Pouvoirs
Faire face à un abus devant une école supérieure privée
Mon fils est inscrit en troisième année dans une école privée supérieure.
Nous avions toujours l’habitude de procéder à sa réinscription à la rentrée scolaire, c’est-à -dire en septembre. On paie alors les frais d’inscription et les frais de scolarité du premier trimestre. Cette année, à l’instar des années précédentes, on s’est présenté, moi et d’autres parents, pour effectuer les mêmes formalités et à la même date, c’est-à -dire le début du mois de septembre. Cependant, nous fûmes désagréablement surpris par le responsable qui nous refuse la réinscription, sauf paiement des majorations de retard de l’ordre de 15Â 000 DH, en prétendant que l’école nous avait déjà envoyé un courrier nous informant de la nécessité de payer cette fois-ci et exceptionnellement au mois de juillet, et que toute personne qui ne respecterait pas ce délai s’exposerait à des majorations. Que faire ?
Si vous n’avez rien reçu, vous n’êtes pas tenu de payer. En effet, si le courrier que le responsable prétend vous avoir adressé ne vous a pas été envoyé avec un accusé de réception, et que, effectivement, vous n’avez rien reçu, cette obligation de payer des majorations ne vous est pas opposable et quand bien même vous l’aurez reçu, le montant des majorations est démesuré par rapport au non-respect de cette obligation.
Il faudra tout de même que j’attire votre attention sur la relation déséquilibrée avec cet établissement, et que des responsables peu scrupuleux peuvent, en cas de non-paiement de ces majorations, exclure votre fils de l’école. Il vous appartiendra à ce moment de les attaquer en justice pour demander sa réintégration et des dommages et intérêts, mais, entre-temps, votre fils aura raté une année, à moins d’un plan B.
Ceci étant, vous pourriez leur adresser un courrier avec un accusé de réception dans lequel vous précisez que vous n’avez reçu aucun courrier vous informant de cette obligation d’effectuer les règlements pendant le mois de juillet, et, partant, vous refusez catégoriquement de vous soumettre à cette mesure abusive injuste et injustifiée.
Il serait également souhaitable de joindre à votre courrier des photocopies de reçus des années précédentes qui font ressortir le paiement au mois de septembre des frais de réinscription.
Dans votre courrier, vous précisez également qu’il s’agit de l’avenir de votre fils, voire de plusieurs jeunes étudiants qui sont dans la même situation, et que si vous vous trouvez contraint de payer, c’est pour éviter que votre fils n’ait une année ratée, et que vous avez l’intention de les poursuivre en justice pour faire prévaloir vos droits.
Informer le ministère de l’enseignement supérieur serait aussi une action à entreprendre, car ce ministère peut prendre des dispositions à l’égard des établissements qui ne respectent pas des règles de conduite dignes d’une école supérieure.
Enfin, vous êtes en droit de vous constituer en association, puisque, disiez-vous, vous êtes nombreux à être victimes de cette mesure abusive.
