Pouvoirs
Conseil de gouvernement : La création de l’Agence pour la protection de l’enfance au menu
Le projet de loi qui sera examiné, jeudi, en Conseil de gouvernement portera également sur la création des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants.
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, ainsi que des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants.
Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen de trois projets de décrets. Le premier vise à modifier et à compléter le décret relatif à l’application des dispositions de la loi sur le Code de la route concernant les véhicules, le deuxième porte sur la création et l’organisation de l’Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques, tandis que le troisième décret a pour objet de modifier et compléter le décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances.
Par la suite, le Conseil examinera un accord sur les services aériens entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d’Ivoire, signé le 17 janvier 2025 à Laâyoune, en plus d’un projet de loi portant approbation dudit accord.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
