Pouvoirs
Ma promotion est annulée
Je suis salariée dans une entreprise depuis 2005. Dernièrement j’ai passé un concours interne pour un poste de responsabilité. C’est une promotion que j’attendais depuis longtemps. J’ai réussi l’entretien et on m’a informée oralement de ma réussite. Le lundi d’après, j’ai pris mes nouvelles fonctions. Au bout de dix mois d’exercice, mon employeur a décidé d’annuler cette promotion et m’a demandé de revenir à mes anciennes fonctions. Ma question est de savoir si je peux faire prévaloir mes droits afférents à cette promotion.
En droit de travail, le législateur a laissé la liberté absolue aux parties de prouver leurs situations et leurs droits par tous les moyens. Ceci étant, il faut chercher si vous avez un document qui matérialise votre réussite dans ce concours, ou votre affectation aux nouvelles fonctions, même pour une période de dix mois. C’est suffisant pour parler de droits acquis, partant votre employeur n’a pas le droit de revenir sur cette décision, à moins d’une faute de votre part qui justifie une telle dégradation.
En fait, il s’agit d’une dégradation puisque vous occupiez des fonctions supérieures qui ont certainement impliqué une augmentation de salaire et éventuellement d’autres droits en nature. Or, toute dégradation sans motif juste et sérieux, en l’occurrence une faute non grave, est réputée abusive. Néanmoins, il faut avoir la preuve de cette promotion pour pouvoir établir la dégradation.
Les documents qui prouvent que vous avez passé un concours ou un entretien réussi pour postuler à d’autres fonctions peuvent vous servir, mais ne suffisent pas. Il faut revenir éventuellement à l’augmentation de salaire s’il y en a eu une; c’est une présomption de changement dans votre statut, à moins qu’elle coïncide avec les entretiens d’évaluation de fin d’année. Votre bulletin de paie peut contenir également des informations sur votre nouveau poste ou les nouvelles fonctions que vous avez occupées. Vous pouvez aussi citer des témoins qui attestent que vous avez bien eu une promotion. Peut-être ceux qui ont passé avec vous ce concours ou des collaborateurs qui dépendent de vous en tant que responsable.
Si vous ne disposez d’aucune de ces preuves, je vous propose de procéder par sommation interpellative, en mandatant un avocat qui va solliciter le président du tribunal de première instance aux fins de désigner un huissier de justice qui posera des questions dans ce sens à votre employeur. Cependant, il faut être sûr que si vous procédez par sommation interpellative, cela risque de déplaire à votre employeur qui n’hésitera pas à vous licencier à la première occasion.
