Pouvoirs
La kafala pour un homme divorcé
Je suis un homme à¢gé de 48 ans, divorcé, j’habite à l’étranger et je souhaite adopter un enfant. Divorcé parce que ma femme et moi n’avons pas pu avoir d’enfants. Je vis à l’étranger et j’ai une bonne situation, je suis un ingénieur et gagne bien ma vie, mais à ma grande déception, on m’a répondu au niveau de l’autorité locale de ma ville natale que je n’ai pas le droit d’adopter un enfant, parce que je ne suis pas marié.
Tout d’abord, je souhaiterais utiliser le terme juste qui a été adopté par la loi relative à la kafala, notamment prendre en charge un enfant abandonné, qui signifie en arabe la kafala.
En effet, la loi 15/01 relative à la kafala prévoit trois types de bénéficiaires de la kafala, que je vais exposer, dans lesquels, malheureusement, vous ne figurez pas. Il s’agit selon l’article 9 :
1- Du couple musulman, c’est-à-dire mari et femme musulmans, qui :
a) doivent avoir atteint l’âge de la majorité légale, être moralement et socialement aptes à assurer la kafala de l’enfant et disposer de moyens matériels suffisants pour subvenir à ses besoins ;
b) n’avoir pas fait l’objet, conjointement ou séparément, de condamnation pour infraction portant atteinte à la morale ou commise à l’encontre des enfants ;
c) ne pas être atteints de maladies contagieuses ou les rendant incapables d’assumer leur responsabilité;
d) ne pas être opposés à l’enfant dont ils demandent la kafala ou à ses parents par un contentieux soumis à la justice ou par un différend familial qui comporte des craintes pour l’intérêt de l’enfant.
2- La femme musulmane remplissant les quatre conditions visées au paragraphe I du présent article.
3- Les établissements publics chargés de la protection de l’enfance ainsi que les organismes, organisations et associations à caractère social reconnus d’utilité publique et disposant des moyens matériels, des ressources et des compétences humaines aptes à assurer la protection des enfants, à leur donner une bonne éducation et à les élever conformément à l’Islam.
Vous constatez vous-même que l’homme seul n’a pas été prévu comme bénéficiaire de ce droit à la kafala, certainement vu la difficulté qu’il peut avoir pour élever un enfant en bas âge par rapport à la femme.
A priori, vous possédez toutes les autres conditions requises pour la kafala, notamment la capacité morale, financière, physique et un casier judiciaire ne faisant pas ressortir une condamnation pour une infraction relative à la morale ou des infractions contre l’enfance.
Quant à l’administration compétente pour vous répondre, c’est le juge des mineurs à qui la loi 15/01 a conféré cette attribution.
Vous n’avez donc qu’à vous marier pour pouvoir, si vous y tenez réellement, postuler pour un droit à la kafala. Cette condition est manifestement importante pour la réussite de la kafala qui est une lourde responsabilité qu’il faut partager avec votre épouse.
