Pouvoirs
Licenciée après une dépression
Je suis salariée dans une entreprise depuis 1992. Après une grossesse et un divorce, j’étais en dépression, et j’ai demandé à mon employeur une mise en disponibilité par écrit. Sa secrétaire m’a appelée pour me dire que mon patron avait donné son accord. Aucun écrit n’avait suivi.
Six mois plus tard, j’ai voulu reprendre mon travail mais l’employeur ne semblait plus vouloir de moi dans l’entreprise. Il m’a demandé, toujours par le biais de sa secrétaire, de rester chez moi jusqu’à nouvel ordre.
Que me conseillez-vous de faire? Je suis presque certaine qu’il ne veut plus de moi.
Tout d’abord, il faut chercher la preuve que vous avez demandé par écrit une mise en disponibilité, et de sa réponse favorable à votre demande.
Il reste bien entendu que la mise en disponibilité n’est pas prévue par le code du travail, à la différence du statut général de la fonction publique de 1958.
En effet, hormis le cas fréquemment soulevé de la maternité, la femme n’a pas droit à une mise en disponibilité régie par les dispositions du code du travail. Néanmoins, elle peut, avec l’accord de son employeur, s’arranger pour se reposer sans salaire, sauf bien entendu, si elle est en congé de maladie justifié par des certificats médicaux.
Ce que je peux vous proposer de faire, c’est de vous présenter chez votre employeur en compagnie d’un huissier de justice pour constater son refus de vous laisser accéder à votre travail. Aussitôt après, vous vous dirigerez chez l’inspecteur du travail pour déposer une plainte, voire une demande de conciliation à l’amiable, et dans ce cas, il y aura deux options. La première, l’employeur va accepter la conciliation et vous proposer en présence de l’inspecteur du travail vos indemnités, accord à consigner dans un PV que vous allez signer et légaliser, et le dossier sera clos.
La seconde, l’employeur va refuser, et l’inspecteur du travail va constater cet échec. Auquel cas, il va falloir mandater un avocat pour vous représenter et défendre vos droits, en déposant une requête introductive d’instance auprès du tribunal social.
Cependant, il ne faut pas sous-estimer votre employeur, qui est en droit de soulever que vous êtes
partie de votre plein gré, voire il vous considère démissionnaire.
En effet, votre employeur pour se prévaloir de cet argument avance cette prétention. Cependant, il va falloir corroborer ses dires par un courrier qu’il vous aurait adressé et dans lequel il vous invite à vous expliquer, à expliquer votre absence, et à regagner votre travail dans un délai de 24 heures. A défaut, vous êtes réputée démissionnaire, chose, que j’espère, il n’a pas fait, sinon vous aurez du mal à faire valoir vos droits au tribunal.
