Référé, dites-vous ? -suite-

La situation se complique quand M. T. produit un acte notarié rédigé en italien donnant procuration à un certain M. Z. afin de le représenter devant les tribunaux marocains. Le délire est total, le litige devient quasi international, avec l’intervention de juristes italiens.

De tout cela, la magistrate en charge des référés n’en a cure : en deux temps trois mouvements, elle prononce l’expulsion de Mme B., arguant que les éléments produits ne sont guère convaincants, que le litige sur le fond oppose  T., R. et S., que Mme B. n’est pas partie à ces litiges et ne saurait s’en prévaloir pour continuer à occuper les lieux sans titre ; que cette occupation sans titre est un trouble manifeste à l’ordre public, en ce qu’il entrave le droit de jouissance de M. T. et qu’il convient donc de mettre un terme à ce trouble !

Voilà la septuagénaire, calme et  pondérée, promue au rang de dangereuse activiste troublant la sécurité et l’ordre public ! La magistrate écarte d’un revers de la main tous les arguments avancés, ceux-là mêmes que son collègue avait retenus pour autoriser la prénotation. La juge pousse même le vice (si j’ose dire) plus loin, en assortissant (alors que rien, techniquement, ni légalement ne l’y obligeait), à préciser que ce jugement d’expulsion est assorti de l’exécution provisoire. Ce qui signifie une exécution rapide que même un appel ne saurait arrêter : geste purement gratuit, aussi bien moralement, humainement, que juridiquement ! Mme B. est catastrophée, ainsi que sa famille et son avocat : allez expliquer à une vieille dame paisible de 73 ans qu’elle doit dans l’urgence absolue quitter ce qui a été son logement durant toute sa vie.

Un appel est déposé en urgence, doublé d’une demande de sursis à exécution. Les mêmes arguments sont repris aussi bien pour justifier l’appel que pour le sursis.

Les faits sont clairs : la qualité de propriétaire de M. R. est sujette à caution, son acte d’achat est attaqué par deux catégories d’héritiers qui, de surcroît, sont en litige entre eux-mêmes. Qui est donc le véritable propriétaire fondé à demander l’expulsion de Mme B. ? En parallèle, l’avocat de cette dernière produit «une tonne» de documents attestant de la présence régulière, constante, paisible, continue de Mme B. dans son logement, depuis près d’un demi-siècle : certificats de résidence datés des années 70, certificats de scolarité des enfants portant l’adresse du logement, versements de la pension du mari décédé, paiement des impôts et taxes locales ; les voisins ne comprennent pas la notion (complexe et juridique) de trouble à l’ordre public : la brave dame n’a jamais causé d’ennuis à quiconque, ni troublé quoi que ce soit ! Elle a mené une tranquille vie de mère de famille, affairée, après la disparition de son époux, à élever, instruire et éduquer ses enfants, dans le strict respect des valeurs traditionnelles marocaines. Et la voilà, à son âge, accusée de choses diverses qui échappent à son entendement : troubles de quoi, dites-vous ? Nuisances à qui ? Entrave à la jouissance d’un bien ? Atteinte à la propriété d’autrui ?

Et pourquoi pas menace à la sécurité de l’Etat ou même formation d’une bande terroriste ? Si l’imbroglio est total, on frôle ici le délire, et le ridicule n’est pas loin !

Mais de tout ceci, encore une fois, nos braves magistrats n’ont cure, on se demande même parfois s’ils prennent la peine de lire attentivement toutes les pièces et les documents qui leur sont présentés. Car en l’occurrence, et pour tous les juristes interrogés, il n’y a pas l’ombre d’un doute : l’affaire est sérieuse, complexe et difficile ; il y a plusieurs parties en litige (les R., les T., les S., en plus de Mme B.), les divers points de vue doivent être confrontés, les documents présentés analysés et décortiqués, les allégations des uns et des autres vérifiées.

Techniquement, il y a lieu, en toute logique, et dans le strict respect du droit et des textes, de prononcer le sursis à exécution, concernant l’expulsion de Mme B. Après tout, elle occupe les lieux depuis plus de quarante ans : quelques mois de plus ou de moins, en attendant d’y voir plus clair ne dérangeront personne, et ne changeront pas la face du monde.

Que nenni ! Sursis rejeté, la vieille dame a été expulsée quasi manu militari vers la mi-avril 2013, dans un déchirement total et profond.

Simple question : on fait quoi, Messieurs les juges, si l’acte d’achat de M. R., le demandeur de l’expulsion, est invalidé dans six mois ?