière les grues et les plans d’architectes, c’est une nouvelle culture qui s’installe : celle du risque maîtrisé.

Si les textes évoluent et la pédagogie s’intensifie, la réforme de 2025 pourrait bien être le socle d’un nouveau modèle de construction responsable, où performance économique rime enfin avec fiabilité et transparence.