Enseignement : Statut unifié, l’ultime mouture pour septembre ?

C’est à une vraie course contre la montre à laquelle se sont livrés le ministère de l’Éducation nationale et les syndicats les plus représentatifs dans le secteur de l’enseignement ces derniers mois. Et pour cause, le projet du nouveau statut unique des fonctionnaires doit être officialisé avec la rentrée scolaire.

Certes, Chakib Benmoussa est sur plusieurs fronts, mais celui relatif audit projet relève de l’urgentissime. Ceci d’autant plus que le gouvernement s’est engagé à le mettre sur pied le plus tôt possible. Le deadline retenu vise à ce qu’il soit mis en œuvre dès la rentrée 2023-2024. Raison pour laquelle on avait assisté à la multiplication des réunions de la Commission technique mixte (CTM), regroupant le département de tutelle et les centrales syndicales les plus représentatifs, pour clore ce dossier. Un chantier, rappelons-le, qui a débuté en février 2022 lorsque Chakib Benmoussa avait présenté son projet pour examen en Conseil du gouvernement.

Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis janvier dernier, quand le ministère et les syndicats, conscients de l’urgence de l’installation d’un nouveau dispositif, avaient conclu un accord en la matière. S’ensuivit alors plus d’une vingtaine de réunions, dont l’ultime devait être celle tenue en juillet dernier, lors de laquelle on s’attendait à ce que le marathon des concertations arrive à sa ligne finish. Seulement voilà, certains détails, «quelques menus détails», nous dit une source syndicale, restaient encore à peaufiner. D’ailleurs, apprend-on auprès du département de tutelle, les composantes de la CTM se réunissent pratiquement toutes les semaines et sont mues de la volonté de ne pas rater le rendez-vous fixé.

Tirs à la corde !

Mais, paraît-il, il y aurait des «parties» qui ne verraient pas d’un bon œil que ce dossier arrive à son terme. Sinon, comment comprendre qu’au moment où l’on s’acheminait vers la dernière ligne droite, certains ont trouvé le moyen de «faire fuiter» un document prétendant qu’il s’agit de la mouture du projet en discussion. Alors même que les protagonistes effectifs sont très discrets quant aux détails de son contenu. Que ce soit sur les points réglés ou encore ceux sur lesquels ils planchent encore. Ceci étant, malgré les houles, des sources syndicales affirment que la mouture finale du projet devrait être présentée, le 20 septembre, lors de la tenue d’une réunion de la haute commission en charge du dossier. En effet, comme prévu, une rencontre de la commission technique a bel et bien eu lieu le 23 août. Seulement, elle n’a pas été la dernière come annoncée auparavant.

C’est que suite à la tenue, fin juillet dernier, de conseils nationaux des syndicats présents autour de la table des discussions (UMT, CDT, UGTM et FDT), il était plutôt attendu que le ministère prenne en considération les nouvelles propositions qui en ont émanées. Ce qui était le cas, selon des sources syndicales, qui ont indiqué que le ministère a « interagi positivement » avec plusieurs « revendications », notamment relatives à l’offre en matière d’indemnités pour certaines catégories du corps de l’Education nationale. Ce qui suppose encore quelques réglages avant que le projet ne soit adopté lors d’un conseil de gouvernement.

Mais d’ores et déjà, les parties prenantes assurent que la mise en œuvre des dispositions du nouveau statut sera effective dès cette rentrée scolaire. Avec la précision qu’il sera acté dès le 1er janvier 2024 pour les fonctionnaires en activité, alors que pour ceux qui devront partir à la retraite, ces dispositions devront être appliquées à compter du 30 août 2023. Parmi les points retenus, on apprend que l’échelle 11, une préoccupation majeure pour une large frange des fonctionnaires, concernera d’ores et déjà les corps enseignants du secondaire et du primaire.

Un autre point et non des moindres est également réglé et il concerne les «contractuels de 2016», puisqu’ils figurent bel et bien dans le document. Et ce, bien qu’ils aillent continuer à relever des AREF, notamment en matière des salaires. Si certaines parties tentent de «rallumer le feu, il ne s’agit nullement d’une exclusion, mais d’une tendance lourde inscrite dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la régionalisation», indiquent nos sources.

Ceci étant, malgré les évolutions positives auxquelles on devrait assister, certains syndicats, «absents de la table des négociations», voudraient «faire capoter le dialogue en faisant circuler de fausses informations», souligne-t-on. Sur ce rayon, précisent nos sources, il y a ceux qui avancent que l’État ne disposerait pas d’assez de fonds pour honorer les engagements financiers induits par le nouveau statut. Mais aussi ceux qui «broient du noir, nourrissent le scepticisme et le propagent parmi les personnes qui ne discernent pas le vrai du faux et ont tendance à ne croire que les allégations négatives». Alors que la troisième catégorie, du camp du rejet, est composée de ceux «qui ont quitté le dialogue et, ne pouvant le réintégrer, essaient de le faire échouer», dont le bras syndical du PJD qui souffle sur les braises. Or, résument nos sources, «ce sont ceux-là qui, avec préméditation, sont mus par la volonté de semer la zizanie par réseaux sociaux interposés.»

Quid des sous-catégories…

Il y aurait encore des points à régler particulièrement pour la catégorie des hors-échelle. Seulement, alors que l’on s’achemine vers la signature, plusieurs sous-catégories inondent les réseaux sociaux, multiplient les communiqués du «rejet systématique» et mobilisent les troupes contre le projet. En effet, des directeurs se disent «exclus», alors même qu’il s’agit d’un statut unique et qui couvre tous les corps de la famille de l’Enseignement, indique-t-on auprès du département de tutelle. Certains fonctionnaires administratifs ne sont pas en reste et manifestent leur refus. De même, des enseignants-chercheurs revendiquent de bénéficier des privilèges des docteurs.