Pouvoirs
Mon fils a eu une intoxication dans un hôtel
Avec mes deux enfants, j’ai passé un week-end dans un hôtel classé 5* très réputé. Le soir, l’un d’eux a eu une intoxication alimentaire après avoir pris une pizza aux fruits de mer au dîner. J’ai dû le conduire aux urgences, accompagné de mon autre enfant en bas âge. A mon retour à l’hôtel le lendemain matin, les responsables m’ont signifié qu’ils ne peuvent rien faire et qu’ils ne sont aucunement responsables. Puis-je espérer un dédommagement honorable, si je confie mon dossier à un avocat ?
En droit, il n’y a pas de dédommagement honorable, il y a simplement un dédommagement qui intervient pour alléger l’ampleur du désarroi, de la souffrance et éventuellement rembourser les frais occasionnés par cet incident, ça s’appelle la responsabilité civile.
En effet, l’hôtel est responsable civilement du préjudice qu’il cause par ses employés, par ses murs ou ses meubles à une triple condition seulement:
– il faut qu’il y ait une faute ou une négligence de la part de l’un de ses employés, par exemple le fait d’avoir mélangé sans le savoir un poisson frais avec un autre non frais;
– il faut qu’il y ait un préjudice : c’est ce que votre enfant a eu (malaise, vomissements et désagrément…) à cause du dîner et qu’il en est résulté des frais d’hospitalisation et autres ;
– enfin, un lien de cause à effet entre la négligence de l’employé de l’hôtel et l’intoxication alimentaire.
S’il est facile de dire que c’est à cause de ce dîner que votre fils a eu cette intoxication alimentaire, vous pouvez néanmoins établir ce fait (l’intoxication) par un rapport médical détaillé, voire des analyses. C’est ce qu’on appelle le lien de causalité entre l’aliment servi par le restaurant de l’hôtel et le préjudice subi par votre fils.
Pour que cette causalité directe soit établie, veillez à demander à votre médecin traitant de mentionner l’heure de l’admission de votre fils à la clinique où à l’hôpital.
Ainsi, avec ce rapport, le reçu d’admission de votre fils à l’hôpital ou à la clinique, ainsi que les factures et reçus de frais d’hospitalisation et médicaux, vous êtes sûr de pouvoir demander à l’hôtel de vous dédommager dans la limite du préjudice subi. Si l’intoxication est aiguë, elle est susceptible de laisser des séquelles indemnisables également qu’on appelle “incapacité physique partielle” qui est mesurée en pourcentage par rapport à votre capacité physique totale que votre médecin consigne sur le certificat médical dit de guérison.
Enfin, il ne faut pas oublier d’intégrer votre privation de la nuitée payée à l’hôtel à cause de cet incident qui est aussi remboursable.
Une fois ce dossier constitué, vous adressez au directeur général de l’hôtel une mise en demeure pour l’inviter éventuellement à une transaction amiable, car le dossier est a priori simple et peut être réglé rapidement sans recourir au tribunal.
Si vous n’avez aucun retour favorable de l’hôtel, vous pouvez à ce moment là mandater un avocat pour introduire une action en justice et demander le dédommagement.
