Lors de sa réunion du mercredi, le Conseil de gouvernement a décidé de lever les droits d’importation sur les ovins et bovins vivants ainsi que sur...
Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant et complétant le cadre organisationnel du ministère de l’Économie et des Finances, notamment en ce...
Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret fixant le contenu et les modalités de gestion du registre des barrages, dans le cadre de...
Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret fixant les modalités d’organisation de la profession d’huissier de justice, dans le cadre de la mise...
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs à l’élection des membres de la Chambre des représentants. Selon l’un des deux textes, le plafond...
Le gouvernement a décidé d’élargir les missions de la police de l’environnement. Les inspecteurs, dont les conditions de nomination changent, vont bénéficier d'un uniforme réglementaire. Leurs...
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement du 22 mai, le Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a présenté le projet de décret relatif aux peines...
Eclairages sur le projet de décret adopté, ce jeudi, en conseil du gouvernement. Un programme structurant destiné à améliorer le processus d'apprentissage
Un avant-projet de décret d’application du Code de la route prévoit une réglementation spéciale pour les trottinettes et les vélos et motos électriques. Le texte sera...
Le texte explicite la signification de "département compétent" auprès duquel les statuts sont déposés, à savoir le département ministériel chargé de la protection sociale
La création de l'IFME à Bellota s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie Génération Green visant, notamment, à développer la formation...
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.23.103 relatif à l'octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires répondant...
Dans un communiqué, le département du Chef du gouvernement vient d’annoncer que le lundi 24 avril 2023 sera décrété, de manière exceptionnelle, jour férié à l’occasion...
