Pouvoirs
Code de procédure pénale : Le projet de loi présenté en plénière devant la première Chambre
Présentant le projet de loi 03.23 relative au code de procédure pénale devant la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a mis en avant les nouveautés d’un texte qui s’inscrit dans une vision globale de modernisation de la justice pénale.
Dans le cadre du vaste chantier de réforme de la justice engagé par le Royaume du Maroc, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a présenté ce mardi 20 mai devant la Chambre des représentants, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative au Code de procédure pénale, récemment adopté par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme lors de sa session du 13 mai.
Lors de son intervention, le ministre a souligné l’importance capitale de ce texte qui s’inscrit dans une vision globale de modernisation de la justice pénale, en harmonie avec les dispositions de la Constitution, les engagements internationaux du Royaume et les impératifs de respect des droits et libertés fondamentaux, indique un communiqué du département de la Justice.
Qualifiant ce texte de «véritable Constitution de la justice pénale», Ouahbi a insisté sur sa double vocation. D’une part, renforcer les outils de lutte contre la criminalité, y compris la criminalité organisée et les nouveaux types de délits, tels que les cybercrimes, et d’autre part, garantir les droits des justiciables, en assurant l’équilibre entre l’efficacité des poursuites et le respect des principes du procès équitable.
Parmi les principales nouveautés du projet figurent notamment le renforcement des garanties juridiques pendant la phase d’instruction, l’affirmation du principe de la présomption d’innocence et l’interdiction d’assimiler le silence à un aveu. Aussi, a-t-il ajouté, ce texte vise la protection des victimes de la traite des êtres humains selon les standards internationaux, l’élargissement de l’usage des outils numériques dans les procédures judiciaires, la rationalisation du recours à la détention préventive et la promotion de l’alternative à l’incarcération et la simplification des procédures de réinsertion, et ce, à travers des mesures de réhabilitation et de paiement des amendes.
Le ministre a également rappelé que ce texte s’inscrit dans une dynamique cohérente aux côtés d’autres lois récentes, telles que celles relatives aux peines alternatives et à la gestion des établissements pénitentiaires, dans le but de repenser en profondeur le système de justice pénale marocain.
