Pouvoirs
Comment Chakib Benmoussa a désamorcé une bombe sociale
À peine nommé, et tout en entreprenant de mettre sur les rails la réforme de l’enseignement, le ministre menait un marathon de négociations avec les syndicats. En près de deux ans de tractations, la délivrance enfin !
L’adoption en Conseil de gouvernement, mercredi 27 septembre, du décret portant nouveau statut du personnel de l’Éducation nationale est le couronnement d’un processus qui a démarré le lendemain de l’investiture de l’Exécutif. Un travail sans relâche et de longue haleine et surtout une capacité d’écoute et de négociation face aux cinq syndicats représentatifs du secteur. Tel un artificier de longue expérience, son passage au département de l’Intérieur, le travail sur le Nouveau modèle de développement y sont certainement pour quelque chose.
Le ministre Chakib Benmoussa a entrepris de sanctionner, non pas un seul fil du détonateur comme dans les films, mais tous les fils, les uns après les autres. Avant de conclure cet accord du 14 janvier entre le gouvernement et les syndicats de l’enseignement, aboutissant à la mise en place du nouveau statut, les deux parties ont déjà paraphé plusieurs autres mémorandums. Une année plus tôt, et après trois mois de négociations, les deux parties avaient déjà signé un premier accord historique. Le 18 janvier 2022, le chef du gouvernement a ainsi supervisé la cérémonie de signature d’un PV d’accord entre le ministère de l’Éducation nationale et les cinq syndicats les plus représentatifs du secteur, dans le cadre du dialogue social sectoriel.
C’est l’aboutissement d’une série de sessions de dialogue sectoriel, qui ont fait l’objet d’une attention particulière de la part du gouvernement. C’était, rappelons-le, le premier signe concret de la détermination de l’Exécutif à faire du dialogue social un mécanisme essentiel pour améliorer les conditions sociales et professionnelles des salariés, ainsi que pour consolider le rôle représentatif des partenaires sociaux.
Syndicats et gouvernement ont ainsi prouvé qu’ils pouvaient, et surtout qu’ils avaient l’intention, d’aller loin. L’accord social conclu le 30 avril 2022 le confirme d’ailleurs. Pour en arriver donc au nouveau statut du personnel du ministère de l’Éducation nationale, un statut motivant et unifié qui englobe toutes les catégories du système éducatif, les deux partenaires sociaux sont passés par plusieurs étapes. Ainsi, avant d’en arriver au gros du travail, le ministre avec ses partenaires sociaux ont entamé, juste après sa nomination, de liquider les dossiers brûlants, dont certains n’ont jamais été ouverts durant la décennie d’avant. Les cadres d’administration de l’Éducation, les conseillers en orientation, les enseignants diplômés de l’enseignement supérieur et titulaires de doctorat… autant de dossiers et bien d’autres qui ont été liquidés, les uns après les autres. L’accord qui a fait l’objet de tractations ayant démarré depuis octobre 2021, soit au lendemain de l’investiture du gouvernement, a porté sur six dossiers au total.
Appui total du chef de l’Exécutif
Le ministre de l’Éducation nationale a pu compter, pendant tout ce temps, sur l’appui total de Aziz Akhannouch. Ce dernier a veillé au règlement des dossiers revendicatifs restés bloqués depuis plusieurs années. Ce faisant, le chef du gouvernement, dont l’un des piliers du programme présenté devant le Parlement est justement une école publique de qualité, n’a pas lésiné sur les moyens. Il a consacré environ 2 milliards de dirhams pour le règlement des arriérés d’avancement au profit de 85.000 fonctionnaires du secteur de l’enseignement. Et ce n’était que le début.
Les négociations se sont poursuivies jusqu’à la signature de cet accord du 14 janvier, paraphé, cette fois, par quatre syndicats. L’une des conséquences immédiates est l’abandon des 12 statuts concernant les cadres des Académies régionales de l’enseignement et de la formation (AREF). Mesure qui a été sanctionnée par l’adoption d’un décret lors du Conseil de gouvernement du 14 septembre, enterrant définitivement le cadre contractuel des enseignants et ouvrant la voie à l’adoption d’un statut unifié.
C’est la troisième étape de ce processus qui est sans doute la plus cruciale. D’abord, parce qu’elle prépare le terrain à la formation et au recrutement de ressources humaines de haut niveau pour garantir un enseignement public de qualité. Ensuite, parce qu’elle met fin définitivement à une erreur de gestion monumentale des deux anciens gouvernements du PJD, et donc à la fois à la situation sociale floue, mais aussi et surtout à la menace qu’ils représentent pour la stabilité sociale de tout le pays, de près de 100.000 anciens enseignants contractuels. C’est aussi la fin d’un fonds de commerce nommé «les enseignants auxquels a été imposée la contractualisation» sur lequel vivotaient aussi bien les groupuscules d’extrême gauche que le mouvement de l’islam politique.
On comprendra pourquoi au départ ils étaient cinq syndicats autour de la table de négociation et qu’enfin ils ne sont plus que quatre. Partant de là, le nouveau statut adopté met fin à plusieurs années de bras de fer entre ces dizaines de milliers de jeunes enseignants, politiquement instrumentalisés, et l’État, avec son lot de débrayages infinis, de manifestations et sit-in parfois brutalement dispersés, d’innombrables annonces de grève de faim entre autres moyens de rétorsion et de lapidaires communiqués des associations qui se veulent de défense des droits de l’Homme. La vraie réforme peut désormais commencer…
Une improvisation qui tourne au cauchemar
Décembre 2016, après avoir suivi une courte formation, quelque 11.000 nouveaux enseignants s’apprêtaient à rejoindre leur classe dès le début du mois suivant. Ils ont été recrutés pour une durée de deux années renouvelable une seule fois, à condition de réussir leur examen d’aptitude professionnelle. Ils allaient toucher le salaire d’un fonctionnaire d’échelle 10 avec les avantages sociaux qui vont avec. Cette mesure d’urgence prise pour pallier le surpeuplement des classes accentué par le départ en retraite, la même année, de quelque 15.000 enseignants, allait devenir, au fil des années, un casse-tête, puis carrément une bombe sociale. Pour l’opération, un budget de 1 milliard de dirhams a été alloué, mais le gouvernement d’alors était loin d’imaginer le coût réel d’une telle mesure.
Depuis 2016, ce sont pas moins de 100.000 enseignants contractuels qui ont été recrutés. Des dizaines de milliers de fonctionnaires insatisfaits, les syndicats de tous bords et les mouvements extrémistes de droite comme de gauche ne sauraient trouver meilleure aubaine. Les contestations n’ont donc pas tardé à éclater. Les contractuels contestent d’abord leur CDD. Ils ont fini par obtenir, aux termes d’une circulaire conjointe des ministères des Finances et de l’Éducation nationale, un statut plus stable. Ils deviennent des agents des Académies régionales de l’enseignement et de la formation (AREF). Les grèves ne se sont jamais arrêtées.
Leur statut va en s’améliorant, mais à chaque fois ils demandent encore plus, tout en visant un objectif précis, devenir fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale. Ce à quoi le gouvernement ne pouvait pas répondre, pour des contraintes budgétaires et de maîtrise de la masse salariale. Mais au fond, cette situation faisait l’affaire d’une composante du gouvernement. Cela au point que ce dossier a failli faire éclater la majorité. Le bras syndical du parti au pouvoir, l’UNTM, soutenait à fond les contestations des enseignants contractuels.
