Page 32 - La Vie éco - 28 Août
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             COMMUNES : UN PROGRAMME POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE
              culture
           …/…                                     échos                                                                       Des retombées positives
           programme, explique-t-on,      Principaux axes et activités                                                        sur l’environnement sont
           a pour objectif de renforcer                                                                                       également attendues de ce
           la bonne gouvernance des       du programme                                                                        programme. A travers les
           communes afin d’améliorer                                                                                          activités qu’il vise à financer,
           les services aux citoyens et                                                                                       il permettra ainsi d’appuyer,
            carrières
           aux entreprises. Selon la DG-  L’objectif de développement du           le rendement au niveau d’un groupe de      introduire, et accompagner la
           CL, il permettra, de même,     programme est de fournir un appui au     communes sélectionnées.                    mise en œuvre de pratiques
           d’accroître la résilience des   ministère de l’intérieur (à travers la DGCL)   Sous-programme 2 : Mise en place et   durables de développement et
           territoires, de renforcer leur   et aux communes afin d’améliorer la    opérationnalisation d’Etablissements       de gestion des infrastructures
                                                                                                                              communales. Il permettra, de
           capacité à soutenir la relance
                                          fourniture de services publics locaux de
                                                                                   de coopération intercommunale (ECI)
      votre argent                                                                 Sous-programme 3 : Renforcement de         même, de renforcer le cadre
           économique et le développe-
                                          qualité aux habitants des villes marocaines.  sélectionnés
                                                                                                                              de partenariat grâce à l’appui
           ment local, et de garantir la
                                          Le programme se propose d’atteindre
           continuité et l’amélioration   cet objectif grâce au renforcement       l’organisation et des capacités humaines   de l’intercommunalité qui a
           de la qualité des services     de la performance de gestion des         des communes                               pour finalité, entre autres,
           publics locaux. Il contri-     communes participantes, au soutien du    Seules les activités du sous-programme 1   d’optimiser les infrastructures
           buera aussi au développe-      développement de l’intercommunalité      comprennent des projets structurels qui    communales et minimiser les
           ment de l’intercommunalité     dans les agglomérations urbaines         ont pour objectif d’optimiser l’équité et   risques et impacts environ-
           (www.lavieeco.com), dans       sélectionnées et l’appui au renforcement   la qualité des services et prestations des   nementaux et sociaux de ces
           une logique d’amélioration     de l’organisation et des capacités des   communes, via l’assistance technique et    infrastructures. Bien sûr, les
           de l’efficience de certains    communes.                                l’incitation financière aux communes ayant   institutions impliquées dans
           services publics clés tels que   Les communes cibles du Programme       atteint un certain niveau de performance   ce programme n’en sont pas
           les transports communs ou la   sont les communes avec une population    conditionné par l’atteinte de «Conditions   à leur première expérience du
           collecte des déchets urbains.  de plus de 50 000 habitants et/ou les    minimales obligatoires» (CMO) et des       genre. Ce qui est, en fait, un
             Il faut dire que ce pro-     communes chefs-lieux des préfectures ou   «Indicateurs de performance» (IdP), dont   gage de sa réussite. Celles-ci
           gramme dont la première        provinces, où les besoins de financement   les modalités de mise en œuvre et suivi   ont, en effet, une longue his-
           phase de la mise en œuvre      en infrastructures et les enjeux liés à   sont clairement explicitées dans le manuel   toire de collaboration avec
           coïncide avec une année        l’aménagement urbain et à la gouvernance  de procédures.                            la Banque mondiale dans le
           électorale avec ce que cela    locale sont particulièrement prégnants.   Il est important de souligner que seront   cadre des précédents projets
           suppose comme tentative de     Ainsi, 103 communes pourraient bénéficier  exclus du programme, les projets et      et programmes de dévelop-
           récupération partisane, s’ins-  de ces dotations, représentant plus de 85%  activités qui risquent de transformer de   pement menés au Maroc
           crit pleinement dans le pro-   de la population urbaine du pays et près   manière significative les habitats naturels   au cours des deux dernières
           cessus de la régionalisation   de 55% de sa population totale.          ou de modifier considérablement les        décennies. La mise en œuvre
           avancée et de la décentrali-   Le programme appuiera les trois sous-    zones de biodiversité et /ou ressources    et le suivi de l’Initiative natio-
           sation. Lequel processus, ac-  programmes suivants :                    culturelles potentiellement importantes ;   nale pour le développement
           tuellement en phase d’achè-    Sous-programme 1 : Renforcement de       exigent le déplacement de ménages          humain (INDH), un pro-
           vement, du moins sur le plan   l’environnement financier des communes   résidentiels ou d’activités commerciales et/  gramme PPR (Programme
           institutionnel, figure comme   et mise en place d’un pilote de système   ou l’acquisition involontaire de superficies   pour résultat) d’envergure
           une priorité du programme      de transfert de subventions fondé sur    importantes de terres.                     nationale, lancé en 2005, a
           de développement écono-                                                                                            été assurée par une coordi-
           mique et social du Royaume.                                                                                        nation nationale domiciliée
           Pour éviter une éventuelle  naires ou des organisations                               forcement de la participation   au ministère de l’intérieur.
           récupération politique pour  de la société civile parti-  ENTRE AUTRES                citoyenne à la gestion des   Actuellement, le ministère de
           en faire un argument élec-   cipent directement ou indi-  BÉNÉFICES ESCOMPTÉS,        affaires publiques, à travers   l’intérieur, en étroite collabo-
           toral, la DGCL tient à pré-  rectement à cette exigence                               l’opérationnalisation efficace   ration avec les préfectures et
           ciser que ce programme fait  de redevabilité.             L’AMÉLIORATION DE           des mécanismes d’accès à     les communes concernées,
           partie de son plan par lequel                             L’ÉGALITÉ D’ACCÈS           l’information, de consulta-  est en charge de la coordina-
           elle vise à améliorer la per-  Des retombées sociales                                 tion et de participation des   tion de la mise en œuvre et
           formance des communes,       et environnementales         DES CITOYENS À DES          citoyens, des mécanismes de   du suivi de 3 PPR, à savoir
           et ce conformément à la loi    Pour verrouiller le système,   SERVICES DE BASE DE     gestion des doléances et des   le PPR transport urbain et
           organique sur les communes  la DGCL a opté pour un                                    pétitions. Là encore le pro-  le PPR gestion intégrée des
           et des nouveaux principes  mode de financement sur la     QUALITÉ RÉPONDANT AUX       cessus est déjà en marche.   risques de catastrophes na-
           constitutionnels relatifs à  base des résultats réalisés et   ATTENTES                Le mécanisme des pétitions   turelles et de la résilience et
           la bonne gouvernance, à la  non la nature des projets à                               est bien installé alors que   le PPR appui à la commune
           transparence, la participa-  financer. Le financement sur   auprès de la DGCL, l’amé-  les dispositions pour la mise   de Casablanca. La Banque
           tion citoyenne et la «redeva-  le modèle «Programme pour   lioration de l’égalité d’accès  en œuvre du droit d’accès à   mondiale appuie également
           bilité». Notons que ce der-  résultats» (PPR) a été, ainsi,   des citoyens (notamment les  l’information est en cours.   le ministère de l’intérieur à
           nier concept est relativement  identifié comme étant le plus   femmes, les jeunes et les per-  Il est en outre à espérer que   travers d’autres projets tel
           récent, il a fait son entrée au  approprié pour appuyer la   sonnes les plus vulnérables) à  ce programme puisse aider à   que le projet de développe-
           Maroc en 2013. Telle que  mise en œuvre de ce pro-        des services de base de qua-  l’intégration de la dimension   ment des systèmes d’identi-
           définie par la Banque mon-   gramme qui vise, après tout   lité répondant aux attentes  genre dans les programmes et   fication et de ciblage pour la
           diale, la «redevabilité sociale»  et au risque de se répéter, à   des citoyens. Entre autres  politiques territoriaux, à tra-  protection sociale. Mais c’est

           est «un processus proactif par  renforcer les performances,   retombées, il devrait égale-  vers l’opérationnalisation de   un autre sujet. Quant au mi-
           lequel des fonctionnaires divul-  les systèmes et la responsa-  ment faciliter, notamment à  l’équité, l’égalité des chances   nistère de l’économie et des
           guent et justifient leurs plans  bilisation des communes,   l’aide de la digitalisation, les  et l’approche genre et le ren-  finances, il est impliqué dans
           d’action, leur comportement et  afin d’améliorer la fourniture   procédures administratives  forcement des capacités des   tous les PPR financés par la
           leurs résultats et sont évalués  des services publics et de   et l’accès à des documents  communes. Enfin, parmi les   banque. Inutile de rappeler
           en conséquence». Il explore  répondre aux attentes crois-  administratifs (état-civil, lé-  autres retombées attendues   l’expérience de l’AFD, autre
           ensuite les différents modes  santes des citoyens.        galisation, autorisations, ....).  de ce programme, la mise   partenaire de ce processus
           selon lesquels la société civile   Côté résultats : le pro-  Les communes sont par ail-  en place d’une administra-  dans le domaine de la coopé-
           peut participer au renforce-  gramme en question aura     leurs pleinement inscrites  tion locale efficace à l’écoute   ration au développement au
           ment de cette redevabilité du  indéniablement des retom-  dans ce processus, situation  des citoyens mais également   Maroc. C’est pour dire que
           secteur public. Autrement  bées sociales positives, in-   sanitaire liée au Coronavirus  l’amélioration de la réactivité   le comité de pilotage du pro-
           dit, «la redevabilité sociale»  siste-t-on auprès de ses ini-  oblige. Bref, ce programme  et la «redevabilité sociale» de   gramme est manifestement
           est fondée sur l’engagement  tiateurs. Entre autres béné-  permettra en outre, toujours  l’administration locale vis-à-  très verrouillé n
           par lequel des citoyens ordi-  fices escomptés, relève-t-on   selon ses promoteurs, le ren-  vis des citoyens.                           T.A.E.

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