Les juges face à  des lois désuètes

Les fauteurs de troubles ou autres semeurs de zizanie ne sont pas toujours ceux que l’on croit. Il peut en l’occurrence s’agir de paisibles juges qui ne font qu’appliquer la loi. Et c’est là que l’on constate que faire de l’application des textes un métier requiert plus que la simple connaissance des principes juridiques, mais aussi un doigté certain. Tous nos magistrats ne l’acquièrent qu’au fil des ans, et après de nombreuses audiences. Parmi les notions légales figure un intitulé qui peut en intriguer certains. Certains juges assortissent leur jugement de la mention suivante : «Remettre les choses en l’état». Cela peut être rendre ce qui a été pris ou réparer ce qui a été endommagé. Mais dans d’autres cas, cela s’avère plus compliqué. Exemple. Le local commercial de R. est occupé par S., qui ne paie plus de loyers et a disparu dans la nature depuis belle lurette sans laisser d’adresse. La justice autorise donc le propriétaire à reprendre son local, ce qu’il fit, et, le trouvant dans un état déplorable, le nettoya, jetant aux poubelles la ferraille et autre matériel hors d’usage. Tout le monde est content, la justice a bien travaillé. Sauf que le dénommé S. refait surface un beau jour sans crier gare et demanda (lui aussi) à récupérer «son» local. Son avocat fait valoir qu’un bail commercial existait entre les parties (ce qui était exact), qu’un dahir dit «de 55» énumère avec précision les conditions d’extinction d’un tel contrat, et que ces conditions n’étant pas remplies, son client était en droit de réclamer la restitution du local en question. Epineuse question, qui se posait au magistrat, car le droit en la matière est soit imprécis, soit trop précis. En effet, la règle de base consiste à considérer qu’un locataire qui ne paie pas ses loyers en temps voulu doit être expulsé du bien qu’il occupe. C’est logique, la jurisprudence expliquant qu’il ne faut pas léser le propriétaire, car il est tenu, lui, de payer des taxes et impôts sur les loyers qu’il est censé toucher. Sauf en matière commerciale, où curieusement la loi protège plus le locataire que le propriétaire, ce qui est un gag juridique. En effet, cette loi du 24 mai 1955 entendait mettre un terme à l’anarchie qui prévalait dans le domaine des baux commerciaux, à un moment où la croissance de Casablanca s’accélérant, ces baux étaient de plus en plus nombreux. Et pour éviter des surenchères de loyers ou autres magouilles diverses, les autorités françaises de l’époque adoptèrent rapidement cette loi, censée d’abord protéger les commerçants français installés au Maroc, des appétits d’une classe de propriétaires marocains décidés à reprendre en mains leurs biens fonciers.

Donc, que faire ? Appliquer le dahir de 55 et donner raison à S. ? Ce serait bafouer les droits de R., qui n’a pas perçu de loyers depuis longtemps. Ou appliquer les textes généraux, consistant à préférer R., propriétaire lésé au détriment de S., locataire véreux? Et pour paraphraser un poète français : «Que croyez-vous qu’il arriva? Ce fut le méchant qui gagna !». En effet, le magistrat en charge du dossier jugea et appliqua le droit. On ne pourrait dire qu’il statua, selon la formule consacrée, «en son âme et conscience», non, il mit en pratique ce que les textes disaient : contrat de bail commercial? Oui. Protégé par les dispositions du dahir de 55 ? Affirmatif. Ont-elles été scrupuleusement respectées ? Négatif. Résultat des courses : le propriétaire est condamné à restituer  «SON» local à un locataire qui ne paie plus de loyers. Et pour ces derniers, au fait, on fait quoi Monsieur le président, car il y en a quand même pour une rondelette somme ? La réponse est renversante : «Adressez-vous au tribunal compétent». Ce qui n’est pas bête du tout, car, n’est-ce pas, le propriétaire avait l’intention de s’en remettre au… Conseil de sécurité de l’ONU. Par exemple ! On voit donc bien la nécessité de peaufiner, encore et encore la formation des magistrats, en leur inculquant que le droit est toujours et avant tout une affaire de personnes vivant au quotidien des situations difficiles voire potentiellement conflictuelles, et qu’il appartient à la magistrature d’être sensible aux problèmes réels qui se posent, et de s’atteler à les résoudre n

N.B : Voltaire qui détestait le polémiste Jean Fréron, lui dédia ce quatrain : «L’autre jour au fond d’un vallon,  Un serpent piqua Jean Fréron ; Que croyez-vous qu’il arriva ? Ce fut le serpent qui creva».