Grève, retraites… Quand les syndicats bloquent la réforme

Le gouvernement fait tout pour que le projet de loi organique sur la grève soit adopté avant la fin de la session parlementaire. Et il a ses raisons, et surtout il a du pain sur la planche. Les syndicats, eux, poussent pour un retour à la case départ, c’est-à-dire geler de nouveau le texte. Et cela sans raison valable.

On ne se lassera pas de le répéter, ce sont ces mêmes syndicats qui, hier, avaient approuvé l’avis du Conseil économique, social et environnemental qui reprend l’essentiel de leurs revendications. Lesquelles observations et propositions ont été intégrées par le gouvernement dans le texte proposé à l’examen et au vote de l’institution législative que les mêmes syndicats rejettent aujourd’hui.

Plus encore, l’Exécutif ne cesse de multiplier les gestes de bonne foi, se déclarant ouvert à toute proposition à même de faire avancer le débat, mais les syndicats font barrage à toute initiative du genre, voulant discuter le texte d’abord dans le cadre du dialogue social et ensuite au Parlement. Si ce n’est pas du chantage, ce comportement n’en est pas loin.

En l’absence d’un accord, même si le ministre de tutelle a veillé à rencontrer toutes les centrales syndicales à ce sujet, même celles n’ayant pas la qualité de «plus représentatives», les groupes de la majorité, mais aussi certaines tendances syndicales et la CGEM ont estimé que l’on a assez perdu du temps.

La présidence de la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales s’est montrée, pour sa part, très ferme. Elle ne tolère plus aucun allongement indéfiniment de la séance du débat. Les conseillers ont bien bouclé l’examen d’ensemble du projet de loi, le 16 janvier, et puis l’examen détaillé, article par article, le 23 janvier. Il ne restait plus qu’à fixer une date pour le dépôt des amendements. Et c’était mercredi, dernier délai.

La présidence de la Commission en a décidé ainsi. S’ensuivra le vote du texte en Commission qui devrait avoir lieu le 31 janvier. Le vote du texte en séance plénière devrait intervenir fort probablement, au plus tard, le 5 février. Il sera par la suite déposé à la première Chambre pour une deuxième lecture et le vote définitif.

Tout porte à croire que les délais seront respectés et le projet de loi organique sortira du circuit législatif avant la clôture de la session en ce mois de février. Viendra ensuite l’étape de la Cour constitutionnelle.

Surenchère politique
Puis, il faut que le gouvernement passe à un autre dossier, encore plus urgent : la réforme des régimes de retraite. L’Exécutif devait déjà présenter une mouture de la réforme en ce mois de janvier. Les délais ne sont manifestement pas tenus à cause des tergiversations des syndicats.

Et ce n’est pas tous les syndicats et ce n’est pas non plus tous les syndicalistes. Mais pour des raisons de politique politicienne, le front des refuzniks ne se limite pas, aujourd’hui, aux parlementaires de la CDT et de l’UMT, mais il comprend aussi les groupes de l’USFP et du MP. En voilà une aberration, puisque le Mouvement populaire avait voté pour le même texte, il y a quelques semaines, à la Chambre des représentants.

Faut-il rappeler que le PJD et le PPS avaient voté contre alors que la première version du texte rejetée par tout le monde, y compris la majorité gouvernementale, avait justement été élaborée et déposée par le PJD en 2016. Et c’est Abdeslam Seddiki, alors ministre PPS de l’Emploi, qui avait supervisé son élaboration.

Bref, aujourd’hui, tout ce beau monde, partis de l’opposition et syndicats, compte à peine une trentaine de parlementaires, 31 plus exactement. Soit à peine 25% des sièges de la Chambre. Sans compter sur une éventuelle volte-face du MP comme à la première Chambre.

En d’autres termes, si le gouvernement était amené à régler le problème à la majorité numérique, il l’aurait fait haut la main. En effet, les trois formations de la majorité, en plus de l’UGTM, l’UC et le MDS, qui forment la majorité gouvernementale et le groupe parlementaire de la CGEM, totalisent près de 83 sièges.

Manifestement, le gouvernement ne veut pas obtenir un vote au forceps. Cela aurait anéanti les efforts de plusieurs mois de négociations avec les centrales syndicales pour arriver à un texte consensuel. Cela pourrait, en fait, être le point de départ pour un nouveau consensus, mais cette fois sur le projet de réforme des régimes de retraite.

Et c’est en se basant sur cette expérience et sur le capital confiance accumulé lors de ces mois de négociations que l’Exécutif pourrait entamer ce fastidieux chantier de réforme, sachant que les syndicats ont déjà opposé un niet catégorique aux différentes pistes de réforme envisagées, surtout la piste de relèvement de l’âge de départ à la retraite et de la hausse du niveau des cotisations.

Coordinations, service minimum…
Au moment où la menace de grève pèse sur l’enseignement et que le personnel de la santé multiple dernièrement les appels d’ordre, la question du service minimum (art. 21) revient en force. C’est d’ailleurs le groupe de la CGEM qui insiste pour instaurer le principe du service minimum dans l’enseignement, un secteur vital que l’on ne peut plus laisser à la merci des agendas politiques.

Il en va de même pour la santé et la justice. Ce qui s’est passé dans l’enseignement cette année impose également une nouvelle approche intégrant aussi les «coordinations» comme partie habilitée à déclarer la grève. Ce n’est pas pour minimiser le rôle des syndicats, mais c’est une réalité avec laquelle il faut composer, tout en prévoyant des garde-fous. Ainsi, le quorum nécessaire pour déclarer une grève devrait être revu à la hausse.

Au lieu d’un vote de 35% de l’assemblée (art. 11), ce taux devrait être porté à 51%, pour prévenir les abus.