Défense commerciale : Le track record de 2023

Conserves de tomates originaires d’Égypte

Une enquête antidumping portant sur les conserves de tomates importées d’Égypte a été ouverte le 7 août dernier après l’examen de la requête déposée par la Fenagri au nom de trois industriels, à savoir Les Conserves de Meknès, Les Conserveries marocaines Doha et Moroccan Food Processing, qui représentent 96% de la production nationale de conserves de tomates. Ils demandent la mise en place de mesures antidumping à l’encontre de ces produits. «Les renseignements présentés par le requérant ont permis de retenir que les importations de conserves de tomates originaires de l’Égypte ont eu des effets négatifs sur les niveaux de prix de vente au Maroc du produit national similaire, les quantités vendues, la part de marché et les bénéfices de l’industrie nationale», a noté le ministère. Les données de la requête ont ainsi démontré que la marge de dumping calculée est élevée, dépassant largement le niveau minimum fixé à 2%. L’enquête se prolongera sur une période de 12 mois, avec la possibilité de la porter à 18 mois. Des mesures provisoires peuvent être imposées, si les conditions sont réunies.

Fours électriques originaires de Turquie

Une enquête antidumping a été ouverte le 30 août dernier après l’examen d’une requête déposée par Deha Electroménager et Sultangaz. Les deux sociétés, qui représentent 100% de la production nationale de fours électriques, réclament la mise en place de mesures antidumping à l’encontre de ces produits originaires de Turquie. Les données de la requête montrent que la marge de dumping calculée est élevée et dépasse largement le niveau de minimis (2%). L’allégation de l’existence du dumping repose sur une comparaison entre la valeur normale moyenne au stade «sortie usine» et le «prix à l’exportation» à destination du Maroc, précise-t-on. Les renseignements présentés par les requérants ont permis en outre de montrer que les importations des fours électriques originaires de Turquie ont été la cause directe de la dégradation de la situation de la branche de production nationale, notamment pour les quantités vendues, la part de marché et les bénéfices de l’industrie nationale. L’enquête se prolongera sur une période de 12 mois, avec la possibilité de la porter à 18 mois. Des mesures provisoires pourront être imposées si les conditions sont réunies.

Chambres à air

Louverture d’une enquête par les services du ministère ne débouche pas systématiquement sur la mise en place d’une mesure de défense commerciale. C’est le cas pour l’enquête de sauvegarde sur les importations de chambres à air pour vélos, vélocipèdes, motocycles et scooters. Cette enquête a été initiée par la société Swallow Tyre Distribution (STD), entreprise qui représente 72% de la production nationale totale. Toutefois, elle n’est pas allée à son terme suite au retrait de la requête. Au final, le ministère a annoncé avoir clôturé l’enquête «sans imposition de mesure de sauvegarde».

Fils galvanisés originaires de Turquie

Les conclusions d’une enquête antidumping sur les importations de fils galvanisés originaires de Turquie ont été publiées le 23 février 2023. Cette enquête a fait suite à la réception d’une requête émanant des entreprises Somatref, Sicotrem, Galvafil et Sodefer, principaux producteurs au Maroc de ce produit. Les résultats de l’enquête ont démontré qu’il y a «bien une causalité entre les importations en dumping et le dommage important subi par la branche de production nationale».
En définitive, il a été décidé d’appliquer, en plus des droits et taxes en vigueur, un droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés, et ce, pour une durée de 5 ans. Le droit antidumping s’applique sur la base des marges antidumping allant de 21% pour le turc «Aslani Tel Sanayi» et 61% pour «Guney Celik» et les autres producteurs exportateurs turcs.

Contreplaqué originaire de Chine

Le 11 juillet, l’enquête antidumping sur le contreplaqué importé de Chine s’est achevée. La requête avait été introduite par la société Cema Bois de l’Atlas au nom de la branche de production nationale de contreplaqué, qui avait demandé la reconduction de la mesure commerciale en vigueur. L’enquête a évalué la marge de dumping à 199%. Les importations en dumping ont occasionné une «baisse considérable de 19% et 11% respectivement pour les volumes vendus et la part de marché de la branche de production nationale» durant la période 2018-2021, «conjuguée à un accroissement des importations du contreplaqué originaires de Chine de 419%». Il a été décidé de reconduire le droit antidumping, initialement appliqué aux importations du contreplaqué originaire de Chine pour une durée supplémentaire de 5 ans, tout en le révisant à la hausse au taux de 76% (au lieu de 25%).

Tubes et tuyaux en acier

Lenquête pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée à ces produits a rendu ses conclusions le 5 octobre dernier : selon le ministère, la mesure continue d’être nécessaire pour réparer et prévenir un dommage grave causé à la branche de production nationale des tubes et tuyaux. L’enquête a également montré qu’il existe des éléments de preuve selon lesquels la branche de production nationale procède à des ajustements pour l’amélioration de sa compétitivité. Il est ainsi recommandé d’instaurer un droit additionnel ad valorem de 22% pour une durée de trois ans. L’enquête avait été initiée le 13 juin 2023 à la demande de 5 sociétés productrices de ce produit au Maroc, membres de l’Association de fabricants de tubes et de profilés en acier du Maroc.

Tôles laminées à chaud

Lenquête pour réexamen de la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tôles laminées à chaud, qui arrivait à échéance, a été initiée par Maghreb Steel, l’unique fabricant au Maroc du produit objet de la requête. L’enquête a montré que la mesure de sauvegarde continue d’être nécessaire pour réparer et prévenir un dommage grave causé à la branche de production nationale des tôles laminées à chaud, avec un risque «imminent» d’augmentation des importations en raison, notamment, de la surcapacité de production mondiale de produits sidérurgiques. La mesure de sauvegarde a donc été reconduite, avec un droit additionnel ad valorem de 23%, et ce, pour une durée de trois ans. Ce droit additionnel sera réduit de 1 point de pourcentage par année durant la période de son application.

PVC originaire de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique

Les résultats de l’enquête portant sur la reconduction de la mesure antidumping sur les importations du PVC originaire de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique ont été communiqués le 5 juillet. L’enquête a été initiée à la demande de Société nationale d’électrolyse et de pétrochimie (SNEP). Selon le département du commerce, l’enquête a établi «une probabilité d’augmentation des flux des importations en dumping» du PVC originaire de ces pays, ainsi que «l’existence d’une surcapacité chez les producteurs de l’Union européenne et du Mexique». Il a ainsi été décidé d’appliquer un droit antidumping de 8% aux importations de PVC originaire du Mexique, et de 5,5% pour les pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni.