Idées
Réflexions juridiques sur le nouveau code de la route
Situation inédite : au cas où le contrevenant ne parvient pas à payer l’amende dans un délai de 48 heures, il doit remettre son permis à l’autorité la plus proche de son domicile. on imagine
sans peine le citoyen verbalisé pendant ses vacances à Essaouira, se présentant au commissariat de son domicile, disons à Fès, pour y déposer spontanément son permis de conduire.
Si tout se passe bien, le nouveau code de la route devrait entrer en vigueur en octobre 2010. Ce texte est censé mettre un terme à l’hécatombe quotidienne sur nos routes et autoroutes. Il convient de souligner ici la ténacité d’un homme et sa volonté de mener à bon terme un projet aussi ambitieux et moderne pour le pays: Karim Ghellab a su tenir bon face aux différents lobbies de tous les professionnels concernés (chauffeurs de taxis, de bus, de camions, transporteurs, etc.)
Mais tout n’est pas parfait, et notamment le texte adopté qui comporte plusieurs dispositions, pour le moins curieuses, voire aberrantes ou inapplicables en l’état ; le gouvernement devrait, avant l’entrée en vigueur de ce texte, envisager les solutions à apporter aux problèmes futurs.
Et commençons par le commencement, le permis de conduire lui-même. Il faudrait le changer au bout de dix ans, ou en cas de changement d’adresse : sachant que des milliers de citoyens vivent paisiblement avec une carte d’identité nationale (CIN) périmée, ou comportant des adresses erronées ou dépassées (notamment en raison d’un exode rural massif vers les villes), on voit mal comment le citoyen lambda ira renouveler son permis au gré de ses pérégrinations nationales.
Si l’on perd des points, on pourra les récupérer si l’on suit des cours de sensibilisation à la sécurité routière : vu le nombre de taxis blancs (à Casa, mais avec d’autres couleurs ailleurs), il faudra prévoir des dizaines de centres. Qui les financera ? Qui s’occupera des cours ? Qui décidera de «rendre» les points perdus ?
Il est prévu de prévenir le contrevenant qu’il a perdu des points, par simple courrier postal (même pas en recommandé ) ! considérant qu’au Maroc des milliers de rues, avenues, boulevards, passages ou allées ne portent aucune dénomination, aussi bien dans les grandes villes que dans les petites agglomérations, voire les douars perdus, on ne peut que souhaiter bonne chance au facteur.
Restons quelques instants sur cette notion de retrait de points. Le législateur a prévu d’en retirer plusieurs en cas d’infractions ou délits : mais qui aura la charge d’interpréter une disposition comme «tout véhicule qui dépasse de 20 à 40% la charge autorisée»?
Par ailleurs, le texte dispose que les véhicules sans plaques seront verbalisés, mais rien dans la Loi marocaine n’oblige les propriétaires de voitures à changer de plaque d’immatriculation lorsqu’ils déménagent ou lorsqu’ils vendent ledit véhicule ! Ainsi, une voiture immatriculée à Rabat, vendue à Casa, continuera à être immatriculée à Rabat, ce qui ne fera qu’ajouter à la confusion générale.
Par exemple, le législateur a décidé que le constat des contraventions se fera au moyen d’«appareils techniques fonctionnant automatiquement» : quid d’un véhicule immatriculé à Agadir, conduit par un Tangérois, mais «flashé» du côté de Marrakech ? La contravention éventuelle sera traitée à Marrakech, puis envoyée à Agadir, et si tout se passe bien finira (quelques années plus tard) sa course à Tanger.
On a également prévu le paiement des amendes par chèque : il suffira de nous indiquer comment convaincre le gendarme en poste le long d’une route perdue (genre Chichaoua), d’accepter du contrevenant, en règlement de l’amende, un chèque payable à Oujda.
Autre situation inédite : «(…) au cas où le contrevenant ne parvient pas à payer l’amende dans un délai de 48 heures, il doit remettre son permis à l’autorité la plus proche de son domicile». On imagine sans peine le citoyen verbalisé pendant ses vacances à Essaouira, se présentant au commissariat de son domicile, disons à Fès, pour y déposer spontanément son permis de conduire. Ce qui laisse dubitatif…
Enfin revenons brièvement sur l’utilisation de l’alcootest : en deçà d’une certaine limite fixée par le législateur, la conduite est autorisée… Mais puisque la loi prohibe la consommation d’alcool chez les Marocains musulmans, le conducteur sera quand même en situation délictuelle : quelle attitude adoptera le représentant de l’ordre : laisser partir l’intéressé ? L’interpeller pour ivresse sur la voie publique ? N’y a-t-il pas là matière à pression, voire corruption ?
Enfin on relèvera que les contestations se feront devant «le service informatisé duquel émane la contravention». Donc, encore une fois, l’Oujdi verbalisé à Benguérir devra revenir sur place pour protester devant «le service ou l’agent ayant établi le constat». Complexe tout ça…
Il serait bon de penser à toutes ces données concrètes, car, hélas, connaissant le manque flagrant de civisme de nos concitoyens, il y a fort à parier que toutes les astuces fleuriront afin d’échapper aux foudres de la justice.
