Changement de compagnie aérienne

Lorsque vous achetez un billet d’avion pour effectuer un voyage, vous avez le droit de choisir la compagnie avec laquelle vous voulez voyager : c’est la deuxième partie au contrat. En effet, l’agence de voyages n’est autre qu’un intermédiaire agréé qui reçoit sa commission en contrepartie des billets vendus. En spécifiant le nom de la compagnie avec laquelle vous désirez voyager, vous exprimez le souhait et la volonté de contracter un contrat de transport avec cette dite compagnie. Cette volonté s’est trouvée confirmée par l’achat de votre billet sur lequel il est mentionné le nom du transporteur. Dès lors, tout changement à ce niveau-là doit faire l’objet de votre accord. A défaut, il sera interprété comme une modification unilatérale des conditions de fond du contrat de transport, et, partant, vous êtes en droit de demander son annulation en sus des dommages et intérêts.

Pour ce faire, il fallait d’abord marquer votre refus de voyager dans un avion qui appartient à une compagnie autre que celle pour laquelle vous avez opté, mais aussi accomplir un certain nombre de formalités au moment de l’embarquement pour établir effectivement le manquement du transporteur à ses obligations. Il fallait d’abord prendre des photos de votre billet, du ticket d’embarquement et du tableau électronique qui affiche la date du vol, son numéro et la compagnie qui assure le transport. Ensuite, au moment de l’embarquement, solliciter le témoignage de deux ou trois personnes. A défaut de témoignages de passagers ou de tiers, il faudrait faire constater ce changement de fond par un huissier de justice. Or, pour qu’un huissier de justice puisse accéder à la piste, il aurait fallu solliciter l’intervention du président du Tribunal de première instance.

Une fois la constatation faite, vous n’auriez qu’à saisir dans un premier temps la compagnie en question pour un éventuel règlement à l’amiable, car le manquement est manifeste et le dommage est clair, puisque vous avez vos raisons du choix de cette compagnie et non d’une autre et, partant, elle n’aura pas du mal à reconnaître son tort et vous proposer un dédommagement à l’amiable. En cas de non-réponse ou d’insatisfaction, vous saisissez le Tribunal de première instance pour demander des dommages et intérêts. Seul problème, cette procédure est en pratique difficile, voire matériellement impossible à mener. La solution serait de renoncer au voyage et d’apporter les preuves que la compagnie n’a pas honoré ses engagements. Il faut tout de même savoir que dans le transport aérien, deux compagnies partenaires peuvent partager le même vol effectué par un avion appartenant à l’une des deux. C’est le code sharing ou partage de code.