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Agents de sécurité privée : La Commission sociale adopte à l’unanimité la réforme du temps de travail

Le projet de loi a pour objectifs de réduire la durée quotidienne de travail des agents de sécurité employés par des entreprises agréées, de favoriser la création d’emplois et le recrutement dans le secteur du gardiennage et de mieux reconnaître les droits de cette catégorie de travailleurs.

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La Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, ce lundi à Rabat, le projet de loi n° 032.26 complétant l’article 193 de la loi n° 65.99 relative au Code du travail, tel qu’entériné par la Chambre des conseillers.

Intervenant lors de la séance, le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a rappelé que la profession de gardiennage a fortement évolué au cours des vingt dernières années, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 27.06 régissant les activités de gardiennage et le transport de fonds. Ces évolutions ont élargi les missions et les responsabilités des agents de sécurité et accru le recours à leurs services, que ce soit via les marchés publics ou les contrats de prestation.

Le projet de loi a pour objectifs de réduire la durée quotidienne de travail des agents de sécurité employés par des entreprises agréées, de favoriser la création d’emplois et le recrutement dans le secteur du gardiennage et de mieux reconnaître les droits de cette catégorie de travailleurs.

Il a également mis en avant les principales dispositions dudit texte, notamment le complément de l’article 193 du Code du travail stipulant d’exclure les agents de sécurité liés par des contrats de travail à des entreprises exerçant des activités de sécurité conformément à la loi en vigueur, de la catégorie des agents dont le travail est considéré comme intermittent et qui travaillent jusqu’à douze heures par jour contre un salaire correspondant à la durée normale de travail.

Parmi ces dispositions figure aussi la soumission de la catégorie des agents de sécurité à la durée normale du travail prévue pour l’ensemble des salariés par l’article 184 du Code du travail, a-t-il poursuivi.

S’agissant de son entrée en vigueur, Sekkouri a rappelé la nécessité de respecter les dispositions de cette loi à partir de sa publication au Bulletin officiel, ajoutant qu’il existe une exception de neuf mois maximum après la publication de cette loi pour les contrats de travail découlant de contrats conclus par les entreprises exerçant des activités de sécurité avant cette date.

La Chambre des conseillers a approuvé, ce lundi à l’unanimité, le projet de loi n° 032.26 complétant l’article 193 de la loi n° 65.99 relative au Code du travail, tel que modifié, qui vise à soumettre les agents de sécurité privée à la durée normale de travail stipulée pour tous les employés.