Quels recours contre la contrefaçon ?

La concurrence déloyale constitue une faute délictuelle tombant sous le coup de l’article 84 du Doc, ce qui implique la démonstration d’une faute (dénigrement, débauchage, désorganisation, imitation, agissements parasitaires, ressemblance dans les noms commerciaux…), d’un préjudice et d’un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice.
La première chose à laquelle on aspire lorsqu’on est victime d’une concurrence déloyale, c’est la cessation du comportement déloyal. Que le dommage soit consommé ou pas encore, vous devez tout de suite espérer obtenir la cessation du comportement déloyal. De ce fait, le juge prononcera la décision de cessation des actes de concurrence déloyale, le cas échéant sous astreinte.
Vous pourriez également demander la confiscation de la marchandise objet de cette concurrence déloyale, ou du matériel qui a servi à sa confection, les tribunaux n’ont pas une position stable, ainsi certaines décisions accordent la confiscation (jugement du tribunal de commerce de Casablanca du 20/09/2004, dossier n° 5875.16.2003). En revanche, d’autres refusent de l’accorder à défaut de base juridique (arrêt de la Cour d’appel de Casablanca du 25/09/2006, n° 4398.2006). Selon ces derniers, il faut qu’il y ait une protection de la marque ou du produit lui-même pour accorder la confiscation de la marchandise. Vous pourriez aussi espérer demander votre indemnisation des comportements déloyaux, une indemnisation soumise à la règle de réparation intégrale du préjudice. Les dommages et intérêts ont pour objet de réparer le préjudice matériel et moral que vous avez subi et dont vous devriez démontrer l’ampleur.
Le dommage matériel s’entend des pertes subies et du gain manqué. Toutefois, la détermination du préjudice n’est pas chose aisée. Le tribunal peut se baser sur votre chiffre d’affaires, sur la durée de l’acte déloyal ou sur la quantité des objets saisis….
Enfin, si le juge a le pouvoir discrétionnaire de fixer les dommages et intérêts sur la base des éléments fournis, il doit se garder de surévaluer le préjudice dans la mesure où la victime doit être replacée dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu. L’article 84 du DOC dispose : «Peuvent donner lieu à des dommages et intérêts les faits constituant une concurrence déloyale, par exemple:
– le fait d’user d’un nom ou d’une marque à peu près similaire à ceux appartenant légalement à une maison ou fabrique déjà connue, ou à une localité ayant une réputation collective, de manière à induire le public en erreur sur l’individualité du fabricant et la provenance du produit ;
– le fait d’user d’une enseigne, tableau, inscription, écriteau ou autre emblème quelconque, identique ou semblable à ceux déjà adoptés légalement par un négociant, ou fabricant, ou établissement du même lieu faisant le commerce de produits semblables, de manière à détourner la clientèle de l’un au profit de l’autre ;
– le fait d’ajouter au nom d’un produit les mots : façon de…, d’après la recette de…, ou autres expressions analogues, tendant à induire le public en erreur sur la nature ou l’origine du produit ;
– le fait de faire croire, par des publications ou autres moyens, que l’on est le cessionnaire ou le représentant d’un  établissement déjà connu.