Responsabilité sans faute !

Dans les systèmes juridiques classiques, on admet que l’Etat, par le biais de son Administration, puisse commettre des erreurs de jugement, des fautes d’interprétation ou des abus de pouvoir. Les législateurs ont donc imaginé, dans le cadre du droit administratif, plusieurs techniques pour faire reconnaître ces erreurs ; le but final n’étant pas de stigmatiser l’Administration défaillante, mais d’ouvrir une voie juridique, basée sur un fondement légal, afin d’indemniser ceux qui auraient été victimes de l’Etat dans ses agissements. Ainsi sont nés les concepts de «responsabilité sans faute», où l’on reconnaît que l’Administration est responsable d’une situation donnée, sans avoir fauté pour autant, ou, plus contraignant, celui de «faute lourde de l’Etat». Récemment encore, aussi bien au Japon qu’en France, des personnes condamnées pour meurtre ont été blanchies, puis libérées après plusieurs années passées en détention. De coquettes indemnisations leur ont été versées, l’Etat considérant que son appareil judiciaire avait fauté. Dans le cadre du procès de l’amiante en France, la notion avancée, «responsable, mais pas coupable» a suscité bien des débats, mais des indemnisations ont aussi été allouées aux victimes de l’amiante.

Comment tout cela se passe-t-il au Maroc ? Voyons quelques exemples.

A El-Jadida, on découvre, huit ans après les faits, que deux personnes incarcérées pour meurtre…sont innocentes : le véritable meurtrier a avoué. On les libère dare-dare, on s’excuse à peine : merci messieurs, au plaisir.

Autre dossier : M. R. introduit une action en justice suite à un contentieux commercial. Il réclame à la partie adverse des sommes rondelettes, et pour que sa requête soit recevable, il acquitte une taxe judiciaire conséquente, plus de 40 000 DH. Mais le magistrat en charge du dossier s’emmêle dans ses attendus, et rend un jugement d’irrecevabilité, donc sur la forme, le fond du litige n’ayant toujours pas été abordé. D’après la loi, M. R. devrait pouvoir reprendre l’instance sans payer à nouveau la taxe judiciaire. Ah que non !, lui répond-on. Soit vous faites appel du jugement, mais il faudra payer (de nouveau) 40 000 DH, plus 15% ; soit vous recommencez la procédure… et vous repayez la taxe correspondante. L’Etat est responsable de ce dysfonctionnement, mais aucune mesure n’est prise pour y remédier.

Tout récemment, un juriste a voulu engager une procédure, en matière sociale, laquelle est exonérée de taxes judiciaires. Etant donné la multiplicité des tribunaux à Casablanca, il s’est adressé (par erreur) au pôle civil, où l’agent comptable lui a fait payer une taxe judiciaire. Une fois arrivé au pôle social, le juriste apprend que son dossier était exonéré. Comment récupérer ce qui a été indûment payé ? Le fonctionnaire à qui la question a été posée en rigole encore : c’est assez simple en fait, fut sa réponse. Vous faites une demande au service de l’enregistrement, qui l’adressera au ministère des finances, vous attendez une petite dizaine d’années, et ça devrait être bon !

Autre cas : Mme F. a été expulsée de son local, suite à la demande du nouveau propriétaire. Mais, quatre mois après, il s’avère que le contrat d’achat produit était nul, et que donc l’expulsion ne reposait sur aucune base légale. La solution idéale consistait à revenir à la situation antérieure au jugement, mais c’est impossible, une autre famille s’est installée dans les lieux.

Dans les trois cas précédents, les services de l’Etat ont commis des erreurs. Nul doute que ce n’était pas intentionnel, qu’il n’y avait aucune volonté de nuire, ni aucun intérêt personnel pour les fonctionnaires. Mais le fait est là : des personnes ont été lésées, des lois imparfaitement appliquées, et les préjudices sont parfois assez conséquents. Goethe dans sa sagesse avait écrit : «Une petite injustice vaut mieux qu’un grand désordre». Certes, mais quand les petites injustices tendent à se multiplier, il devient urgent de mettre en place un système capable de réparer correctement les dégâts causés.