Pouvoirs
Mon voisin promène un chien dangereux
J’ai un voisin complètement irresponsable qui se balade chaque jour avec son chien
dangereux et pratiquement à l’heure de sortie des classes. D’ailleurs, il y a eu déjà un
antécédent très fà¢cheux, et des voisins sont intervenus pour calmer les choses. Ma question est de savoir ce que je peux faire aujourd’hui pour éviter le drame. Aussi, si un malheur arrive, qu’à Dieu ne plaise, que faut-il faire ?
Généralement, le procureur du Roi n’intervient que lorsqu’il y a infraction. Jusqu’à aujourd’hui, détenir un chien même dangereux comme vous le décrivez ne constitue pas encore une infraction, et partant le procureur du Roi ne saurait déclencher des poursuites contre votre voisin.
Cependant, si vous avez la preuve de l’antécédent dont vous avez parlé dans votre question, par exemple un PV, ou une plainte déposée, ou des témoignages contre ce voisin qui attestent qu’il menace les voisins ou adopte des comportements incitatifs à la violence ou à l’agression par le chien, vous pourriez à ce moment déposer une plainte auprès du procureur du Roi, qui jugera dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire de déclencher les poursuites ou les procédures nécessaires pour mettre un terme à ce danger.
Un engagement de la part du gardien du chien de ne plus menacer les habitants, ou de ne plus sortir son chien à des heures qui présentent un danger pour les voisins ou les écoliers peut être une issue adoptée par la police judiciaire, sur instruction du procureur du Roi.
Vous avez aussi la possibilité de saisir le président du tribunal de première instance dans le cadre des référés pour faire cesser le préjudice ou le danger qui vous guette, vous et les voisins. Toutefois, vous aurez toujours besoin de prouver le danger que ce chien présente, par des témoignages légalisés de tous les voisins qui en pâtissent ainsi qu’une copie éventuellement du PV sus-cité «antécédent».
Une constatation par huissier de justice peut consolider votre position et donner plus de chance à votre requête.
Enfin, vous pouvez sollicitez la police administrative vers laquelle vous pourriez vous tourner, en la personne du président du conseil de la ville, qui peut dépêcher la commission chargée de l’hygiène et de la sécurité des habitants, qui aura pour mission de vérifier si le propriétaire du chien respecte les conditions d’hygiène et de sécurité pour élever un chien – dangereux comme vous dites notamment – les conditions d’hébergement, de vaccin, de gestion et maîtrise, etc., d’en dresser un rapport qui permettra de prendre une meilleure décision dans l’intérêt et du propriétaire du chien et des voisins.
Et si ça peut vous rassurer cher Monsieur, le texte relatif à “la protection des personnes contre les dangers des chiens” a été adopté récemment à l’unanimité par une commission de la Chambre des représentants, devenant ainsi la première loi sur le sujet, il s’agit de la loi 56-12.
Cette loi prévoit 50 000 DH d’amende et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans pour les propriétaires de cette catégorie de chiens.
