Page 11 - La Vie éco - 09 Octobre

débats

en direct Grand entretien

Parlement : ouverture d’une année législative très chargée
économie L'évè nement

n Le discours d’ouverture sera prononcé par SM. le Roi depuis le Palais royal n La présence des
parlementaires sera très réduite n En plus du PLF, les élus auront à adopter, outre les lois électorales,

des projets de loi d’importance capitale. politique société

ne rentrée parlementaire sous teurs, et même nombre de députés,
le signe de l’exception. L’ou- considèrent comme inopportune, vu
culture
Uverture ce vendredi 9 octobre, la conjoncture. Cela d’autant que le
de l’année législative, la dernière dans sauvetage de ce régime de retraite échos
l’actuelle législature, se fera dans des suppose une aide substantielle de
conditions particulières. Le discours l’Etat.
royal sera prononcé depuis le Palais. Cela dit, les parlementaires devront
Un communiqué du ministère de la se pencher sur un ensemble de pro-
Maison royale, du Protocole et de la jets de loi d’importance capitale, à
carrières
Chancellerie précise, en effet, qu’à l’instar du projet de loi n°10.16 modi-
ère
l’occasion de l’ouverture de la 1 ses- fiant et complétant le Code pénal qui
e
e
sion de la 5 année législative de la 10 traîne au Parlement depuis sa présen-
législature, SM. Mohammed VI «va tation en 2016 (www.lavieeco.com).
adresser le discours d’ouverture à partir du L’examen du texte bute, rappelons-
votre argent
Palais royal de Rabat. Le discours royal le, sur la question de l’enrichissement
sera diffusé en direct à l’intérieur de l’en- caractère particulier, devra sans doute entre autres textes revêtant un carac- illicite. La commission avait fixé le 4
ceinte du Parlement et retransmis sur les susciter une grande attention des di- tère urgent. Un agenda bien rempli septembre comme dernier délai pour
ondes de la radio et à la télévision vendre- vers acteurs politiques et économiques donc. Cela d’autant qu’il comprend déposer des propositions d’amende-
di à partir de 16h00». Au Parlement des et de l’opinion publique. Il sera arti- principalement des textes structurels ments. Depuis, plus rien. Parmi les
dispositions strictes ont également été culé bien évidemment autour des trois de portée économique et sociale. Mais autres textes législatifs qui suscitent
prises pour cette ouverture exception- grandes priorités définies dans le dis- il ne faut pas s’y méprendre, l’expé- les débats avant même qu’ils ne soient
nelle de la session d’automne. La pré- cours du Trône : généralisation de la rience la démontré, ce sont principale- discutés au Parlement figure le projet
sence sera ainsi limitée aux membres couverture sociale, la réforme de l’ad- ment les lois électorales qui accaparent de la loi organique n° 97.15 fixant les
des bureaux des deux Chambres, les ministration et la relance économique. l’intérêt et l’attention des élus. Et ce, conditions et les modalités d’exercice
chefs de groupes et de groupements Parmi ces priorités figure la couverture bien que leurs partis leur aient déjà du droit de grève. L’agenda législatif
parlementaires, ainsi que les prési- sociale en tant que dossier de réforme «mâché le travail», lors des concerta- du Parlement comprend aussi des
dents des commissions permanentes. à forte portée sociale qui nécessite des tions, actuellement en cours, avec le discussions sur le projet de loi n°
Ceci pour la forme. Sur le fond, cette changements radicaux dans la gestion gouvernement représenté par le minis- 46.19 relatif à l’Instance nationale
session est sans doute l’une des plus du système de la protection sociale, tère de l’intérieur. de la probité, de la prévention et de
chargées en termes d’agenda législa- d’autant plus qu’il s’agit d’un chan- Et c’est justement ce moment où lutte contre la corruption, et du projet
tif. Le PLF21, un texte, à l’image de tier à mettre en œuvre graduellement les parlementaires seront certaine- de loi n° 06.20 portant sur la disso-
la conjoncture, également particulier, dans les cinq prochaines années 2021- ment débordés que le président de la lution et la liquidation de l’Office de
devrait accaparer une grande partie 2025. Pour accompagner la mise en commission des finances, Abdellah commercialisation et d’exportation.
du temps législatif. Il sera déposé au œuvre des dispositions qu’il contient, Bouanou du PJD, a décidé de pro- S’y ajoute le projet de loi n° 95.17
plus tard le 20 octobre, comme le veut les parlementaires auront à examiner grammer, pour le 13 octobre, la pro- relatif à l’arbitrage et à la médiation
la loi, et le processus de son adoption et adopter le décret-loi relatif à la créa- position de loi relative à la réforme conventionnelle, entre autres textes
devrait prendre jusqu’à 70 jours entre tion du Fonds d’investissement straté- du régime de retraite des députés. actuellement en cours d’examen n
les deux Chambres. Ce projet, vu son gique, publié au B.O en août dernier, Une décision que certains observa- M.C.

BRÈVES

Télétravail, deux dirigeants sur CIH Bank sécurise les paiements La DGI enrichit l’Application
trois décident de franchir le pas par chèques mobile «DARIBATI» de plusieurs

elon une en- services
Squête menée par
Forrester Consulting a Direction
et commandée par Lgénérale des
Dell Technologies, impôts a déve-
le travail à distance loppé une version
est susceptible de bilingue (arabe et
devenir «la norme». En effet, deux tiers (67%) des français) de l’appli-
décideurs ont déclaré, selon les auteurs de cette ne première au Maroc, le groupe CIH Bank cation mobile «DA-
étude, que leurs organisations allaient étendre Ulance «E-cert». Une solution qui sécurise RIBATI» et enrichi la rubrique «Attestations». Les
les modalités de travail à distance pour certains les paiements par chèques et qui freinera par la adhérents des téléservices SIMPL ont ainsi la pos-
employés, même après la pandémie. Un peu plus même occasion la hausse des chèques en bois. sibilité de télécharger plusieurs documents dont
de la moitié des dirigeants sondés, soit 57%, ont En effet, ce dispositif donne la possibilité aux le bulletin de notification du numéro d’identifi-
déclaré qu’ils allaient introduire des politiques de commerçants et entreprises de sécuriser leurs cation fiscale ; l’attestation d’inscription à la taxe
travail à domicile plus flexibles pour tous leurs transactions commerciales en vérifiant la dispo- professionnelle ; l’attestation du chiffre d’affaires,
employés. L’enquête a été menée sur la période de nibilité des fonds dans le compte bancaire du de régularité fiscale, de revenus, de radiation de
travail à domicile afin de déterminer l’impact de la payeur. Parallèlement, elle permet aux déten- la taxe professionnelle et l’attestation de paiement
pandémie sur l’expérience des employés, ainsi que teurs de chèques de simplifier la certification de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
la manière dont les organisations soutiennent et des chèques directement et gratuitement, via A rappeler que cette application offre divers ser-
permettent à ces derniers de travailler de manière l’application sans avoir à se déplacer aux agences vices tels que la consultation de la situation fiscale
productive à domicile. L’étude a été réalisée auprès bancaires. L’application est disponible en télé- (déclarations, versements, remboursements et
de 305 travailleurs de la connaissance et 155 déci- chargement sur App store, Google Play et sur le restitutions, taxes et impôts émis…), le paiement,
deurs technologiques. site www.ecert.ma l’achat des timbres fiscaux.
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