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L’OEC A ÉMIS UNE DIRECTIVE POUR ORIENTER LES AUDITEURS
politique
Comptes financiers 2019 : de nouvelles diligences société

à respecter dans les missions d’audit culture échos

n La pandémie est un événement post-clôture qui nécessite une communication appropriée par l’organe
de gouvernance de l’entreprise n Le commissaire aux comptes appelé à faire preuve de jugement
carrières
professionnel et de vigilance en appliquant les normes d’audit relatives aux évènements post-clôture, à
la continuité d’exploitation et à la lettre d’affirmation n Si l’entreprise impactée ne communique pas, le
rapport d’audit comportera une réserve, voire un refus de certification pour désaccord.

s’assure que l’organe habilité
’Ordre des experts- votre argent
comptables (OEC) complétera l’ETIC, tel que
L éclaire ses membres prévu ainsi que le rapport de
sur les diligences à res- gestion par une information
pecter dans leurs missions appropriée sur les effets de la
d’audit des états de syn- pandémie de Covid-19. En
thèse de 2019 marqués par cas d’absence d’information
le contexte du Coronavi- dans l’ETIC et dans le rap-
rus. L’OEC explique que port de gestion alors que l’ac-
la pandémie de Covid-19, tivité en 2020 est fortement
n’étant pas liée à une situa- impactée par le Covid-19
tion existante à la date de sans pour autant générer une
clôture (31/12/2019), elle incertitude significative liée à
n’aura donc pas d’incidence la continuité d’exploitation :
sur le bilan et le compte de le rapport d’audit comportera
produits et charges de 2019. une réserve, voire un refus de
Néanmoins, il s’agit d’un certification pour désaccord.
événement post-clôture qui Dans l’éventualité d’indi-
nécessite une communication cation par la société d’une
appropriée par l’organe habi- incertitude significative liée
lité (conseil d’administration, à la continuité d’exploita-
directoire, gérance). tion dans l’ETIC, le rapport
L’état d’urgence sanitaire, d’audit comportera une ob-
ayant eu lieu à partir du 20 servation attirant l’attention
mars 2020, certaines socié- sur l’information fournie
tés, ont arrêté leurs états de dans l’ETIC et indiquant
synthèse au 31 décembre en œuvre les diligences pres- rappeler qu’une observation l’existence d’une incertitude
2019 et établi les rapports crites qui définissent les ne saurait se substituer à une significative susceptible de re-
de gestion relatifs à l’exercice principes fondamentaux et information qui doit figurer mettre en cause la continuité
2019 sans y donner d’infor- précise leurs modalités d’ap- dans l’ETIC. d’exploitation.
mation relative aux effets de plication concernant la res- QUAND IL S’AGIT D’ÉTATS Enfin, pour ce qui est de la S’agissant des états de syn-
la pandémie du Coronavi- ponsabilité de l’auditeur sur DE SYNTHÈSE ARRÊTÉS ET lettre d’affirmation, il est fait thèse arrêtés par l’organe
rus. En ces circonstances, la les événements postérieurs à application de la norme 3580 habilité et rapport d’audit
mission de commissariat aux la date de clôture jusqu’à la RAPPORT D’AUDIT ÉMIS, qui définit les procédures et non encore émis, l’auditeur
comptes consistera, plus par- date d’arrêté des états de syn- les principes fondamentaux s’assure que l’organe habi-
ticulièrement, à s’assurer que thèse et sur les faits décou- L’AUDITEUR S’ASSURE et précise leurs modalités lité a prévu d’apporter, à
la société auditée fournisse et verts après la date du rapport QUE L’ORGANE HABILITÉ d’application concernant l’assemblée générale ordi-
communique une informa- d’audit. L’auditeur devra l’utilisation des déclarations naire, une communication
tion appropriée à l’assemblée également s’assurer que la A PRÉVU D’APPORTER, À de la direction comme élé- appropriée relative aux effets
générale ordinaire qui statue- partie du rapport de gestion L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ments probants. Elle définit de la pandémie de Covid-19.
ra sur les comptes. comporte, dans sa partie rela- aussi les procédures à mettre Une mention spécifique à ce
Dans ce cadre, selon la tive aux perspectives d’avenir, ORDINAIRE, UNE en œuvre pour évaluer et titre doit figurer dans la lettre
directive publiée par l’OEC des informations sur les effets consigner dans le dossier ces d’affirmation.
après avoir consulté sa Com- de la pandémie. Par ailleurs, COMMUNICATION déclarations et les mesures à Finalement, quand il s’agit
mission normalisation, études l’auditeur doit s’assurer de APPROPRIÉE RELATIVE AUX prendre lorsque la direction d’états de synthèse arrêtés et
techniques et diligences, le l’existence de ces informa- refuse de fournir les déclara- rapport d’audit émis, l’audi-
commissaire aux comptes tions au niveau de l’état C5 EFFETS DE LA PANDÉMIE DE tions jugées nécessaires. teur s’assure que l’organe
est appelé à faire preuve de de l’Etat des informations COVID-19 Par ailleurs, des diligences habilité a prévu d’apporter,
jugement professionnel et complémentaires (ETIC) particulières sont à mettre à l’assemblée générale ordi-
de vigilance, notamment intitulé «événements nés posté- en place par le commissaire naire, une communication
à travers la mise en œuvre rieurement à la clôture de l’exer- aux comptes. En effet, diffé- appropriée relative aux effets
des normes d’audit relatives cice, non rattachables à cet exer- rentes situations peuvent être de la pandémie de Covid-19.
aux évènements post-clôture cice et connus avant la première norme 3570. Le choix de for- relevées et en face desquelles L’auditeur doit obtenir de la
(norme 3560), à la continuité communication externe des états muler ou non une observa- le commissaire aux comptes direction une note séparée
d’exploitation (norme 3570) de synthèse». tion sur l’information fournie doit effectuer, selon le cas, affirmant que les évènements
et à la lettre d’affirmation Sur l’aspect de la continuité dans l’ETIC au titre des inci- les diligences appropriées. post-clôture liés à la pandé-
(norme 3580). de l’exploitation, l’auditeur dences de la pandémie relève Dans le cas d’états de syn- mie feront l’objet de cette
Pour la première norme, est appelé à mettre en œuvre du jugement professionnel thèse non encore arrêtés par communication n
l’auditeur est appelé à mettre les diligences prescrites par la de l’auditeur. Il convient de l’organe habilité. L’auditeur NAOUFEL DARIF
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