Page 8 - La Vie éco - 24 Juillet
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débats
en direct Grand entretien
UNE SÉRIE FICTION
économie L'évè nement
Afin que la logique du triangle ne se
politique société
transforme pas en triangle des Bermudes Président de la CNDP et de la CDAI
Omar Seghrouchni
culture échos des collectivités locales, aux missions et
ussi bien la gestion de la Protection des
données personnelles (PDP) que celle structures administratives des institutions et
A du Droit d’accès à l’information (DAI) organismes évoqués ci-dessus, aux programmes
peuvent être schématisées par les interactions prévisionnels des marchés publics, ainsi qu’à
entre les 3 sommets d’un triangle. toute information prévue, entre autres, par
carrières l’article 10 de la loi 31-13.
Pour la PDP, la base du triangle est constituée
par la relation entre, d’une part, le citoyen
La PDP et loi 09-08 sont des outils qui
auprès de qui on collecte des données
à caractère personnel et, d’autre part, favoriseront une entrée dans un digital civilisé
qui préserve les citoyens des abus et usages
l’entreprise, l’administration, l’association, inadéquats.
votre argent Le DAI et la loi 31-13 sont des outils
etc., qui collectent ces données en vue d’en
faire une utilisation particulière. Dans ce cas, publics et toute personne morale de droit qui favorisent la transparence et la bonne
on dit que la personne concernée (le citoyen) public, toute autre institution ou tout gouvernance de la chose publique.
confie ses données à caractère personnel à organisme de droit public ou privé investi Notre pays s’est doté de ces deux lois afin
un responsable de traitement (entreprise, de mission de service public, les institutions de protéger et informer ses citoyens. Elles
administration, association, etc.) en vue d’une et les instances prévues au Titre XII de la contribuent au déploiement du bon cadre de
finalité particulière. Constitution. gouvernance nécessaire à tout Etat moderne. Il
Cette relation ou ce contrat, entre la personne Ces deux lois sont importantes car elles s’agit, dans les prochains épisodes, de passer en
concernée et le responsable de traitement, doit organisent l’exercice de deux droits revue les principes structurants de chacune de
répondre à certaines conditions fixées par la fondamentaux dont notre quotidien se nourrit. ces lois. Et d’expliquer les droits et obligations
loi 09-08. Et l’autorité de contrôle, la CNDP, Imaginez qu’il n’y ait pas de PDP. Cela des uns et des autres, et en quoi la CNDP
installée en 2010, a pour mission, entre autres, signifierait, qu’à votre insu, votre voisin de et la CDAI sont aux côtés des citoyens, des
de vérifier que ce contrat respecte la loi. palier pourrait filmer tous vos invités, que votre institutions et des différents acteurs pour faire
La CNDP est ainsi dans une position de tiers organisme d’assurance ou votre banque pourrait en sorte que ces deux lois soient respectées au
de confiance qui doit permettre, d’une part, de mieux.
rassurer le citoyen sur le fait que ses données Vous l’aurez compris :
à caractère personnel ne sont pas traitées de • Sans PDP, vous risquez d’être aspiré par le far
façon illicite, et, d’autre part d’accompagner le west digital, loin de l’esprit d’un digital inclusif.
responsable de traitement pour l’orienter vers les • Sans DAI, vous risquez d’être aveugle
bonnes pratiques qui lui permettront d’honorer relativement à la gestion de la chose publique.
la confiance de la personne concernée. Voyons ensemble comment comprendre,
Pour le DAI, la base du triangle est constituée appliquer et respecter ces deux lois dont notre
par la relation entre le citoyen, personne pays peut être fier. D’aucuns se focalisent,
physique, et l’institution ou l’organisme précisé uniquement, sur certains points à améliorer…,
dans l’article 2 de la loi 31-13. La mission de mais il y a tant à faire avec ce dont on dispose,
la CDAI est de veiller à ce que cette relation que rester dans les «on aurait dû…» et se
respecte la loi 31-13, entrée en vigueur pour vendre vos coordonnées à votre super-marché contenter de critiques et lamentations n’est
partie en 2019 et dans son intégralité en 2020. afin qu’il vous envoie des SMS de publicité peut-être pas la meilleure manière pour avancer.
Les institutions ou organismes précisés dans non consentis, que les résultats de vos analyses Nous allons veiller à expliquer, de façon
l’article 2 de la loi 31-13 sont la Chambre des médicales circulent sur les réseaux sociaux. pragmatique, chacun des grands principes. Le
représentants, la Chambre des conseillers, les Imaginez qu’il n’y ait pas de DAI. Cela pourquoi de chaque concept à déployer, afin de
administrations publiques, les tribunaux, les signifierait que le citoyen n’aurait pas le moyen mieux appréhender les axes de progrès qu’ils
collectivités territoriales, les établissements d’accéder aux projets de loi, aux budgets nous aideront à suivre n
L’agriculture reste la priorité du prochain plan quinquennal
’agriculture est l’une des priori- l’économie nationale. Il faut dire que 5%, idem pour les agrumes, celle des prochaine campagne, à l’instar de
tés du prochain plan. Elle sera l’agriculture représente 15% du PIB primeurs de 8% et du sucre de 13%. l’extension du réseau de distribution
L maintenue pour le prochain et emploie la moitié de la population Cependant, la production des céréales de la SONACOS et construction future
quinquennat comme cela a été le cas active et constitue l’une des principales et des huiles ne concorde pas avec le de 10 nouvelles unités de production
lors des précédents plans de dévelop - sources de revenus de l’Etat en devises, développement des besoins du pays. d’engrais. Parallèlement, une
pement. Cette ligne de conduite n’est puisque ses exportations ont atteint D’où l’intérêt de déployer des efforts stratégie alimentaire sera élaborée
pas seulement destinée à assurer la 2,6 milliards de DH pour des exporta - pour augmenter la production. pour garantir la sécurité alimentaire
couverture des besoins nationaux en tions globales de 7,3 milliards. De plus, plusieurs mesures seront mises et couvrir les besoins essentiels de la
produits agricoles, mais également à Au cours de la précédente campagne, en œuvre dans l’objectif de faciliter le population n
accorder au secteur le rôle moteur de la production du lait a augmenté de démarrage et le déroulement de la VENDREDI 25 JUILEET 1980
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