Pouvoirs
Femme médecin victime de harcèlement
Je suis une femme médecin, professeur à la Faculté de médecine. Depuis des années, je suis victime de harcèlement de mon supérieur hiérarchique. Privation de cours à la faculté, retrait d’un étudiant en doctorat que j’encadrais, refus d’aller effectuer des stages ou de participer dans des colloques et conférences à l’étranger, ou alors les frais ne seront pas supportés par mon administration : il n’arrête pas de prendre des décisions abusives à mon encontre. Que me conseillez-vous pour mettre un terme à ce traitement ?
Tout d’abord, il ne faut pas mélanger les choses. Quand on est responsable, on doit avoir aussi l’autorité pour pouvoir gérer comme on l’entend tout en respectant les lois et les règlements, et c’est en vertu de cette autorité que votre responsable hiérarchique peut et doit se permettre de prendre toutes les dispositions nécessaires pour gérer au mieux son service ou son administration. Ce faisant, il peut prendre la décision de vous retirer un cours que vous assuriez aux étudiants, ou de vous refuser et non pas «de vous priver», d’aller effectuer un stage ou participer à une conférence internationale, mais à la condition que ces décisions soient motivées et justifiées par le bon déroulement du service dont il a la charge. L’intérêt général doit l’emporter sur l’intérêt personnel, mais l’intérêt général doit être motivé de manière précise et claire et sans équivoque.
Ainsi, pour revenir à la décision de vous retirer un cours, il faut vraiment avoir une raison juste et sérieuse que votre responsable doit vous communiquer. Il ne faut pas prendre les choses avec beaucoup de susceptibilité, car il peut s’agir tout simplement d’une question de gestion normale, qui doit cependant être expliquée.
En revanche, si vous sentez que c’est une décision qui revêt un caractère abusif, vous êtes en droit de demander des explications à votre responsable hiérarchique par courrier et par le truchement d’un huissier de justice. En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal administratif, mais dans le délai de soixante jours à partir de cette décision pour examiner la légitimité et la légalité de cette décision.
Dans le cas où le tribunal vous donne droit, vous pouvez éventuellement demander à être dédommagée pour le préjudice que vous avez subi, notamment votre réputation auprès de vos collègues et étudiants.
Le retrait de l’encadrement d’un docteur chercheur est une décision qui doit être également motivée et ne peut être prise sans concertation avec le professeur encadrant. Il faut vraiment que le motif de retrait soit particulièrement en relation avec la probité et la moralité du professeur car sur le plan de méthodologie et de l’approche scientifique, on peut se mettre peut-être globalement d’accord sur une façon de faire, mais chaque professeur garde le droit de travailler et d’encadrer selon sa vision et sa conviction.
Par ailleurs, même cette décision est susceptible d’être portée devant le tribunal administratif si elle présente un caractère abusif. Pour ce faire, vous devriez être assistée par un avocat.
Enfin, il faut tenir informé les deux ministres respectivement de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de ces abus et de votre intention de porter éventuellement le dossier devant le tribunal administratif, avec les preuves à l’appui et non pas des impressions ou des présomptions.
