Budget prévisionnel, état de situation financière, suivi individualisé des cotisations, contrôle renforcé pour les structures gérant des montants importants..., un nouveau plan comptable dédié aux copropriétés...
Le texte ne se limite pas à une simple mise à jour technique d’un cadre juridique en vigueur depuis plus de trente ans, mais s’inscrit dans...
Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, qui a présenté le texte, a affirmé que ce projet de loi répond aux dysfonctionnements relevés dans la rédaction...
La commission a approuvé plusieurs amendements portant sur les conditions d'accès à la profession ainsi qu'aux dispositions relatives à l'exercice de la profession, après que le...
Le cadre légal des crypto-actifs se précise au Maroc puisque le projet de loi en la matière, trés attendu, est rendu public. ll définit, entre autres,...
Le projet de loi vise à renforcer la protection sociale des juges, hommes et femmes, en leur permettant de bénéficier d'avantages sociaux tels que les congés...
Une journée d'étude à la Chambre des représentants met en lumière les nouveautés du projet de loi sur la procédure civile au Maroc.
La publication de ces textes permettra d'attirer les compétences et le personnel médical étrangers ainsi que de renforcer les ressources humaines dans le domaine de la...
