Le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques, Karim Zidane, a indiqué que ce projet de loi organique vise...
Présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, la Recherche scientifique et l’Innovation, ce texte s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre...
Ce projet tient compte du rôle central que joue l'Adoul dans le système judiciaire, notamment en matière de documentation des droits et transactions, de préservation de...
Le Conseil de la région de Guelmim-Oued Noun a tenu, lundi à Guelmim, une session extraordinaire consacrée à l’examen et à l’adoption de deux conventions relatives...
La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Amal El Fallah Seghrouchni, a indiqué, mardi à la Chambre des conseillers,...
Présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts continus visant à réduire les délais d’élaboration des lois...
Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement a souligné que ce texte vise à créer un nouveau grade, dénommé...
Le nouveau texte prend en compte les dispositions du décret relatif au statut des fonctionnaires de l’Education nationale promulgué en février 2024.
Le projet de loi de finances, adopté en plénière, a obtenu l'approbation de 46 conseillers, tandis que 13 ont voté contre et 4 se sont abstenus.
Le nombre total d'amendements proposés à cette partie du PLF à la Chambre des conseillers s’élève à 231, dont 66 ont été acceptés, 55 rejetés et...
A la Chambre des représentants, la commission des secteurs sociaux vient d’adopter, ce mercredi, le projet de loi organique sur la grève. Plus de 300 amendements...
Selon le ministre de la Justice, le recours à ces peines tend, entre autres, à surmonter la problématique de la surpopulation carcérale et les lacunes des...
La Fondation jouera un rôle important au soutien du système de santé national à travers la promotion des traitements, ainsi que le développement de l’enseignement supérieur,...
Le nouveau cadre juridique comprend un ensemble de dispositions visant à accompagner la régionalisation avancée par la création de sociétés au niveau de chaque région.
