En Couv’. Sahara : La proposition d’autonomie marocaine consacrée par le Conseil de sécurité

Il y a un avant et un après le 31 octobre». Les paroles de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, prononcées ce 31 octobre 2025, donnent la mesure du tournant historique que prend désormais le dossier du Sahara au sein de l’Organisation des Nations unies.

Un nouveau chapitre s’ouvre, comme le souligne le Souverain, «dans le processus de consécration de la marocanité du Sahara, destiné à clore définitivement le dossier de ce conflit artificiel, par une solution consensuelle fondée sur l’Initiative d’Autonomie». Cette initiative pour les provinces du Sud, le Maroc l’a déposée le 11 avril 2007.

Moins de deux décennies plus tard, le Conseil de sécurité consacre le Plan d’autonomie comme base de solution du conflit, mais aussi et surtout comme seule référence retenue à cet effet et qui engage non pas uniquement les membres qui ont participé au vote, mais l’ensemble de la communauté internationale.

La résolution n° 2797, adoptée vendredi 31 octobre par 11 voix pour, aucune contre et 3 abstentions -l’Algérie ayant refusé de participer au vote-, définit le cadre des négociations.

Elle impose pour base de solution le plan d’autonomie et comme plafond la souveraineté du Maroc sur son territoire saharien.

Elle donne à l’envoyé personnel du secrétaire général un délai d’une année, durée du mandat accordé à la Minurso, pour boucler le processus.

Comme l’on s’y attendait, et comme l’ont fait d’ailleurs observer les spécialistes de la question, le texte voté vendredi marque une victoire du droit international, du principe d’autodétermination et de la voie marocaine pour y parvenir.

Il va sans dire que les propositions, s’il y en a, des autres parties doivent rentrer dans ce cadre défini par le Conseil de sécurité.

Les termes de la résolution débouchent déjà sur trois conséquences directes : l’enterrement définitif du référendum, l’inconcevabilité de l’option du séparatisme et – avec tout ce que cela implique y compris au sein de l’Union africaine – l’arrêt de mort de la république fantoche.

Autrement dit, tous les membres de l’ONU sont appelés à ajuster leurs positions, les résolutions du Conseil de sécurité étant contraignantes.

De ce fait, tout pays qui continuerait à parler d’«indépendance du Sahara» se retrouverait en dehors de la légalité internationale.

Plus encore, les institutions internationales, a fortiori celles qui émanent de l’ONU, ou régionales, commenceront, pour celles qui ne le font pas encore, à considérer les provinces du Sud pour ce qu’elles sont en réalité, un territoire sous souveraineté marocaine. Et cela vaut pour tous les accords, les conventions, les projets et investissements.

Le Conseil de sécurité clarifie la nouvelle situation dès le premier paragraphe préliminaire de la résolution (PP1). Le Conseil de sécurité n’impose pas officiellement la Proposition d’autonomie marocaine, il en adopte le contenu sans s’engager juridiquement pleinement.

En revanche, il déclare qu’elle est la solution la plus réaliste et viable. Puis, il y a cette phrase clé : «Sous souveraineté marocaine», une expression qui n’existait dans aucune autre résolution auparavant.

Ce qui signifie, en jargon du droit international, nous explique-t-on, «une soumission à une souveraineté préexistante, celle du Maroc». C’est-à-dire que le Conseil reconnaît que la souveraineté appartient au Maroc, et que le débat porte uniquement sur le degré d’autonomie.

En définitive, la résolution «consacre la souveraineté marocaine sur le Sahara comme point de départ, et non comme sujet de discussion».

D’ailleurs, dans le deuxième article de la résolution, le Conseil exprime «son soutien total au secrétaire général et à son envoyé personnel pour faciliter et conduire les négociations sur la base de la Proposition d’autonomie marocaine» : La reconnaissance implicite est la plus claire.

La Proposition d’autonomie marocaine passe ainsi du statut d’une option sérieuse à celui de référence officielle unique des négociations.

Nouveau cadre, nouvelle vision
Plus en avant, dans le troisième article, le Conseil «invite les parties à s’engager dans ces discussions, sur la base de la Proposition d’autonomie marocaine, en vue de parvenir à une solution finale et mutuellement acceptable, qui intègre le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara».

C’est la seule fois où le Conseil évoque l’autodétermination (contre six références à la Proposition d’autonomie). Sauf que, d’après les spécialistes, l’expression utilisée dans la résolution ne signifie pas «accorder le droit à l’autodétermination», mais «inclut le principe de l’autodétermination dans la solution».

Une nuance qui transforme radicalement le concept: «L’autodétermination n’est plus un choix d’État, mais un choix de forme de gouvernance à l’intérieur de l’État marocain». Il en découle que le Conseil «vide le principe d’autodétermination de son ancienne signification (sécession), et le redéfinit dans le cadre de la souveraineté marocaine».

Autre point à relever, la volonté des États-Unis, et le Conseil de sécurité l’en remercie, «d’accueillir des négociations dans le cadre de la mission de l’Envoyé personnel visant à trouver une solution pour le Sahara occidental et la région».

On retiendra également dans cette résolution l’insistance du Conseil sur l’enregistrement des réfugiés. Ce qui signifie qu’il met en doute les chiffres algériens sur les populations des camps de Tindouf.

On notera au passage que la résolution ne comporte aucune mention du genre «peuple sous occupation» ou «puissance occupante», ce qui est capital.

De même que le maintien de la Minurso, dont le mandat est prorogé d’une année, sans élargir ses pouvoirs ni changer sa nature, est une reconnaissance onusienne que son rôle est limité à la surveillance et non l’organisation d’un référendum, qui, de toutes les manières, n’a plus lieu d’être.

Par ailleurs, la résolution demande au secrétaire général de présenter dans un délai de six mois une vision globale sur l’avenir de la mission de la Minurso dans les provinces du Sud, ce qui signifie que le dossier entre dans une nouvelle phase de sérieux dans le cadre d’une vision claire.

En somme, ce qu’il faut retenir de la résolution, c’est l’adoption de la Proposition d’autonomie marocaine comme base unique des négociations, la consécration de l’expression «sous souveraineté marocaine» comme référence juridique, la transformation du concept d’autodétermination en «autodétermination interne au Maroc» et la suppression de toute langue évoquant «occupation» ou «sécession».

La résolution ne dit, certes, pas explicitement que «le Sahara est marocain», mais elle crée un cadre juridique qui rend tout autre choix contraire à la légalité internationale. En d’autres termes, il s’agit d’une «reconnaissance de fait non déclarée».