Pouvoirs
Du mariage non consommé
J’ai épousé une femme que j’ai connue par l’intermédiaire d’une personne. Le problème est que je ne l’avais jamais vue avant la conclusion de l’acte, sauf en photo. Avant la consommation du mariage, je me suis rendu compte que cette femme présentait un vice caché. Alors, je me suis abstenu. Mais comme nous sommes mariés juridiquement, je voudrais connaître mes droits et les siens, en cas de divorce. Par ailleurs, puis-je déposer une plainte contre la personne qui m’a induit en erreur?
Vous n’avez pas indiqué la nature exacte du problème qui vous a empêché de consommer votre mariage. Mais tout d’abord, pour que l’on puisse parler de vice caché ou de vice rédhibitoire qui sont susceptibles d’être à l’origine d’une rupture d’une relation de mariage, il faut qu’il s’agisse de vices empêchant les rapports conjugaux ou de maladies mettant en danger la vie de l’autre époux ou sa santé et dont on ne peut espérer la guérison dans le délai d’une année. Si vous estimez être dans l’une de ces deux situations, vous avez le droit de demander le divorce, à condition de prouver que vous n’avez pas pris connaissance du vice dont est atteinte votre épouse, lors de la conclusion de l’acte de mariage. Par ailleurs, il vous appartient également de prouver que vous n’avez pas manifesté clairement votre acceptation du vice rédhibitoire après avoir été au courant de son caractère incurable, car votre épouse peut éventuellement avancer que vous aviez pris connaissance de ce vice, et que vous ne vous étiez pas opposé. Quant à ce que vous devrez ou ne devrez pas à votre épouse, il s’agit essentiellement du «Sadaq». Si vous divorcez avant la consommation du mariage, vous n’êtes pas tenu de le verser. Dans le cas contraire, c’est-à-dire vous avez consommé le mariage, le «Sadaq» reste acquis à votre épouse. Si, en revanche, vous avez appris l’existence du vice rédhibitoire avant la conclusion du mariage et que vous ne vous êtes pas opposé, mais que vous avez demandé le divorce avant la consommation, vous êtes tenu de verser la moitié du «Sadaq» à votre épouse. En ce qui concerne la personne qui vous a induit en erreur, elle doit répondre de la restitution du «Sadaq» versé à votre épouse avant la consommation du mariage, et des dommages et intérêts si préjudice il y a. Enfin, il faut faire attention, le vice caché ou le vice rédhibitoire n’est pas apprécié d’une façon subjective, c’est-à-dire, il ne vous appartient pas à vous seul d’apprécier le vice rédhibitoire. Il est fait recours à une expertise demandée par celui qui y a intérêt pour établir qu’effectivement le vice est reconnu comme tel et rentre dans la qualification faite par le législateur.
