Idées
Mettre fin à l’indivision : le parcours du combattant
Il s’agit de faire venir à l’audience le conservateur, organiser une confrontation avec la plaignante. Or nous sommes dans une ville de province, où tous les fonctionnaires se connaissent.
Dans un précédent article, je racontais l’histoire d’une personne possédant un lopin de terre non loin de Casablanca et enregistré à la conservation foncière sous le régime de l’indivision (voir La Vie éco du 2 juillet 2010). Voulant mettre un terme à cette situation juridique assez floue, elle s’est donc adressée à la justice, réclamant, selon la loi en vigueur, un partage régulier du terrain entre les différents propriétaires inscrits sur le titre, et l’attribution d’un titre foncier indépendant à chacun d’entre eux.
Elle pensait que la procédure était simple, et ne constituerait qu’une simple formalité. Elle se trompait lourdement, car si la procédure est effectivement sans difficulté majeure, sa mise en application effective demande un certain courage. J’avais raconté toutes les difficultés qui ont surgi devant le tribunal provincial de Settat, pour ne pas le nommer. Il fallait convoquer l’ensemble des parties (dont certaines sans adresse), expliciter le cas devant un magistrat…qui sera muté avant la fin de la procédure, convaincre le suivant du bien-fondé de la demande, puis constater son tragique décès dans un accident de la route…et reprendre l’explication avec son successeur. Il aura fallu des tonnes de persuasion pour convaincre l’expert de procéder à un partage, puis, une fois le jugement obtenu… cinq ans après le lancement de la procédure, s’armer de patience pour la suite des évènements !
Cette suite va se dérouler à la conservation foncière où les choses vont singulièrement se compliquer. Munie de son jugement, la dame se présente au conservateur, et demande qu’un titre foncier lui soit délivré. Aucun souci, lui répond le fonctionnaire, qui calcule le montant des taxes dues, encaisse la somme et délivre un reçu en bonne et due forme. «Votre titre foncier sera prêt dans une semaine», lui précise-t-il… Et, effectivement, huit jours après, elle revient à la conservation et récupère le précieux document. C’est la fin d’un calvaire, se dit-elle, tout en commençant à envisager différents scénarios possibles concernant le terrain désormais titré : le louer, le vendre, l’exploiter, autant de possibilités qui s’offrent à elle. Le bonheur hélas ne durera qu’un petit mois.
Elle reçoit en effet un télégramme du conservateur, lui annonçant, sans autre forme de procès, que «le titre foncier qui vous a été délivré a été annulé, et devient donc nul et non avenu». Etonnement de la dame, pour deux raisons. D’abord la forme. Elle ne comprend pas qu’une décision de cette importance lui soit notifiée par le biais d’un simple télégramme, ce qui n’est nullement prévu pour les notifications officielles, qui préconisent les courriers recommandés.
Sur le fond, ensuite. Le conservateur, au terme de la loi, est personnellement responsable des actes qu’il délivre. Si les documents qui lui avaient été soumis ne suffisaient pas, ou n’étaient pas conformes, il lui était fort simple de refuser l’élaboration d’un titre foncier. Ce qu’il n’a pas fait, puisqu’il a estimé que tout était en règle et fait acquitter à la dame la rondelette somme de 35 000 DH au titre des frais d’enregistrement. Elle se présente donc à la conservation et demande des explications. Il n’y a rien à expliquer, lui répond-on en substance : le conservateur est parfaitement habilité à annuler ce qu’il veut, et pour récupérer son argent, il convient de s’adresser au Trésor public, par courrier recommandé en explicitant le cas, et en joignant tous documents utiles, tout en précisant gentiment qu’il était rare que cette noble administration rembourse quoi que ce soit !
Voilà notre dame qui prie son avocat de poursuivre la conservation foncière devant le tribunal local, s’estimant doublement lésée, par l’annulation de son titre et par le paiement indu d’une forte somme.
A cette époque, les tribunaux administratifs n’existant pas, c’est au tribunal de première instance de se pencher sur ce cas. Mais le dossier s’enlise dans les lourdeurs de la procédure. Les magistrats traînent les pieds, les reports d’audience sont de plus en plus longs, et le temps s’écoule inexorablement, au grand désespoir de la dame et de son avocat.
En fait, il s’agit de faire venir à l’audience le conservateur, organiser une confrontation avec la plaignante, et comprendre quelles motivations (légales et juridiques) ont déterminé le comportement de ce fonctionnaire. Or nous sommes dans une ville de province, où tous les fonctionnaires se connaissent, se fréquentent et se retrouvent souvent aux mêmes endroits. Il était donc difficile aux magistrats de sanctionner quelqu’un, qu’ils connaissent fort bien par ailleurs. La situation perdura ainsi plusieurs mois, jusqu’à la mutation/promotion du conservateur, appelé à d’autres fonctions sous d’autres cieux. Il ne restait plus au tribunal qu’à constater l’impossibilité d’organiser une séance contradictoire, où chaque partie présenterait son argumentation, en déduire que le Haut fonctionnaire avait tout pouvoir discrétionnaire concernant la gestion de son administration, qu’il n’était donc coupable d’aucune négligence, et qu’il convenait, en conséquence, de débouter la plaignante.
La solidarité dans l’Administration n’est donc pas un vain mot !
