Agenda politique et institutionnel : Un mois d’octobre exceptionnellement chargé

Au sortir de l’audience royale du mardi 29 septembre, lors de laquelle elle a été chargée de former le gouvernement, Fatima Ezzahra El Mansouri entame une course contre la montre.

Le défi qu’elle s’est fixé étant de former son équipe le plus rapidement possible. L’audience royale marque, en effet, une étape majeure dans un processus politique et institutionnel déclenché à l’annonce des résultats des élections, aux premières heures du jeudi 24 septembre.

La cheffe du gouvernement désignée a donc entamé, sans tarder, la réunion de l’instance exécutive de sa formation.

De cette réunion, elle est sortie avec un calendrier de rencontres avec les autres partis politiques, à commencer par le RNI et l’Istiqlal, mercredi 30 septembre.

Une nouvelle étape pour certains partis qui, après avoir pris acte de leurs résultats et entrepris l’analyse de leur impact et de leurs conséquences, passent à la phase de la réunion de leurs instances décisionnelles pour décider de la suite à donner à la réunion avec la cheffe du gouvernement.

Toutes les formations ne sont bien évidemment pas dans cette logique. Le PJD, par exemple, est le premier à avoir tenu son conseil national et à trancher, depuis le 26 septembre, pour son positionnement pour les cinq années à venir, soit l’opposition, au même titre que l’Alliance de la gauche (8 sièges), qui en a décidé de même.

L’Istiqlal a annoncé, lui aussi, au terme d’une réunion, lundi 28 septembre, de son comité exécutif, et d’une séance de son instance décisionnelle, le 3 octobre, pour décider de son positionnement futur et délibérer sur la question de sa participation au nouveau gouvernement.

Le MP, lui, a mis en place une commission pour «négocier» sa participation. Il faut donc s’attendre, et c’est une coutume désormais ancrée dans la pratique politique de notre pays, à des réunions des instances décisionnelles des partis représentés au Parlement, principalement les plus importants, pour statuer sur leur nouveau positionnement.

En même temps, et sur un autre plan, les députés nouvellement élus s’apprêtent à intégrer (certains pour la première fois) l’Hémicycle, vendredi 9 octobre.

La séance d’ouverture de la première session de la nouvelle législature, présidée par le Souverain, sera suivie d’une séance élective pour désigner le président et le bureau de la Chambre, ainsi que les présidents et membres des neuf commissions permanentes.

Les partis politiques auront, entre-temps, désigné le chef de leurs groupes parlementaires, pour ceux qui en ont atteint le nombre de sièges requis (soit 20 sièges), et des groupements parlementaires pour les autres.

On compte déjà, à ce niveau, le premier groupe conjoint annoncé par l’UC et le MDS. La présidence de la Chambre fait, comme d’habitude, l’objet de concertations entre les formations qui seront appelées à constituer la nouvelle coalition gouvernementale.

Quant aux commissions, le règlement intérieur de la Chambre stipule que deux d’entre elles au moins doivent être confiées à l’opposition, dont celle de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme.

Nul doute que cette commission d’importance à la fois politique et stratégique devrait revenir au PJD, première force déclarée, à ce jour, de l’opposition.

Le retour du PJD avec 54 sièges constitue, il faut le dire, un élément important de la nouvelle configuration parlementaire. Ce qui augure déjà d’un débat très animé, eu égard notamment à la nature de certains textes attendus pour le début de cette année législative.

Pour tout dire, le 9 octobre marque le passage formel d’une majorité électorale à une architecture parlementaire. La nouvelle configuration de la majorité et de l’opposition sera ainsi formalisée.

Une majorité, un programme
Côté gouvernement aussi, l’horloge tourne. Selon l’article 24 de la Loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement, l’Exécutif actuel est, depuis la date du scrutin, en mode «expédition des affaires courantes».

Ses membres continuent d’exercer, à minima, leurs fonctions. En effet, d’après l’article 37 de cette loi, «on entend par ”expédition des affaires courantes” l’adoption des décrets, des arrêtés et décisions administratives nécessaires et des mesures urgentes requises pour garantir la continuité des services de l’État et de ses institutions, ainsi que le fonctionnement régulier des services publics».

Selon le texte, pour rappel, ne relèvent pas de l’expédition des affaires courantes «les mesures susceptibles d’engager durablement le futur gouvernement, notamment l’approbation des projets de loi et des décrets réglementaires, ainsi que la nomination aux fonctions supérieures».

En attendant l’investiture de la prochaine équipe, certains ministres, les 14 qui ont décroché leur siège parlementaire plus précisément, seront amenés éventuellement à présenter leur démission pour lever la situation d’incompatibilité entre deux mandats.

Le cas échéant, leurs portefeuilles seraient confiés à des confrères qui ne se trouvent pas dans cette situation.

Pour le futur gouvernement, l’agenda est également très serré. Dès la formation de sa majorité, la cheffe du gouvernement doit d’abord élaborer le programme gouvernemental des cinq prochaines années, qu’elle doit défendre devant le Parlement pour obtenir le vote d’investiture.

En toute logique, le programme en question ne sera pas une copie exacte du programme électoral du parti qui dirige le gouvernement. Et encore moins une compilation des mesures défendues par les formations de la majorité pendant leur campagne électorale.

Le programme qui sera exposé devant le Parlement et sur la base duquel le gouvernement obtiendra son investiture sera le résultat d’un compromis entre les composantes de la majorité et reflétera la réalité du terrain et, surtout, obéira aux contraintes budgétaires.

À peine sorti de cet exercice, le nouvel Exécutif en entamera un autre, encore plus fastidieux, et dont la durée est bien plus longue.

Le gouvernement en entier, à travers le ministre des Finances et chaque département, par la voix de son titulaire, devra défendre également le projet de Loi de finances pour l’année 2027.

Certes, l’essentiel a déjà été fait. Le nouvel Exécutif ne part donc pas de zéro. Le processus de préparation et d’élaboration de ce budget, pour l’année à venir, a commencé bien avant le scrutin du 23 septembre.

La note d’orientation a été diffusée en août et les arbitrages budgétaires ont été tranchés plusieurs jours avant le vote. Le cadrage macroéconomique pour la période 2027-2029 est, lui aussi, déjà en place.

Cependant, rien ne contraint la nouvelle équipe à reprendre le PLF 2027 in extenso. Si, dans l’ensemble, les grands axes et les choix principaux sont maintenus, il se pourrait que les priorités soient renforcées et que de nouvelles mesures soient incorporées dans le nouveau texte.

La question sera tranchée lors du premier Conseil des ministres auquel prendront part les nouveaux membres de l’équipe aux commandes des affaires publiques.

Ce sont justement ces «plus» que le gouvernement, une fois investi, s’empressera d’apporter au projet de budget de 2027, lequel va renseigner sur la manière dont il compte exercer son pouvoir, la politique qu’il compte mener, la cohérence de ses choix et son «degré de volontarisme».

Bref, le véritable enjeu politique sera de savoir quelle empreinte la nouvelle majorité pourra apposer au PLF 2027.

De toutes les manières, quel qu’en soit le cas, le budget de l’année prochaine ne devrait pas sortir du cadre des quatre axes déjà définis : consolidation économique, rattrapage territorial, État social, réformes structurelles et équilibre des finances publiques.

Après les résultats, les corrections
Cela dit, le débat du budget sera également une occasion pour les nouveaux ministres d’affronter l’opposition et pour cette dernière de prouver son niveau de maturité politique, sa maîtrise des questions relatives à la gestion des affaires publiques et sa capacité à proposer des alternatives.

Les débats du PLF 27, qui devraient démarrer au lendemain du dépôt du texte, au plus tard le 20 octobre, seront sans doute un avant-goût de ce que seront les rapports entre majorité et opposition durant les cinq années à venir.

C’est pour dire que le calendrier est particulièrement serré ; le Maroc devra quasi simultanément former un gouvernement, définir un programme gouvernemental et valider le budget 2027.

Pendant que le Parlement et le gouvernement voient dérouler un agenda chargé, la Cour constitutionnelle sera également très sollicitée au cours des prochains jours.

En effet, les résultats définitifs ayant été proclamés, les recours contre l’élection des députés peuvent être introduits dans les 30 jours suivant la proclamation des résultats.

En d’autres termes, fin octobre sera notamment marquée par la clôture de la première phase du contentieux électoral. Certains partis, l’Istiqlal en tête, mais aussi le MP et le RNI, pendant la campagne électorale, entre autres, ont déjà annoncé leur intention d’introduire des recours devant la juridiction constitutionnelle.

Sont particulièrement visés les nouveaux élus qui ont changé d’étiquette politique sans avoir achevé les formalités de démission de leurs anciennes formations politiques. Évidemment, l’enjeu n’est pas uniquement juridique.

Certaines décisions de la Cour pourraient entraîner l’annulation de certains résultats et, éventuellement, modifier légèrement l’architecture de la composition de la première Chambre.

Rappelons qu’en 2021, 62 recours en annulation des résultats des élections ont été introduits devant la Cour. En 2016, ce chiffre était de 136.

Le cas de Tanger étant bien sûr à part, puisqu’il fait déjà l’objet d’une enquête judiciaire et d’une mission d’inspection diligentée par le ministère de l’Intérieur. Mais c’est une autre affaire.

Annulation ou vacance de sièges
Certaines décisions de la Cour constitutionnelle entraînent l’annulation des résultats des élections et d’autres la vacance de sièges.

L’annulation d’une élection fait suite à une remise en cause de la validité de l’opération électorale. Dans d’autres cas, les résultats sont conformes, mais pour une raison ou une autre, le député perd son siège plus tard.

L’annulation de sièges est motivée, par exemple, par une erreur de calcul dans le recensement des votes, l’attribution de sièges ou une annulation abusive des bulletins de vote validés par les commissions de dépouillement.

La décision annule alors l’élection du candidat proclamé vainqueur à tort et déclare directement le candidat élu de la liste véritablement gagnante.

Dans ce cas, il n’y a pas de recours aux élections partielles. Lerecours aux élections partielles est également écarté lorsque la Cour constitutionnelle constate une vacance pour les motifs suivants : décès ou démission du député, nomination du député au gouvernement ou déchéance du mandat.

Dans ces cas, le siège revient automatiquement au candidat suivant sur la même liste électorale. En revanche, si l’élection de la tête de liste est annulée pour fraude, corruption électorale ou inéligibilité avérée ayant faussé le scrutin, l’élection partielle devient la règle.