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Pouvoirs

Pouvoir d’achat des ménages : Des produits de grande consommation exonérés de TVA

Le gouvernement poursuit la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité en introduisant un ensemble de mesures ayant un impact positif sur les ménages mais aussi sur les entreprises. Il s’agit notamment du réaménagement du barème de l’IR, de la baisse progressive de l’IS et de l’exonération de la TVA sur plusieurs produits de base.

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Le gouvernement a intensifié ses efforts pour accélérer la mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme fiscale, considérée comme principale porte d’entrée pour relancer le dynamisme des ressources financières et parvenir à l’équité fiscale, a indiqué Aziz Akhannouch à la Chambre des conseillers.

Le gouvernement s’est attelé à la mise en œuvre de cette réforme selon des priorités nationales spécifiques et un calendrier pluriannuel, en introduisant un ensemble de mesures fiscales, a souligné le chef de l’Exécutif. Parmi ces mesures figure l’adoption progressive d’une réforme globale des taux d’imposition sur les sociétés à même de garantir aux investisseurs et aux entreprises des conditions fiscales simplifiées, transparentes et encourageantes pour les activités productives et entrepreneuriales. Dans le même temps, une contribution sociale de solidarité a été appliquée sur les bénéfices et revenus égaux ou supérieurs à un million de dirhams, dans le but d’une redistribution efficace, de réduction des disparités et de renforcement de la justice et de la cohésion sociale.

Pour réaliser la vocation sociale de l’impôt, Akhannouch a relevé que le gouvernement continue de généraliser les exonérations de la TVA pour inclure un groupe de produits de base à large consommation, en vue de soutenir le pouvoir d’achat des ménages et de maîtriser les effets de l’inflation sur le marché national.

L’unification progressive des taux de TVA appliqués aux entreprises est également au menu, afin d’atténuer son impact sur l’activité des entreprises, de faciliter l’intégration du secteur informel et de mettre en place des mesures visant à élargir le champ d’application et à lutter contre les diverses formes d’évasion fiscale.

Allégement de la pression fiscale sur la classe moyenne

Aziz Akhannouch a, par ailleurs, mentionné les efforts continus du gouvernement pour réduire la pression fiscale sur les salariés, les revenus assimilés et les retraités, à travers un réaménagement du barème progressif de l’impôt sur le revenu dans le but de soutenir les revenus de la classe moyenne.

Akhannouch a souligné à cet égard que le gouvernement a procédé à un relèvement de la première tranche du revenu annuel exonéré de l’impôt de 30.000 à 40.000 dirhams, le but étant de pouvoir exonérer les revenus inférieurs à 6.000 dirhams.

Il s’agit également de la révision des autres tranches du barème, afin de les élargir et de réduire leur taux d’imposition, a-t-il ajouté, précisant que ceci se traduit par une réduction de ces taux allant jusqu’à 50%, avec une réduction du taux marginal de 38 à 37%.

Et afin de renforcer la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables, le gouvernement a ouvert la porte à une régularisation volontaire afin de garantir l’intégration du secteur informel dans l’économie formelle et d’accroître la transparence des revenus, a rappelé le chef du gouvernement, notant que cette opération a abouti à la déclaration de plus de 125 milliards de dirhams (MMDH), rapportant plus de 6 MMDH à l’État.