Le mineur, un acteur à part entière de la famille…

La Constitution de 2011, dans son article 32, dispose que «l’État assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale». Le Code de la famille établit aussi qu’il «appartient à l’État de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la protection des enfants, de garantir et préserver leurs droits conformément à la loi». Et pour renforcer sa législation nationale, le Maroc a ratifié, en 1993, la Convention des droits des enfants. Elle stipule le droit à la survie de tous les enfants, leur droit de réaliser leur potentiel, d’être protégés contre les préjudices, les mauvais traitements et l’exploitation et de participer pleinement à la vie familiale, culturelle et sociale.

Elle garantit ces droits en établissant des normes relatives aux soins de santé, à l’éducation et aux services sociaux dont doivent bénéficier les enfants.
Pour être en conformité avec ces normes internationales, les réformes législatives ont été engagées et se poursuivent encore (la révision du Code de la famille). Pour les accompagner, des mesures spéciales ont été prises, notamment la création de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des délinquants mineurs et l’Observatoire national des droits de l’enfant. Par ailleurs, on citera aussi la création d’un corps chargé de l’enfance au sein de la Gendarmerie Royale, la nomination d’officiers de la police judiciaire pour mineurs par la Direction générale de la Sûreté nationale et la nomination de juges des mineurs au sein des tribunaux. L’évolution législative et institutionnelle est ainsi notoire, l’application des textes et l’accès concret aux droits restent limités.

La société civile n’a de cesse de dénoncer les dysfonctionnements et les lacunes et interpelle les politiques à entreprendre des réformes en vue de garantir les droits de l’enfant pour lui permettre d’être un acteur actif dans la vie socioéconomique et politique.

L’approche suggérée par les associations et autres ONG consiste en une conception moderne des relations familiales dans lesquelles l’enfant est appelé à s’exprimer. Cet enfant ou «infants», en latin, qui signifie «celui qui ne parle pas» et dont toute l’éducation ancestrale le condamnait à «être sage et à se taire».

Protection contre les mauvais traitements et le travail forcé
Le cadre législatif a certes évolué durant ces 15 dernières années, mais le quotidien des mineurs demeure difficile. Preuves en sont les indicateurs alarmants publiés par les diverses institutions et associations.
Le Maroc compte, selon le Haut-commissariat au plan, 7.690.000 enfants âgés entre 7 et 17 ans. Et tous ces enfants mineurs ne mènent pas une vie dorée. Ainsi, le HCP souligne, dans son rapport de 2022, que parmi cette population, 127.000 enfants (soit 1,6% de la tranche d’âge considérée) travaillent.

Et c’est dans le milieu rural qu’ils sont les plus nombreux, soit huit enfants travailleurs sur dix. Même si leur nombre s’inscrit à la baisse, 48,6% en 2022 par rapport à 2017, le travail des enfants reste une réelle problématique. Tout comme la délinquance juvénile qui est, de l’avis de Ghita El Khayat, psychiatre et anthropologue, «une véritable plaie dont souffre la société marocaine de nos jours». Les dernières statistiques du ministère de la Justice révèlent que 29.412 mineurs sont poursuivis dans 24.204 affaires judiciaires. Le nombre des mineurs en conflit avec la loi s’inscrit à la hausse, puisqu’il a augmenté de 8,93% par rapport à l’année 2019. Diverses enquêtes de terrain réalisées par les ONG laissent apparaître que leur quotidien déséquilibré et perturbé pousse les mineurs à quitter les bancs de l’école pour se retrouver dans la rue. Au Maroc, on recense 30.000 enfants vivant dans les rues et 331.558 ont abandonné leur scolarité, selon le bilan 2022-2023 du ministère de l’Enseignement et de l’éducation nationale.

Des indicateurs inquiétants dénoncés régulièrement par les associations qui interpellent les politiques pour renforcer la protection des droits des mineurs et améliorer leurs conditions de vie en vue d’une égalité des chances….