Page 6 - La Vie éco - 09 Octobre

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économie L'évè nement LE CHIFFRE
Réforme du code électoral, vers

un consensus sans le PJD 8,72 millions

politique société d’être transmis par ce dernier de tonnes
es concertations entre
les chefs de partis
au Parlement pour examen et
Lpolitiques et le gou- adoption. Au Parlement juste- C’est le volume des livraisons du
vernement, représenté par le ment, le PJD dispose du plus
ministère de l’intérieur, vont grand groupe parlementaire ciment à fin septembre. Il est en baisse
culture
échos
bon train. Selon les premières n’est qu’un paramètre subsi- à la première Chambre. Le de 13% sur une année.
indiscrétions, le ministère au- diaire, a été décidé par le gou- fait est que, ironise cet ana-
rait accepté le principe d’un vernement en concertation lyste politique, le PJD finira
nouveau quotient électoral, avec les partis et adopté par après tout ce tapage par voter t ê t e d’ a f f i c h e
calculé sur la base du nombre le Parlement. La Constitu- ce texte comme il l’a déjà fait
des électeurs inscrits sur les tion s’intéresse aux principes pour la loi-cadre relative à la Nadia Bernoussi succède à
réforme de l’enseignement
listes électorales. La propo-
généraux, au choix démocra-
carrières Mohamed Bennani au CCDH
sition été défendue par tous tique comme constante de et la loi portant création du
les partis, sauf le PJD qui l’a la nation, au droit de vote, à conseil national des langues
adia Bernoussi, professeur de droit
qualifiée d’anticonstitution- la représentativité équitable et de la culture marocaines. Nconstitutionnel et ancienne membre de
nelle ou de tentative d’alté- de tous les citoyens au Par- Cela étant, l’autre point la Commission consultative de révision de
rer le choix des électeurs et lement, ... mais ne s’attarde saillant de ces concertations
votre argent nime des partis de porter à la Constitution, vient d’être élue, par accla-
donc une régression dans pas sur les détails techniques. c’est cette proposition una-
mation, membre du Comité consultatif des
droits de l’Homme, organe subsidiaire du
le processus démocratique. Pour les techniques électo-
Pourtant, ce changement rales, cela relève du domaine 425 le nombre des sièges de Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Ce
technique, comme l’ont sou- législatif. Cela d’autant que la première Chambre, soit 30 Comité est composé de 18 experts élus au scrutin secret
ligné nombreux constitution- le changement du quotient de plus. Cette rallonge devrait pour un mandat de 3 ans, renouvelable une seule fois,
nalistes, ne constitue en rien électoral ne peut intervenir permettre, selon eux, une sur une liste de candidats répondant à certains critères,
une entorse à la loi suprême. que par un projet de loi qui meilleure représentativité des à savoir la compétence dans le domaine, la haute mora-
Le PJD, relève-t-on, n’est pas est adopté en conseil du gou- MRE, mais aussi des cadres et lité, l’indépendance et l’impartialité. Nadia Bernoussi
sans ignorer que le scrutin de vernement, présidé par le se- des «compétences» n est, rappelons-le, également membre de la Commission
liste, dont le quotient électoral crétaire général du PJD, avant M.C. européenne pour la démocratie par le droit n T.A.E.

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