Où sont passés les fonds du soutien complémentaire ?

C’est devenu presque une habitude. Une fois mis sur la place publique, le Rapport de la Cour des comptes suscite bien des débats a posteriori. Celui de 2022 n’a pas dérogé à la règle, notamment la partie relative au soutien complémentaire débloqué au quatrième trimestre de l’exercice 2022. Un soutien, rappelons-le, qui devrait être affecté à la couverture des dépenses engagées dans les «missions, études et recherches». Pour l’année 2022, les fonds débloqués ont été d’un peu plus de 20 millions de dirhams.

C’est à ce titre que le PJD s’est vu octroyer la somme de 1,05 million de dirhams. Dans ce sillage, le parti de la Lampe a signé cinq conventions avec trois cabinets d’études, sa jeunesse et avec l’un de ses cadres, en la personne de l’ancien ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, indique le Rapport de la Cour des comptes. Seulement, au terme de l’année 2022, le PJD n’a mobilisé que 870.000 dirhams pour cinq études. Celles-ci ont concerné la transition numérique dans les services publics, les politiques publiques orientées jeunesse, l’impression et la publication d’une étude sur le Code de la famille, etc. Autant dire qu’il devait passer à la caisse. Dans la foulée, le parti récuse et fulmine.

L’USFP a, lui, reçu un soutien d’un montant d’un peu plus de 1,9 million de dirhams. Une somme dont 1,835 MDH ont fait l’objet d’un virement en un pack au cabinet Mela Stratégie & Conseil. Un choix qui a délié bien des langues du fait que ce cabinet appartiendrait à des membres de la formation de la Rose. Chose que le parti rejette. Ceci dit, la consultation devait concerner des études couvrant les domaines économique, social, institutionnel et environnemental. Suite aux remarques émises par la Cour des comptes, le différentiel entre les fonds reçus et ceux qui ont été effectivement engagés devrait être renvoyé à la Trésorerie.
Le RNI a, quant à lui, bénéficié d’un soutien supplémentaire d’un peu plus de 5,6 millions de dirhams. C’est dans ce cadre qu’il a procédé à la signature de trois conventions avec trois cabinets d’études. Les thématiques retenues ont concerné les moyens d’améliorer les performances des élus, l’évaluation des politiques au niveau des régions, ainsi que l’évaluation de la situation financière des communes locales et les moyens à même de permettre son amélioration. Le tout pour une enveloppe de 5,620 millions de dirhams. S’agissant des remarques émises par la Cour des comptes en ce qui concerne le mode de sélection des prestataires de services et le non-recours au principe de la concurrence, le RNI a répondu que les études qui ont un caractère politique et qui ont trait à la gestion de la chose publique ont ceci de particulier qu’elles ne répondent pas aux critères du coût, mais à ceux de la compétence du prestataire et à la qualité du rendu final. Quant à remettre les issues, la formation de la Colombe indique que celles-ci relèvent de la propriété intellectuelle du parti, d’autant plus qu’elles contiennent des recommandations, des idées et des plans d’action d’avenir visant l’amélioration de l’action du parti et celle du rendement de ses élus. Du coup, argue-t-on, il ne pourrait les partager avant la mise en œuvre desdites recommandations et stratégies.

Comment cela s’est passé pour les autres
Dans le même cadre, l’Istiqlal a reçu un soutien supplémentaire d’un peu plus de 1,9 million de dirhams, dont il n’a utilisé que 1,8 million de dirhams. Un montant qui a été affecté pour la réalisation de cinq études, qui ont été confiées à autant de cabinets.

Et sur des thématiques relevant du social, la démocratie participative, la classe moyenne, les transformations dans le secteur de l’information et de la communication et une autre sur l’image du parti dans l’opinion publique et au regard de ses propres militants. Dans l’équation, le PI a restitué quelque 95.896 dirhams qui n’ont pas été utilisés.

De son côté, le PAM a bénéficié d’une somme d’un peu plus de 4,6 millions de dirhams pour couvrir les frais de huit études, dont l’élaboration a été confiée au Centre du dialogue public et des études modernes. Pour ce qui est des sujets, les études en question devaient plancher sur le Code de la famille, les libertés individuelles, la question de l’identité nationale, le discours politique du parti, etc.

Or, si les juges de la Cour des comptes lui reprochent la manière dont il a géré ces fonds, le parti du Tracteur explique que le fait d’avoir reçu ce soutien deux mois avant la fin de l’année 2022 ne permettait pas de déterminer les besoins et les thématiques, ainsi que le choix de la partie qui s’en chargera. Du coup, il s’est rabattu sur ledit Centre qui se trouve être une structure interne créée en 2020. Quant à la non-remise des issues des études en question, le parti explique qu’en vertu de la convention signée avec le Centre, il était interdit de les diffuser hors du cadre du parti, tout en se contentant d’adresser quelques éléments sur ces issues.
Le PPS, lui, a fait l’économie de recourir au procédé. Ayant reçu une aide de 1,45 million en 2022, il l’a restituée courant 2023.