Page 61 - La Vie éco - 10 Juillet

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ternationaux des droits de les formes de violence, de échos
l’Homme en la matière. Amnesty, cette réponse qui ne vient fanatisme et de discrimina-
Par ailleurs, les autorités tion sur la base de la reli-
maintiennent encore cer- toujours pas gion ou de la confession
taines pratiques de nature ou en leur nom. D’après le
à limiter la création des Les autorités marocaines sont «toujours que ce qui se passe actuellement Médiateur, les écarts enre-
associations. On cite entre en attente» de la réponse d’Amnesty vient s’ajouter au traitement «non gistrés en ce domaine sont
autres le refus de réception international à la lettre du chef du professionnel réservé par Amnesty carrières
à mettre sur le dos de per-
des documents des associa- gouvernement. Les autorités marocaines International au Maroc depuis des sonnalités religieuses qui ont
tions ou de leurs sections, attendent toujours, aussi, les preuves années, et ce à travers un ciblage visé des individus en raison
en violation des dispositions scientifiques probantes qu’elles ont continu et systématique du Royaume de leur croyance et incitant
de l’article 5 du Dahir du 15 demandées. Le ministre des affaires à travers des rapports et des données à la haine et à la violence à
novembre 1958, le refus de étrangères, Nasser Bourita, avait affirmé publiés par cette organisation, faisant votre argent
leur encontre. Certaines fi-
délivrer le reçu provisoire que la non-présentation par Amnesty observer qu’au cours des six premiers gures de proue du salafisme
en violation des dispositions International de preuves concernant les mois de cette année, neuf rapports ont et même des islamistes dits
du même article ou encore allégations contenues dans son dernier été publiés concernant le Maroc, et que «modérés» ont particulière-
la demande de documents rapport publié le 22 juin 2020, amène le 72 documents concernant le Royaume ment versé dans ce genre
non exigés par la loi. Maroc à s’interroger sur le contexte de ont été publiés de 2016 à nos jours, en de discours. Même lors de
Pour ce qui est de la li- ce rapport. S’exprimant lors d’un point plus des campagnes internationales et l’annonce de la formation
berté de rassemblement et de presse tenu par le porte-parole du médiatiques le ciblant. de la Commission spéciale
de réunion pacifique, le fait gouvernement, Saaid Amzazi, à l’issue du Lundi 6 juillet, les chefs des groupes et du du nouveau modèle de dé-
de manifester est devenu Conseil du gouvernement du jeudi 2 juillet, groupement parlementaires à la Chambre veloppement, certains isla-
une pratique normalisée, et M. Bourita a souligné que le Maroc avait des représentants ont totalement rejeté, de mistes ont émis des propos
l’intervention des forces de demandé, depuis cinq jours, à Amnesty leur côté, «les allégations mensongères» dénigrant la compétence des
l’ordre pendant les dix pre- International de fournir ces preuves mais contenues dans le dernier rapport membres de ladite commis-
miers mois de l’année 2019 celle-ci n’a présenté aucune réponse d’Amnesty international à l’endroit des sion sur une base religieuse,
n’a touché que 941 manifes- jusqu’à l’heure, notant que le Royaume ne institutions nationales. Ce document fait note le MDDH.
tations sur un chiffre global peut accepter les allégations contenues partie d’une série de rapports par lesquels En somme, comme a pu le
de 12 052. Cependant, re- dans ce rapport sans preuves claires. l’organisation adresse des accusations soutenir en début de l’année,
lève le MDDH, on constate Il a ajouté que cette organisation devra tendancieuses, montées de toutes pièces le ministre d’Etat chargé des
également le recours, de assumer sa responsabilité si elle ne dispose dans une tentative de minimiser les acquis droits de l’Homme devant le
temps à autre, à l’usage pas des preuves nécessaires, et devra réalisés par le Royaume dans le domaine CDH de l’ONU à Genève,
«disproportionné» de la force cesser d’adopter cette approche qui ne des droits de l’Homme, estiment-ils. Les le Maroc a accompli des
lors de la dispersion de cer- repose que sur la diffamation sans preuves composantes de la première Chambre avancées et des réalisations
taines formes de contesta- à l’appui. «Si cette organisation ne veut ont appelé à rehausser son travail importantes sur la voie de la
tions et aux arrestations, sui- pas fournir au Maroc les preuves appuyant d’investigation, pour se mettre au niveau consécration des droits de
vies de poursuites judiciaires son rapport, elle devra les présenter au de la noble mission qui est la sienne, et l’Homme et de la consoli-
pour manifestation non Monde lors d’une conférence de presse», a à ne pas mettre à profit sa position pour dation de l’édifice démocra-
autorisée. Il a été également insisté M. Bourita. tenter de porter préjudice à l’image du tique dans le Royaume.
noté la non-exploitation de Le responsable a, en outre, affirmé Maroc n En ce sens, le Maroc a
certains membres des forces présenté volontairement, en
de l’ordre des compétences septembre 2019, son rapport
professionnelles acquises nion et d’expression». Cela biratRaqmya.ma”. Cette à mi-parcours sur la mise en
lors des formations et des d’autant que, même si la plateforme vise à «interagir œuvre des recommandations
programmes de renforce- loi 88-13 ne prévoit pas de avec les spécialistes, les diffé- émises au titre du troisième
ment des capacités en ma- peine privative de liberté, le rentes parties prenantes et le cycle par le Conseil des
tière des droits de l’Homme. dernier paragraphe ouvre la grand public autour du droit droits de l’Homme qui re-
De plus, le constat a été fait voie à la possibilité du re- à la liberté d’opinion et d’ex- lève de l’ONU. De même, le
également quant à la persis- cours à d’autres lois comme pression et de ses limites, en se Maroc a présenté le rapport
tance du vide juridique alors le Code pénal, la loi anti-ter- basant sur les principes inter- national unique sur la mise
qu’émergent des nouvelles rorisme et d’autres lois pour nationaux qui consacrent ce en œuvre de la Convention
formes de protestation, et les questions afférentes à la droit, ce qui implique le droit sur l’élimination de toutes
l’inadéquation des dispo- presse et à l’édition. Il est LE MAROC A OUVERT SES de ne pas être inquiété pour ses les formes de discrimination
sitions juridiques avec les donc nécessaire de revoir le opinions et celui de chercher, raciale, ainsi que le rapport
transformations de la réalité, Code de la presse et de l’édi- PORTES AUX EXPERTS ET de recevoir et de répandre, sans national unique sur la mise
les garanties constitution- tion en vue de protéger la li- RAPPORTEURS DU CONSEIL considérations de frontières, les en œuvre de la Convention
nelles et les engagements berté d’opinion et d’édition ; informations et les idées par sur l’élimination de toutes
internationaux du pays. de restreindre le pouvoir DES DROITS DE L’HOMME quelque moyen d’expression les formes de discrimina-
discrétionnaire de la justice que ce soit», souligne-t-on tion à l’égard des femmes.
Pour encourager la liberté pour statuer dans les procès POUR S’ASSURER DE VISU auprès du CNDH. «Le droit En même temps, et dans
d’expression de la presse et de garantir la ET SUR LE TERRAIN DU à la liberté d’expression est un le même souci de la trans-
Concernant le droit d’opi- confidentialité des sources droit fondamental en soi et un parence la plus totale, il a
nion et d’expression, mal- d’information de manière DEGRÉ DE CONFORMITÉ À droit qui permet la réalisation ouvert ses portes aux experts
gré la consécration par la claire, et de promulguer le SES ENGAGEMENTS EN LA d’autres droits et libertés. Sur et rapporteurs du conseil des
Constitution de la liberté principe de proportionnalité cette base, la liberté d’expres- droits de l’Homme pour
d’opinion et de la liberté entre le préjudice survenu MATIÈRE sion est la pierre angulaire de s’assurer de visu et sur le
d’expression avec les garan- et les indemnisations accor- toute société où règnent la li- terrain du degré de confor-
ties nécessaires, et bien que dées dans les procès en dif- berté et la démocratie», estime mité à ses engagements en
le Code de la presse et de famation. Amina Bouayach, présidente la matière. Après tout, un
l’édition ait intégré de nom- En attendant, le CNDH du CNDH. pays qui, comme le Maroc,
breuses revendications du a pris l’initiative de lancer, a réussi son processus de
mouvement des droits de il y a quelques semaines, En toute transparence justice transitionnelle et s’est
l’homme et des profession- une plateforme interactive Quid de la liberté de réconcilié avec son passé n’a
nels des médias, «la pratique sur la liberté d’opinion et conscience ? Par définition, rien à cacher, ni d’ailleurs à
démontre les limites dans la d’expression dans l’espace la liberté de conscience est se reprocher n
protection de liberté d’opi- numérique, baptisée “Taa- fondée sur le rejet de toutes T.A.E.

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