CRI : Des responsabilités élargies et un fonctionnement optimisé…

Aujourd’hui, le Royaume commence à récolter les fruits de son volontarisme pro-business et investissement. Chiffres à l’appui : au terme des neuf premiers mois de l’année 2024, le Maroc a capté plus de 16,3 MMDH de revenus nets en IDE, soit une hausse de 50% par rapport à la même période de 2023.

Ceci dit, l’objectif fixé par le Roi Mohammed VI consistant à porter la proportion de l’investissement privé à 2/3, soit 350 MMDH, à l’horizon 2035, commande de nouvelles réformes et actions. C’est dans ce contexte que l’Exécutif a élaboré le projet de loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47.18 portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI).

Lequel a été adopté par la Chambre des conseillers, mardi 5 novembre. Ce nouvel arsenal juridique est porteur de plusieurs nouveautés.

L’élargissement des responsabilités des CRI concernant plusieurs domaines cruciaux, leur rôle dans la décentralisation des démarches d’obtention des autorisations, ainsi que l’optimisation de leur fonctionnement, sont autant de nouveautés parmi d’autres abordées avec notre source qui a préféré garder l’anonymat.

Gommer les entraves administratives et autres
Notre interlocuteur, fin connaisseur du mode de fonctionnement opérationnel des CRI, depuis la réforme actée par la loi 47.18, il y a près de cinq ans, reconnaît la contribution non négligeable de ces entités à l’essor des investissements. Et ce, par le biais de la simplification des procédures administratives et l’accompagnement des projets régionaux.

À titre d’exemple, les chiffres officiels relayés par le CRI de Tanger-Tétouan-AlHoceima font état d’une progression significative du montant d’investissement approuvé en Commission régionale unifiée d’investissement (CRUI) entre 2022 et 2023. Il est passé de 52 MMDH à 73,4 MMDH en une année.

Sachant que pour les neuf premiers mois de l’année 2024, c’est au total près de 69 MMDH d’investissements qui ont été approuvés en CRUI, avec la projection de plus de 60.000 emplois créés à terme.

«Les CRI se sont efforcés de promouvoir les potentialités économiques des territoires et d’offrir aux investisseurs un soutien de proximité», soutient notre interlocuteur. Ceci dit, notre source concède que certaines entraves administratives et organisationnelles ont freiné la pleine efficacité de ces structures publiques. D’où l’opportunité de la nouvelle réforme, incarnée par le projet de loi n° 22.24.

«La nouvelle réforme s’inscrit dans une logique de modernisation, en permettant aux CRI de fonctionner de manière plus indépendante et d’adapter leur action aux besoins spécifiques des investisseurs. Par ce biais, ils seront mieux équipés pour intégrer les projets dans le tissu économique local tout en répondant aux orientations de développement nationales», explique-t-il.

En d’autres termes, tout l’enjeu pour cette nouvelle phase sera de doter les CRI de moyens idoines afin de les ériger en acteurs clés du développement territorial, en faveur d’une attractivité accrue pour les investissements nationaux et étrangers.

Plus de célérité dans les prises de décision
Au Maroc, il existe une réalité historique dont les conséquences sont encore perceptibles : le manque de coordination entre les administrations centrales et territoriales a parfois complexifié les démarches d’investissement à l’échelle régionale. Ce qui n’a pas été sans conséquence sur l’efficacité des CRI confrontés à des circuits d’approbation lents et des processus de validation alambiqués.

«La réforme actuelle s’efforce d’instaurer une collaboration plus étroite entre le niveau central et les CRI afin d’assurer une action concertée», analyse notre source.

Avec une interaction plus fluide entre les échelons administratifs, la réforme devrait harmoniser la gestion des projets, réduisant ainsi les délais de concrétisation des projets d’investissement.

«La réforme CRI 3.0 entend améliorer le parcours de l’investisseur en facilitant les démarches, en réduisant les délais d’attente et en garantissant un accompagnement sur mesure», fait remarquer notre interlocuteur, soulignant dans le même temps que le renforcement de la digitalisation au sein des CRI offrira aux investisseurs des plateformes interactives et transparentes, avec la possibilité de suivre en temps réel l’évolution de leurs dossiers et d’accéder aux services depuis n’importe quel lieu.

Autonomie accrue pour une bonne exécution des projets
Notre source voit d’un bon œil l’élargissement des responsabilités des CRI, apporté par la nouvelle réforme, notamment au sein de la Commission régionale unifiée d’investissement.

«Cette autonomie accrue renforce la capacité des CRI à valider des projets localement, tout en assurant un suivi rigoureux de leur mise en œuvre. Avec ce nouveau cadre, ces structures sont désormais en mesure de prendre des décisions rapides et adaptées aux réalités régionales, tout en assurant une supervision continue pour garantir la bonne exécution des projets approuvés», conclut notre expert.

Au final, le nouveau dispositif apporte aussi d’autres innovations visant l’optimisation du fonctionnement des CRI, placés sous la tutelle du chef du gouvernement depuis mai 2023. Il s’agit de la coordination renforcée entre les différents CRI. Et ce, afin d’unifier les pratiques et créer un cadre d’intervention harmonisé à travers les différentes régions.

En matière d’urbanisme, la réforme vise également à encadrer les dérogations pour réduire les complexités administratives et accélérer les délais d’approbation. Enfin, la procédure de traitement des recours est désormais renforcée, assurant aux investisseurs un traitement équitable et transparent des dossiers.