Cette mesure intervient dans le cadre de l'interaction positive avec la circulaire adressée par la Présidence du Ministère public aux procureurs généraux du Roi et aux...
Il s'agit de neuf cas concernant des personnes qui n'avaient présenté aucune excuse ou requête relatives à la non-exécution de la peine alternative.
Dans une allocution à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2025, le premier président de la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui, a précisé que le nombre...
La convention signée, ce lundi 16 décembre à Casablanca, a pour objectif de simplifier et de moderniser les échanges entre les tribunaux marocains et les compagnies...
L'accord signé entre les deux parties constitue un pas important vers la mise en place d'une administration judiciaire électronique intégrée. Il permet de vérifier et de...
Le CSPJ a décidé de la mutation de 404 magistrats, de la mise à la retraite de 71 magistrats, de la retraite anticipée de 9 magistrats,...
Avec la mise en œuvre d’un nouvel outil de détection, le ministère de la Justice veut neutraliser les « témoins professionnels ». S’ils sont pris «la...
