Le projet de loi qui sera examiné, jeudi, en Conseil de gouvernement portera également sur la création des centres de protection de l'enfance et des établissements...
Le texte qui vient d’être adopté en Conseil de gouvernement vise à mettre en adéquation et à actualiser certaines procédures administratives liées aux infractions prévues par...
Surcharge, chronotachygraphe, responsabilité des employeurs… La réforme du Code de la route durcit son arsenal juridique relatif au secteur du transport routier. Les négociations s’annoncent âpres...
Au total, 19 personnes ont trouvé la mort et 2.445 autres ont été blessées, dont 93 grièvement, dans 1.819 accidents de la circulation survenus en périmètre...
Un avant-projet de décret d’application du Code de la route prévoit une réglementation spéciale pour les trottinettes et les vélos et motos électriques. Le texte sera...
