Je souhaite adopter une fille

Je souhaiterais attirer votre attention sur deux choses très importantes : la kafala n’ouvre pas droit à la succession et n’a pas d’effet sur la filiation, selon la loi 15/01 du 13 juin 2002 relative à la kafala.

Selon l’article 9, ont droit à la kafala :

– des personnes morales notamment les établissements publics chargés de la protection de l’enfance, les organismes, organisations et associations à caractère social reconnus d’utilité publique et disposant des moyens matériels, des ressources et des compétences humaines aptes à assurer la protection des enfants, à leur donner une bonne éducation et à les élever conformément à l’Islam ;
– des personnes physiques qui sont les époux musulmans, ou une femme musulmane, divorcée ou non, célibataire ou non. Le législateur n’a pas fait de distinction.

La femme musulmane ou les époux musulmans doivent remplir les conditions suivantes:

– avoir atteint l’âge de la majorité légale,
– être moralement et socialement aptes à assurer la kafala,
– disposer de moyens matériels suffisants pour subvenir aux besoins de l’enfant,
–  ne pas avoir fait l’objet, conjointement ou séparément, d’une condamnation pour infraction portant atteinte à la morale ou commise à l’encontre des enfants,
– ne pas être atteint de maladies contagieuses ou les rendant incapables d’assumer leur responsabilité,
– ne pas être opposés à l’enfant dont ils demandent la kafala ou à ses parents par un contentieux soumis à la justice ou par un différend familial comportant des craintes pour l’intérêt de l’enfant. La kafala ne peut être confiée à plusieurs personnes à la fois, si ce n’est à deux époux. S’il existe plusieurs demandes, la priorité sera donnée aux époux sans enfants ou à ceux garantissant au mieux l’intérêt de l’enfant. En revanche, le juge, dans sa décision d’accorder la kafala à une femme, à des époux ou à une association met l’intérêt de l’enfant abandonné en priorité.   

Quant aux effets de la kafala, on peut les résumer dans les points suivants :

– vous allez être chargée de l’entretien, de la garde et de la protection de l’enfant pris en charge, dans une ambiance saine, jusqu’à l’âge de la majorité légale ou du mariage lorsque l’enfant pris en charge est une fille, ce qui est votre cas,
– vous êtes civilement responsable des actes de l’enfant pris en charge, conformément à l’article 85 du Code des obligations,
– vous pouvez bénéficier des indemnités et des allocations sociales allouées aux parents pour leurs enfants par l’Etat, les établissements publics ou privés ou les collectivités locales et leurs groupements (art. 22) ;
– l’enfant peut se voir attribuer le nom du kafil, conformément aux dispositions de la loi sur l’état civil. Par ailleurs, l’enfant né à l’étranger de parents inconnus et pris en kafala depuis plus de 5 ans par un kafil marocain peut acquérir la nationalité marocaine (sauf opposition du ministre de la justice). La demande est introduite par le kafil et, à défaut, par l’enfant lui-même dans les deux ans précédant sa majorité, c’est-à-dire 18 ans (art 6 du code de la nationalité marocaine). Les dispositions du code pénal sanctionnant les parents pour les infractions commises à l’égard de leur enfant s’appliquent également au kafil. Celles concernant les infractions commises par l’enfant à l’encontre de ses parents s’appliquent également en faveur du kafil.