Si vous avez raté un événement, c’est à travers ce magnéto que vous pouvez vous rattraper, avec en prime la synthèse des concepts vidéo de La...
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement du 22 mai, le Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a présenté le projet de décret relatif aux peines...
Le projet de décret sur les peines alternatives, adopté par le Conseil de gouvernement, consacre une avancée majeure dans la promotion des droits humains au Maroc,...
Trois projets de décrets sont au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 22 mai. Le Conseil examinera également les deux accords de coopération, signés...
Dans quelques semaines, le Maroc passera à l’application de la loi sur les peines alternatives. Un nouveau palier franchi dans le chantier de la réforme de...
L’annonce a été faite par le procureur général du Roi près de la Cour de cassation, président du ministère public, Hassan Daki, à l’ouverture de deux...
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le Procureur général du Roi, El Hassan Daki, ont défendu, lors d’une rencontre nationale sur la loi n°...
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La loi 43.22 relative aux peines alternatives, un «pas très positif» pour le système pénal marocain selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le dispositif...
Les peines alternatives se composent de 4 types que sont : Les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures...
