En Couv’. Grève, retraite, pouvoir d’achat…, le dialogue social reprend

La démarche adoptée est celle du one-to-one, sans agenda préétabli et rendu public. Le chef du gouvernement commence par ce qu’il sait faire le mieux, et ça lui réussit d’ailleurs bien : écouter avant de prendre la décision. Le 26 mars, il a reçu une délégation de l’UMT, le plus grand syndicat au Maroc. Ensuite, c’est le tour de l’UGTM, puis la CDT et enfin la CGEM. C’est ainsi que démarre le premier round du dialogue social. La veille de la reprise des réunions, les syndicats étaient encore dans l’expectative. Les trois centrales les plus représentatives avaient effectivement été invitées à la table du dialogue, mais aucun agenda n’avait été explicitement fixé. Ce n’est pas entièrement vrai, puisque, tout le monde en convient, les thématiques de l’agenda s’imposent d’elles-mêmes : la loi sur la grève, la réforme des régimes de retraite civils, la réforme du Code du travail et la loi sur les syndicats, ainsi que l’inévitable question de la revalorisation du pouvoir d’achat.
Manifestement, la reprise du dialogue social, après un arrêt de plusieurs mois, s’annonce paisible et sans doute fructueuse. Notons que sur demande du chef du gouvernement, il a été décidé de surseoir à la session de septembre, en raison du terrible tremblement de terre qui a endeuillé la région d’Al Haouz. La reprise, en ce mois d’avril, aurait été quelque peu secouée, les partis de l’opposition ayant manifesté leur intention d’engager une procédure de motion de censure. La mesure n’aurait en rien affecté l’action du gouvernement, qui dispose d’une majorité confortable pour mettre en échec toute tentative du genre, mais elle aurait pour effet de perturber son travail. Ce qui est important en ce moment où le gouvernement, les syndicats et le patronat sont enfin arrivés à un quasi-accord, historique au demeurant, sur une mouture concertée du projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève. Et comme le veut également l’agenda, la situation étant d’une urgence extrême, les élus seront également amenés à plancher sur un autre projet de réforme d’envergure, celui des régimes de retraite, public et privé. Fort heureusement, il se trouve justement que depuis le rapport de la Cour des comptes sur l’affectation des subventions supplémentaires accordées aux partis politiques, ce projet n’est plus à l’ordre du jour.
Le gouvernement et les syndicats peuvent donc reprendre le dialogue en toute sérénité. En prélude à cette reprise, le 19 mars, le chef du gouvernement a présidé une séance de travail sur la réforme de la retraite, en présence du directeur général de l’ACAPS, en plus de la ministre de l’Économie et des finances.

Loi de la grève, dernières retouches
Bref, le projet de loi organique relatif à la grève, gelé depuis le 6 octobre 2016 à la première Chambre, est plus que jamais près de son adoption. Au lieu d’imposer un texte, élaboré à la hâte, juste parce que c’est une contrainte constitutionnelle et compter sur une majorité numérique pour le faire passer, le gouvernement a opté pour une autre démarche. Il a préféré s’attaquer en premier au chantier de la reconstruction de la confiance entre les partenaires sociaux avant d’aborder cette question dans le cadre, qui plus est, d’un package social global. La démarche s’est révélée payante, même si cela a pris un peu de temps en raison notamment des tensions sociales qu’a vécues le secteur de l’enseignement des mois durant. Bref, aujourd’hui, on en est à la phase finalisation, les dernières retouches qui concernent certains points de clivage entre syndicats et employeurs, comme le préavis, le service minimum dans le secteur public, l’occupation des lieux de travail ou encore, entre autres détails, le délai de négociation avant le départ de la grève. Au passage, précise-t-on, une vingtaine de réunions ont été tenues entre le gouvernement, les syndicats et les employeurs. Au final, et à l’heure qu’il est, le département de l’Insertion économique chargé de coordonner ce dossier a reçu à la fois les propositions du patronat et celles des centrales syndicales. Lesquelles propositions vont être intégrées, sous forme d’amendements, au projet de loi déjà déposé à la Chambre.
Le texte sera, après, soumis au débat puis au vote en commission. Évidemment, les amendements seront cautionnés par les formations de la majorité, et si les partis de l’opposition le souhaitent, ils peuvent également formuler leurs propres amendements. Ce qui suppose aussi que les syndicats et le patronat pourront aussi faire de même. Mais selon la tournure que les choses ont prise, ce scénario est à écarter. Le texte va passer sans heurts. Il faut dire que le gouvernement est déjà passé à l’étape suivante, celle non pas de la réforme, mais de la mise à niveau globale du Code du travail. Tout un chantier.

la réforme des Retraites, plus qu’une urgence
L’agenda tracé lors des négociations de l’accord du 30 avril 2022 sera clôturé par l’adoption d’une loi organique relative aux syndicats, sans doute vers la fin du mandat du gouvernement. Mais, auparavant, une autre réforme, des plus urgentes – tout le monde s’accorde sur cela – : la retraite. Lors de la réunion du 19 mars, la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, a présenté en détail la situation actuelle des fonds de retraite, caractérisés par leur multiplicité et leurs différentes structures et cadres réglementaires. Elle a également présenté des scénarios de réforme possibles qui prennent en compte les intérêts de tous les salariés et assurent la pérennité des fonds de retraite afin de consolider les fondements de “l’État social”.
Que trois institutions tirent en même temps la sonnette d’alarme, cela tout en insistant sur l’urgence de s’attaquer à ce chantier. Dans le rapport annuel sur la stabilité financière, BAM, l’AMMC et l’ACAPS ont relevé que les principaux régimes de base «continuent de connaître une situation financière difficile marquée globalement par l’importance de leurs dettes implicites et par l’épuisement de leurs réserves à divers horizons». La réforme systémique de ce secteur à travers l’instauration de deux pôles (public et privé), actuellement en cours de discussion entre le gouvernement et les partenaires économiques et sociaux, «vise à instaurer une tarification équilibrée des régimes de retraite et à résorber une bonne partie de leurs engagements passés non couverts», estiment les trois institutions. Et, on le sait aujourd’hui, les syndicats en sont également conscients, contrairement aux retouches des précédents gouvernements, surtout en 2016, la réforme doit porter à la fois sur l’âge de départ à la retraite, l’âge de 65 ans dans les deux secteurs est de plus en plus évoqué, la révision à la hausse des montants des cotisations et le réaménagement des prestations servies. De toutes les manières, la troisième étape des grandes réformes sociales, soit «une pension de retraite pour tous», après l’AMO généralisée et l’aide directe, est intimement liée à la réforme de la retraite.

L’incontournable pouvoir d’achat
Évidemment, les négociations du dialogue social ne peuvent faire l’impasse, situation économique oblige, sur la question de la revalorisation du pouvoir d’achat des citoyens. D’après les syndicats, c’est un engagement pris par le gouvernement qui n’a pas encore été entièrement honoré dans le sens où les centrales revendiquent une augmentation générale des salaires. Cela a été fait pour le SMIG et le SMAG (+10%) et dans certains secteurs de la fonction publique (Santé, Enseignement et Enseignement supérieur), ainsi que pour certaines catégories des fonctionnaires et salariés, avec le réaménagement de l’IR et des allocations familiales, et même pour certains retraités, mais les syndicats exigent plus. Pour ces derniers, l’amélioration des revenus comprend à la fois l’augmentation générale des salaires, mais aussi la révision des tranches de l’IR. Selon eux, oui pour la hausse du SMIG, mais également pour les salaires au-dessus du SMIG.
Dans la fonction publique, ils revendiquent, et c’est le cas de l’UMT, un relèvement des salaires au niveau de celui dont ont bénéficié les fonctionnaires de l’Éducation nationale. C’est un sujet à débat. Et on comprend bien pourquoi les syndicats s’y accrochent plus que tout. Et ils sont dans leur rôle.
D’ailleurs, au sortir de la réunion de la délégation de sa centrale avec le chef du gouvernement, le secrétaire général de l’UMT, Miloudi Moukharik, a fait l’impasse sur l’ensemble des sujets abordés, pour ne s’attarder que sur celui-là. «L’augmentation générale des salaires, aussi bien pour les secteurs public et privé que pour les institutions publiques, a été parmi les points abordés lors du nouveau round de dialogue social lancé, mardi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement», a-t-il déclaré. «Parmi les principaux points discutés lors de cette réunion figurent notamment la baisse de l’impôt sur le revenu (IR), la réforme des régimes de retraite, ainsi que l’augmentation du salaire de base dans les secteurs industriel et agricole», précise-t-il. Cela au moment où le gouvernement, lui, se dit encore une fois «déterminé à honorer ses engagements et à respecter les accords conclus dans le cadre du dialogue social». À comprendre tous les engagements, même si pour certains il faut un peu plus de temps pour les concrétiser.