Pouvoirs
Arnaque sur le web
Je voudrais vous demander votre avis sur le cas d’une arnaque à travers un site de vente en ligne et de promotion. Ce site avait offert un deal en novembre dernier d’une valeur de 550 DH au lieu de 1 100 DH, en collaboration avec un prestataire. Ils n’ont pas tenu leur engagement et n’ont pas livré la commande dans les 20 jours comme prévu.
Un mois plus tard, j’ai commencé à appeler le prestataire qui devait normalement me livrer, ce dernier s’excusait à chaque fois en avançant le fait d’avoir des problèmes avec le fournisseur et parfois avec la douane, et il me promettait à chaque fois de me livrer dans 15 jours. Plus de 3 mois se sont écoulés entre mails et appels lorsque je me suis retrouvée avec un dernier mail de leur part me confirmant leur incapacité de me livrer et me conseillant de demander le remboursement de chez le site de vente en ligne.
Le mois dernier, je me suis adressée directement aux responsables du site qui avaient effectué le prélèvement de la somme sur mon compte. Ils se sont montrés très compréhensifs et m’ont promis de me rembourser le plus tôt possible sauf que cet engagement n’a pas été respecté encore une fois. Donc, comment pourrais-je me faire rembourser, sachant que c’est un droit et sans avoir recours à des procédures judiciaires longues et coûteuses !
Il faut tout simplement adresser à la société qui a procédé au prélèvement de votre compte de la somme de 550 DH une mise en demeure en reprenant tous les faits tels qu’ils s’étaient déroulés, en précisant également dans les détails toutes les communications téléphoniques qui se sont passées avec les différents intervenants.
Cette mise en demeure doit être adressée par huissier de justice, en leur impartissant un délai de huit jours pour effectuer le remboursement. En parallèle, adressez une copie de cette mise en demeure au ministère de tutelle, à savoir le ministère de l‘industrie et du commerce, ainsi qu’à l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT).
Passé ce délai, et sans réponse en votre faveur, vous n’avez malheureusement que la voie judiciaire pour faire prévaloir votre droit, notamment par le dépôt d’une requête introductive d’instance, à moins d’une reconnaissance de leur part et par écrit, qu’ils ont procédé à un prélèvement sur votre compte de la somme de 550 DH sans contrepartie, à savoir la livraison du produit qu’ils ont promis.
Cette reconnaissance ne peut émaner que d’une réponse de leur part à votre mise en demeure, auquel cas vous saisissez le président du tribunal de première instance en tant que juge des référés pour obtenir une ordonnance appelée injonction de payer en quarante huit heures.
