Idées
Un jour, le tribunal sera dans le garage…
Le ministère de la justice engrange des recettes conséquentes, mais dispose-t-il réellement de gestionnaires, non versés dans le débat juridique, mais spécialisés en investissements rentables et en planifications efficaces ?
Le résultat le plus palpable des déménagements en série des tribunaux n’a d’autre effet qu’un constat élémentaire : plus on cherche à l’approcher du citoyen, plus la justice s’en éloigne inexorablement.
Pour clore l’année 2011 en beauté et juste avant de rendre son portefeuille ministériel, le ministre de la justice a encore frappé : et encore un déménagement pour la bonne ville de Casablanca, qui ne sera finalement que le deuxième dans l’année, et le énième depuis quelques temps.
Petit rappel nostalgique. Dans les années 1987/88, Casablanca, à l’instar des villes normales, disposait de deux tribunaux sous la forme de deux magnifiques bâtiments : le Tribunal de première instance dominait la grande place principale de la cité, et faisait face au non moins imposant édifice de la wilaya. Même la symbolique était respectée, le pouvoir judiciaire veillant, et contrôlant le pouvoir exécutif. La justice était (encore) proche des citoyens… Et puis un jour, des esprits technocrates ont constaté que la ville se développait, et émis le vœu pieux de rapprocher davantage la justice du citoyen. Et donc ce fut, à partir des années 90, la création de tribunaux tous azimuts, n’obéissant que de loin à toute cohérence logique.
D’abord il y eut les tribunaux dans des garages, faute de bâtiments ad hoc : au tribunal de Hay Hassani, on levait le panneau métallique, et la salle d’audience était située dans le garage de l’immeuble, qu’elle partageait, du reste avec la geôle du tribunal. Pendant les audiences, il fallait parfois prier les détenus de parler moins fort…
Dans une seconde étape, ayant compris que ce genre de tribunal ne pouvait fonctionner normalement, le ministère est passé à la phase suivante, consistant à louer des bâtiments pour en faire des tribunaux, et non, comme précédemment, faire un tribunal d’un édifice existant.
Il y eut alors le tribunal d’Aïn Chock, grande bâtisse aménagée, toute en escaliers et bureaux exigus, aux salles d’audience ridiculement petites, non sonorisées, où l’on gelait l’hiver et rôtissait l’été. Ce bâtiment ne connut jamais un grand succès : trop loin, trop compliqué (surtout qu’une zone a été dévolue au tribunal de Hay Hassani) et très mal agencé. Dans ce tribunal coexistaient ainsi deux administrations indépendantes l’une de l’autre, avec deux présidents de tribunal, deux procureurs du Roi… une grande pagaille y régnait en permanence.
Puis on inaugura en grande pompe le tribunal de commerce, immeuble flambant neuf, aménagé à coups de millions de dirhams en Cour de justice comprenant aussi bien la première instance que l’appel. Sauf qu’il était loué à un prix faramineux, et qu’il était quasi impossible de s’y garer, situé qu’il était en plein centre-ville : problème rédhibitoire pour un tribunal censé accueillir le plus grand nombre de contentieux commercial du pays ! Comme le tribunal précédent, après quelques années de location, il fut restitué à son propriétaire…qui le rasa pour reconstruire sur le site un immeuble de bureaux normal !
Et aujourd’hui, où en est-on ? Aux dernières nouvelles, le pôle pénal d’Ain-Sebaâ continuera de traiter les affaires pénales… mais pas toutes ! Les Assises et la Cour d’appel pénale resteront localisées sur l’avenue des FAR. Les affaires civiles seront regroupées au tribunal de première instance, devant la wilaya…mais encore une fois, pas toutes : le volet social et les dossiers de statut personnel seront affectés au tribunal de Oulfa, qui fait aussi fonction d’appel pour l’ensemble des dossiers civils. Ce tribunal a aussi une histoire édifiante à plus d’un titre : ou comment construire pour très cher une Cour d’appel somptueusement finie (en dorures, zelliges, marbres, belles salles d’audiences, patio majestueux, bureaux fonctionnels) sur un terrain appartenant à une entité privée… qui aujourd’hui entend récupérer son terrain ? Ce tribunal est donc voué à la démolition prochaine, dans le cadre du réaménagement de cette zone de Hay Hassani, comme l’ont été avant lui le tribunal de Hay Hassani, puis le tribunal de commerce.
Certes, le ministère de la justice engrange des recettes conséquentes, mais dispose-t-il réellement de gestionnaires, non versés dans le débat juridique, mais spécialisés en investissements rentables et en planifications efficaces ?
On est en droit d’en douter au vu de toutes ces dépenses incongrues, et on peut hélas l’affirmer clairement : le résultat le plus palpable de ces déménagements en série n’a d’autre effet qu’un constat élémentaire : plus on cherche à l’approcher du citoyen, plus la justice s’en éloigne inexorablement.
