J’ai peur d’être révoqué par ma hiérarchie

Conformément à l’article 65 de la loi relative au statut général de la fonction publique, le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité qui détient le pouvoir de nomination. Par ailleurs, les commissions administratives paritaires jouent le rôle de conseil de discipline, laquelle commission peut connaître des changements de ses membres en fonction de son ordre du jour.

Pour répondre directement à votre question, je dirais que votre supérieur hiérarchique n’est pas habilité à prononcer votre révocation. C’est au chef de l’administration à laquelle vous êtes attaché qu’est dévolu ce pouvoir, mais seulement en respectant la procédure suivante :

– le chef d’administration doit vous adresser, en tant que fonctionnaire coupable d’abandon de poste, une mise en demeure par laquelle il vous invite à reprendre votre service et vous informe des mesures auxquelles vous vous exposez en ne déférant pas à cet ordre;

– la mise en demeure devra vous être adressée à votre dernier domicile déclaré à l’administration par lettre recommandée avec accusé de réception, d’où l’importance pour le fonctionnaire de mettre à jour son dossier administratif en cas de changement dans son statut, son adresse, etc. ;

– si vous ne reprenez pas votre service dans le délai de sept jours qui suit la date de notification de la mise en demeure, le chef de l’administration est habilité à prononcer directement votre révocation, je dis bien le chef de l’administration, et non pas un chef de service, ou de division qui est votre supérieur hiérarchique, avec ou sans suspension des droits à pension, et ce, sans consultation préalable du conseil de discipline.

Dans certains cas, le fonctionnaire refuse de recevoir la mise en demeure. A cet égard, je souhaite attirer votre attention que cette mise en demeure est réputée avoir été reçue par le fonctionnaire, si elle est notifiée par huissier de justice. Par ailleurs, dans le cas où la mise en demeure n’a pu vous être notifiée, le chef d’administration ordonne immédiatement la suspension de votre rémunération. Au cas où vous ne reprenez pas votre service dans le délai de soixante jours qui suit la date de la prise de la décision de suspension de la rémunération, la révocation est prononcée et s’applique. En revanche, si vous rejoignez votre poste dans le délai précité, votre dossier est soumis au conseil de discipline. Pour votre gouverne, la révocation prend effet, dans ce cas, à compter du jour où l’abandon de poste a été constaté par votre supérieur hiérarchique ou le chef de l’administration.