Une législation poussiéreuse

Il y a quelques années, la Banque Mondiale a effectué une enquête au Maroc, concernant certaines mesures à prendre, en vue d’accélérer le processus de développement économique. Plusieurs domaines furent analysés, notamment en matière de justice. L’organisme financier tenait à souligner qu’il n’y ait point de développement possible, si certaines carences demeuraient au niveau judiciaire ; et de citer pêle-mêle l’insuffisance du personnel, son manque de formation et de motivation, la vétusté de certains tribunaux, la faiblesse des équipements ou encore l’absence de matériel informatique performant.

De plus, les experts ont constaté que bien des textes de loi remontaient à plus d’un demi-siècle, et qu’ils étaient devenus obsolètes, voire inapplicables, rendant encore plus difficile la modernisation de tout le système.

Nous avions eu l’occasion de soulever cette question, dans ces mêmes colonnes, et l’on attend donc toujours une remise à niveau de certains dahirs, ce que le gouvernement s’apprête à faire, dans le cadre de l’amélioration du système judiciaire.

En attendant, il est intéressant de se pencher sur l’ensemble de la législation marocaine, et l’on constatera que les législateurs n’ont point chômé.

Ainsi, en 1918, un arrêté viziriel était adopté en vue de prévoir «les mesures à prendre en vue de prévenir les incendies de forêt». Son article 3 invitait donc les compagnies concessionnaires de chemin de fer «à ne laisser sur les voies aucune herbe ou végétation, entre le 1er juin et le 1er novembre de chaque année». On se demande bien comment ce texte était respecté…

En 1919, un autre texte concerna, lui, «la désinfection obligatoire des chiffons exportés par mer», alors que le dahir de 1923, relatif à l’exportation des mules, mulets, chevaux et juments, précisait dans son article 1er, «que la sortie de ces bêtes de Notre Empire Chérifien, est entièrement libre» !

En 1924, il fallut se préoccuper d’autre chose : ce fut le dahir relatif à l’importation des matières premières entrant dans la fabrication des bougies qui entra en application.

Tout ceci semble bien léger, mais le législateur de l’époque savait aussi traiter de matières plus complexes, et rentables pour le pays : ainsi dès 1920 fut adopté le dahir créant un Comité consultatif des courses au Maroc (l’ancêtre du P.M.U). Et là, surprise! Ce texte ne fut jamais oublié et ne connut pas une longue carrière, à l’instar, par exemple, du dahir de 1915 relatif à la conservation foncière et l’immatriculation des immeubles, encore en vigueur de nos jours.

Le texte concernant les courses fut modifié en 1922, 1932, 1946 et 1949 : il fallut autoriser le PMU, puis le réglementer, autoriser les courses de chevaux et les paris, les organiser en créant des hippodromes, puis instaurer le règlement portant fonctionnement des ces enceintes de courses ! Tout un travail qui n’a point rebuté nos valeureux législateurs…

Pendant ce temps, le code de la route (ou police du roulage, comme on l’appelait à l’époque) ne bougeait pas, le dahir relatif aux baux civils (1955) ne connaissait aucune modification, ainsi que bien des textes primordiaux pour l’économie nationale.

C’est que le législateur avait bien d’autres chats à fouetter, et d’autres domaines bien plus sensibles à traiter… Comme la vente des alcools sur le territoire de l’Empire Chérifien, qui fit l’objet de pas moins de cinq textes en quelques années : ce fut le dahir de 1929, traitant d’alcools divers, après celui de 1928 concernant les alcools dénaturés, puis celui de 1930 réglementant les brasseries, entres autres.

Entre-temps, il fallut se pencher sur «l’introduction de substances explosives dans les véhicules affectés aux services publics de transport en commun». Ce fut donc le dahir de 1926 prohibant cela, tout en précisant dans son article 1er, que ne sont pas concernées les poudres de chasse en boîte métallique jusqu’à un kilo ! Ce texte est toujours en vigueur, mais ne semble pas connu des supporters du WAC et du Raja de Casablanca, à voir le nombre incalculable de pétards, feux en tous genres qui apparaissent lors de chaque derby !

Cette même année 1926 verra l’adoption d’un dahir «portant ratification de la convention pour la création d’un institut international du froid…. à Paris», qui précise dans son 1er article que «Notre Majesté Chérifienne a décidé de ratifier cette Convention», prouvant ainsi l’intérêt des dirigeants de l’époque pour les relations internationales…

Et aussi pour le monde agricole, puisqu’un texte de 1932 réglementera les mesures à prendre contre la mouche des fruits !
On le constate, le travail législatif au Maroc a donc débuté très tôt, malgré la présence du Protectorat. Si la France édictait des mesures propres à favoriser sa mainmise sur le pays, les autorités marocaines ,elles, s’efforçaient d’adopter des textes concernant la vie quotidienne des Marocains, ce qui  n’allait pas toujours sans heurts.

Signalons enfin que bon nombre de ces dahirs n’ont jamais été abrogés ; que certains sont tombés dans l’oubli, alors que d’autres sont toujours appliqués, et qu’il serait aujourd’hui temps de procéder à un toilettage complet de toute cette législation, éliminant les textes dépassés, reliftant ceux qui peuvent l’être, et adoptant des mesures en phase avec le monde moderne.