Pouvoirs
Laissez votre employeur vous licencier !
Je travaille comme commercial dans une multinationale avec une ancienneté de dix ans. Mon patron veut me pousser à démissionner ou me coller une faute grave pour me licencier. La dernière chose qu’il a trouvée contre moi, c’est un système de géolocalisation qui permet de surveiller tous les déplacements effectués par le véhicule de service. Il y a quelques jours, il a menacé de me licencier pour utilisation du véhicule de service à des fins personnelles.
Que devrais-je faire?
Malheureusement, la législation du travail marocaine ne traite pas d’une façon directe et claire cette question de gestion des logiciels servant à la surveillance des salariés, notamment les caméras et les GPS, qui, manifestement, portent atteinte à la vie privée, au principe de la liberté de circulation du citoyen en général et du salarié en particulier.
Néanmoins, pour répondre à cette question, il va falloir revenir à l’article 9 du code du travail qui consacre le principe de liberté des salariés, quand bien même d’aucuns pensent que les libertés dont il est question dans cet article sont relatives à l’exercice syndical.
En effet, pour reprendre fidèlement le contenu de cet article : «Est interdite toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical à l’intérieur de l’entreprise, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ainsi que toute atteinte à la liberté de travail à l’égard de l’employeur et des salariés appartenant à l’entreprise.
Est également interdite à l’encontre des salariés, toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, le handicap, la situation conjugale, la religion, l’opinion politique, l’affiliation syndicale, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, ayant pour effet de violer ou d’altérer le principe d’égalité des chances ou de traitement sur un pied d’égalité en matière d’emploi ou d’exercice d’une profession, notamment, en ce qui concerne l’embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, le salaire, l’avancement, l’octroi des avantages sociaux, les mesures disciplinaires et le licenciement».
Manifestement, cet article parle bel et bien du droit à la liberté avec «L» majuscule, tout type de liberté, tels que consacrés par la Constitution marocaine, et les conventions internationales, y compris bien entendu celui de circuler librement dans le territoire du Royaume du Maroc sans aucune restriction, ni surveillance en dehors des limites prévues ou dictées par la loi.
Par ailleurs, la Constitution marocaine, comme étant la loi suprême du pays, consacre à son tour le principe de la liberté de circulation, qui ne peut connaître aucune limitation ni atteinte en dehors d’une disposition légale (art. 9).
Sur la base de ces deux textes, il ne peut y avoir de restriction ou d’atteinte au droit et à la liberté de circuler, et la surveillance par les moyens de matériels ou logiciels sophistiqués et secrets sans en informer le concerné constitue bien une atteinte à ce droit sacré.
Si vous êtes dans ce cas, ne démissionnez pas et laissez votre employeur prendre la décision de vous licencier. Au moins, vous aurez la possibilité de l’assigner en justice, car la preuve qu’il va fournir auprès des tribunaux, si c’est ce système de géolocalisation, est irrégulier, et donc nul.
